Guides pour les exploitants d’aéronefs

Le Jeudi 12 décembre 2019
La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.

Pour tout commentaires ou questions, n'hésitez pas à nous contacter : dsac-guides-bf@aviation-civile.gouv.fr

De nombreux guides issus des symposiums organisés chaque année par la DSAC se trouvent sur la fiche Symposium sécurité.

Système de gestion

Système de gestion de l’exploitant

ORO.GEN.200

Constitution des dossiers de demande d’approbation d’affrètement et des dossiers de partage de codes, informations sur le traitement qui en est fait par la DSAC

ORO.AOC.110
ARO.OPS.110
ORO.AOC.115
ARO.OPS.105

Méthodes de sélection et de traitement des paramètres d’analyse des vols

ORO.AOC.130

Un guide relatif au règlement (UE) 376/2014 publié par la DSAC, décrivant le dispositif de notification, d'analyse et de suivi des incidents est disponible sur la page Notifier un incident.

Limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos

Élaboration et approbation des régimes individuels de temps de vol

ORO.FTL.125

Formation du personnel navigant

Elaboration des programmes de formation PNT pour l’Upset Prevention and Recovery Training

ORO.FC.105
ORO.FC.220
ORO.FC.230

Réglementation et pratiques recommandées pour les formations des équipages de conduite

Procédures d’exploitation

Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants non autorisés MD

ORO.MLR.100

Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants autorisés MD

ORO.MLR.100

Liste Minimale d’Équipement

ORO.MLR.105

Politique carburant avion

CAT.OP.MPA.150

Élaboration des marges opérationnelles de centrage avion

CAT.POL.MAB.100

Electronic Flight Bag

SPA.EFB.100

Traitement d'un feu de batterie au Lithium dans un poste de pilotage

CAT.GEN.MPA.140
NCC.GEN.130
SPO.GEN.130

Opérations 2D/3D

CAT.OP.MPA.110
SPO.OP.110
NCC.OP.110
NCO.OP.110

Approche à forte pente

CAT.POL.A.245/345

Agréments spécifiques

Programmes de formation relatifs aux marchandises dangereuses

ORO.GEN.110

Performance Based Navigation

SPA.PBN.100

Vol en espace NAT HLA

SPA.MNPS.100

Vol en espace RVSM

SPA.RVSM.100

Opérations par faible visibilité

SPA.LVO.100

Extended Twin Operations

SPA.ETOPS.105

Transport de marchandises dangereuses

SPA.DG.100

Autorisation de transport de MD interdites

Annexe 18 de l’OACI

Spécificités hélicoptères

Exploitation d’un Site d’Intérêt Public en zone hostile habitée en CP2 avec temps d’exposition

CAT.POL.H.225

Opérations de service médical d’urgence en hélicoptère

SPA. HEMS.100

Exploitation hélicoptère au-dessus d’un environnement hostile, hors zone habitée

CAT.POL.H.420

Méthode de détermination du niveau minimum de vol VFR en hélicoptère

CAT.OP.MPA.145

Opérations en mer par hélicoptère (Helicopter Offshore Operations)

SPA.HOFO.100

Opérations avec systèmes d'imagerie nocturne

SPA.NVIS.100

Secours en montagne par hélicoptère : cadre réglementaire applicable

Calcul de la limitation utile en hélicoptère

Guide limitation utile en hélicoptère - Ed1 V0 octobre 2019

Spécificités ballons

Spécificités planeurs

Exploitations spécialisées

Exploitations spécialisées

ORO.DEC.100 Part-SPO

La liste des activités SPO haut-risque en Europe est disponible dans la section 'Related content' à la fin de la page web EASA suivante :

Marchandises dangereuses

NCC.GEN.150
NCO.GEN.140
SPO.GEN.150

Exploitations autres que du transport aérien commercial

Guide pour la déclaration d’exploitation NCC

ORO.DEC.100 Part-NCC