Immatriculation des véhicules

Le Lundi 5 décembre 2016
Le rythme annuel des opérations d’immatriculations des véhicules avoisine les 10 millions dont 2,5 millions concernent des véhicules neufs. En légère progression, le parc roulant moyen est de 38,6 millions de véhicules.

Les opérations d’immatriculations relèvent du Ministère de l’Intérieur. En amont de celles-ci, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer joue un rôle essentiel en partenariat avec l’Union Technique de l’Automobile et du Cycle (UTAC) pour produire et sécuriser les données techniques des véhicules indispensables à l’établissement du certificat d’immatriculation.

Modalités d’immatriculation 

Tout véhicule à moteur, remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500kg et semi-remorque doit disposer d’un certificat d’immatriculation (CI) avant sa mise en circulation (article R. 322-1 du code de la route).

Le certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise depuis avril 2009. Il constitue la « carte d’identité » du véhicule et comprend notamment ses caractéristiques techniques et sa conformité au contrôle technique.

Ce certificat comporte un numéro dit « d’immatriculation » attribué à titre définitif par un système informatique centralisé (article R. 322-2 du code de la route), numéro qui est reporté sur des plaques fixées sur le véhicule.

Les modalités d’immatriculation dépendent de différents critères suivant qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou usagé, d’un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire, nationale ou à tire isolé.

Les différents cas possibles sont précisés dans l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Comment et où immatriculer son véhicule ? consultez le site service public

Vous avez acheté un véhicule à l’étranger

Vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir un certificat d'immatriculation en France.

Plusieurs procédures administratives sont utilisées pour le traitement des demandes d’immatriculation des véhicules importés.

Avertissement

Les justificatifs techniques de conformité (certificat de conformité ou attestation d'identification) sont délivrés par le constructeur ou son représentant en France ou par la DREAL/DEAL/DRIEE de votre région.

Soyez vigilants sur la provenance de ces documents qui pourraient vous être proposés par certain(e)s sites/entreprises non autorisé(e)s par les constructeurs.

Votre véhicule a plus de trente ans

Vous pouvez obtenir sous certaines conditions un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ».

Par définition, un véhicule de collection est un véhicule présentant un intérêt historique et qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux (6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route).

Nouvelle définition introduite par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017.

La délivrance d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » est précisée à l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation traite des mentions particulières inscrites sur le certificat d’immatriculation (CI). En particulier, le point 4.E précise les documents justificatifs à présenter pour un usage en véhicule de collection :

" II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1.E. 3, les pièces suivantes :

a) Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule ;

b) une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ; 

c) La preuve d'un contrôle technique pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960.

Avertissement

Les véhicules dont le CI porte la mention « véhicule de collection » sont soumis à des restrictions de circulation. Celles-ci sont présentées à l’annexe 9 de l’arrêté du 9 février 2009.

Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

En place depuis 2009, le SIV apporte une plus grande souplesse à l’immatriculation des véhicules. Il présente des avantages pratiques et économiques pour l’usager.

Un numéro à vie pour le véhicule, qui est conservé jusqu’à la destruction ou l’exportation du véhicule même en cas de changement de propriétaire ou de domicile.

Ce numéro d’immatriculation définitif est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, débutant à AA-001-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

Avertissement

Les véhicules ayant un ancien numéro FNI (fichier national des immatriculations), délivré avant 2009, du type 1234 AA 13 devront avoir un numéro définitif dans le SIV au plus tard le 1er janvier 2021.

L’organisme technique central

Depuis octobre 1991, l’union technique de l’automobile et du cycle (UTAC) a été désignée Organisme Technique Central (OTC) pour notamment exploiter les dossiers de réception communautaire en vue de l’immatriculation des véhicules.

L’OTC effectue toutes les opérations liées :

  • à l’attribution du Code National d’Identification du Type (CNIT) : code D.2.1 du certificat d’immatriculation ;
  • à la communication de données techniques aux autorités en charge de l’immatriculation ;
  • à la constitution et la maintenance de banque de données issues des réceptions européennes des types des véhicules ;
  • et à la surveillance de l’évolution des caractéristiques techniques et des performances des véhicules.

Les éléments statistiques de l’immatriculation

Les véhicules routiers à moteur ou tractés autorisés à circuler sur le réseau routier font l’objet de statistiques sur le nombre de leurs immatriculations neuves ou d’occasion, leur parc et leur utilisation.

Ces données d’immatriculation sont issues du répertoire statistique des véhicules routiers du service de l’observation et des statistiques (SOeS).

Plaques d’immatriculation

Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics, doit être muni de deux plaques d'immatriculation fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, les 2, 3 ou 4 roues et certains véhicules agricoles ou forestiers à moteur peuvent ne porter qu'une plaque d'immatriculation fixée à l'arrière du véhicule (article . 317-8 du code de la route).

La plaque d’immatriculation comporte le numéro dit « d’immatriculation » figurant sur le certificat d’immatriculation.

Le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

Des dispositions particulières peuvent toutefois exister pour certains types de véhicules. Consultez l’arrêté du 9 février 2009 qui fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation.

L’affichage d’un identifiant territorial est obligatoire sur la plaque d’immatriculation. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.

Avertissement

Les autocollants ne sont pas autorisés sur les plaques d’immatriculation.