Huiles usagées

Le Mardi 13 mars 2018
Les huiles usagées sont des déchets dangereux. Leur rejet dans la nature est interdit. Il s'agit d'huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées : huiles de vidange pour moteurs, lubrifiants industriels,...

Le volume des huiles usagées collectées en France s'établit à environ 200 000 tonnes par an. Le ramassage des huiles usagées, auprès majoritairement des garagistes, des industriels et des transporteurs, est réalisé par une cinquantaine d’entreprises agréées par le préfet de département. Le traitement de ces huiles est assuré pour l'essentiel par des installations de régénération qui refont des huiles lubrifiantes, des cimenteries, des fours à chaux...

La filière, ses grands objectifs et les dernières évolutions

Au plan européen, la filière de collecte et d’élimination des huiles usagées est régie par l'article 21 de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, modifiée par la directive 2018/851 du 30 mai 2018.

Au plan national, la gestion des huiles usagées est encadrée par les dispositions des articles R.543-3 et suivants du Code de l’environnement et par celles des arrêtés du 28 janvier 1999 modifiés relatifs aux conditions de ramassage et de traitement des huiles usagées. Cette réglementation définit les acteurs de la filière et leurs obligations respectives pour assurer la gestion de ces déchets dans le respect de l'environnement :

  • détenteurs : pas de mélange avec de l'eau ou tout autre déchet huileux, étanchéité du stockage, remise des huiles usagées à des collecteurs agréés ou directement à des éliminateurs agréés ;

  • collecteurs agréés : reprise des lots d'huiles usagées supérieurs à 600 litres dans un délai de 15 jours, détection des polychlorobiphényles (PCB) ; déclaration mensuelle d'activité à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;

  • exploitants d'installations de traitement agréés : règle de stockage spécifique pour prévenir les fuites / pollutions environnementales, déclaration mensuelle d'activité à l'Ademe.

Le traitement des huiles usagées collectées doit privilégier leur régénération (procédé qui redonne aux huiles leurs caractéristiques initiales et qui supprime les éléments polluants). Le taux des huiles régénérées en France atteint environ 70 % des volumes. Le reste (environ 30%) est valorisé sous forme énergétique en grande majorité en cimenterie (en tant que combustible de substitution). La France compte deux entreprises de régénération : Compagnie Française Éco huile et Osilub.

Un soutien spécifique de l'Etat pour la collecte des huiles usagées en outre-mer

Les collectivités territoriales d'outre-mer connaissent une situation spécifique du fait de leurs caractéristiques (surcoûts d'éloignement, manque d'exécutoires pour le traitement des déchets, contraintes en matière de collecte).

Dans ce contexte, l'Ademe gère un dispositif d'aides à la collecte et au transport maritime pour les collecteurs agréés d'huiles usagées présents dans ces collectivité afin d'améliorer les performances de collecte de ces déchets. Ce régime prendra fin au plus tard le 31 décembre 2021. Il est compété par d'autres actions de l'Ademe (communication, aide à l’acquisition de contenants pour les détenteurs).

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