Huiles usagées

Le Mardi 6 décembre 2016
Les huiles usagées sont des déchets dangereux. Leur rejet dans la nature est interdit. Il s'agit d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées : huiles de vidange pour moteurs, lubrifiants industriels, etc.

Le volume des huiles usagées collectées évolue entre 205 000 et 215 000 tonnes par an en France. Le ramassage des huiles usagées, auprès majoritairement des garagistes, des industriels et des transporteurs, est réalisé par une quarantaine d’entreprises agréées. Il existe à peu près autant d’installations agréées pour assurer leur traitement. L’organisation prévue par le cadre réglementaire est efficace, 99 % des huiles usagées pour moteurs sont collectées.

La filière et ses grands objectifs

Au plan européen, la filière de collecte et d’élimination des huiles usagées est régie par l'article 21 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 sur les déchets et abrogeant certaines directives.

Au plan national, la gestion des huiles usagées est encadrée par les dispositions des articles R.543-3 et suivants du Code de l’environnement et par celles des arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs aux conditions de ramassage et d'élimination des huiles usagées qui définissent les acteurs de la filière et leurs obligations respectives :

  • détenteurs : pas de mélange avec de l'eau ou tout autre déchet huileux, étanchéité du stockage, remise des huiles usagées à des collecteurs agréés ou directement à des éliminateurs agréés ;

  • collecteurs : agrément du préfet de département, reprise des lots d'huiles usagées supérieurs à 600 litres dans un délai de 15 jours, double échantillonnage avant mélange avec tout autre lot afin notamment de détecter des polychlorobiphényles (PCB) ; capacité minimale de stockage conforme à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), déclaration d'activité à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), etc. ;

  • éliminateurs : agrément du préfet, capacité minimale de stockage conforme à la réglementation des ICPE, déclaration d'activité à l'Ademe, etc.

Le traitement des huiles usagées collectées doit se faire en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L.541-1 du Code de l'environnement. Les huiles usagées sont régénérées (procédé qui redonne aux huiles leurs caractéristiques initiales et qui supprime les éléments polluants) pour environ 75 % des volumes et sont valorisées pour environ 25 % sous forme énergétique en grande majorité en cimenterie (combustible de substitution). La France dispose de deux entreprises de régénération : Éco huile et Osilub.

Par ailleurs, l'Ademe gère un dispositif de soutien économique aux entreprises de régénération et un dispositif d'aides à la collecte et au transport maritime pour les collecteurs agréés des départements d'outre-mer du fait des caractéristiques de ces marchés.

Les réflexions en cours

La filière des huiles usagées connaît des difficultés dues à la forte baisse des cotations des produits pétroliers observée au niveau international depuis 2014 qui a remis en cause son fonctionnement reposant sur la gratuité de la collecte pour les détenteurs.

Afin d'apporter une solution d'urgence à la filière pour traverser cette crise, et après avoir examiné les différentes options possibles, l'arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées a supprimé la gratuité de la collecte des huiles usagées (hors outre-mer). Pour éviter que cette situation se reproduise, les pouvoirs publics ont engagé un travail avec les parties prenantes de la filière pour définir un dispositif pérenne qui reposera sur deux principes : la responsabilité des producteurs de lubrifiants en matière de gestion de leurs déchets et la gratuité de la collecte pour les détenteurs.

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