Info sécurité DGAC

Le Lundi 24 octobre 2016
Les infos sécurité sont des documents proposant des actions de nature à améliorer la sécurité du secteur aérien. Elles peuvent concerner : les exploitants d’aéronefs, les exploitants d’aéroports, les assistants en escale, les prestataires de services de navigation aérienne, les ateliers de maintenance et de production, les exploitants de simulateurs, les écoles de formation correspondantes.

Elles font généralement suite à la connaissance par la DGAC d’évènements pouvant mettre en cause la sécurité. Elles sont établies dans le but d’attirer l’attention de ces entités sur un problème particulier, et peuvent leur proposer des actions, sans que celles-ci soient assorties d’obligations réglementaires de mise en œuvre. Ces infos sécurité peuvent aussi mettre l’accent sur la nécessité d’une application plus rigoureuse de certaines procédures existantes suite à des dysfonctionnements constatés chez plusieurs opérateurs d’un même secteur d’activité.

Ces infos sécurité sont notamment rédigées par la DGAC lorsque :

  • le problème évoqué n’est pas spécifique à une entreprise ou un organisme particulier mais est susceptible d’intéresser l’ensemble des opérateurs dans un même secteur d’activité ;
  • à la date de parution de l’info sécurité, les mesures proposées ne feront pas l’objet d’une obligation réglementaire à court terme.

Cette page présente l’ensemble des infos sécurité en vigueur.

Toute remarque sur ces infos sécurité DGAC, notamment sur les mesures proposées ou leur mise en œuvre est à adresser par courriel à l’adresse suivante : rex@aviation-civile.gouv.fr.

Année 2016

    Traitement de surface des chaussées aéronautiques par grenaillage

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes
    • Objectif : Sensibiliser sur l’éventuelle présence résiduelle de microbilles d’acier sur les aires aéronautiques après traitement de leurs surfaces par grenaillage.

     

    Signaux manuels d’urgence normalisé SSLIA

    • Opérateurs concernés : Tous les exploitants d’aéronefs
    • Objectif : S’assurer que les exploitants d’aéronefs et les équipages concernés aient connaissance des signaux manuels d’urgence normalisés utilisés par le SSLIA (service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs).

    Utilisation du radar météorologique et formations associées

    • Opérateurs concernés : Tous les exploitants
    • Objectif : Sensibiliser les exploitants aux bonnes pratiques d’utilisation du radar météo et aux besoins de formation associés

    Emport des petits transporteurs personnels à batteries au lithium

    • Opérateurs concernés : Tous les exploitants d’aéronefs
    • Objectif : S’assurer que les exploitants concernés ont bien pris en compte dans leurs procédures ces types de véhicules et que l’information aux passagers est prévue

    Année 2015

    Expérimentation d’une séparation latérale réduite à 25NM sur les tracks Atlantique Nord  

    • Opérateurs concernés : Tous les exploitants opérant en espace Nord Atlantique
    • Objectif : S’assurer que les exploitants concernés ont connaissance de l’expérimentation et ont bien mis en œuvre toutes les mesures opérationnelles requises.

    Prise en compte des menaces locales

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs
    • Objectif : Améliorer le retour d’information vers les équipages des menaces locales identifiées par une compagnie aérienne.

    Année 2014

    Givrage des aéronefs au sol  

    • Opérateurs concernés : Exploitants et pilotes d’aéronef
    • Objectif : En conditions hivernales, renforcer la conscience du risque lié à un décollage avec des surfaces contaminées

    Feux de bord de piste d’aérodrome

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes, constructeurs de feux de bord de piste, entreprises chargées de la conception et l’installation du balisage lumineux des pistes d’aérodromes
    • Objectif : Éviter l’installation de feux de bord de piste non compatibles avec l’exploitation de la piste

    Caractérisation de l’état de la piste en conditions météorologiques dégradées sur la base des reports pilotes (PIREP)

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes, prestataires de services de la navigation aérienne, exploitants d’aéronefs.
    • Objectif : Atténuer le risque de sortie de piste en cas de situations météorologiques dégradées et encourager le report pilote en cas de difficultés ressenties au freinage

    Présence et aptitude de passagers assis au niveau des portes de type III et IV

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions équipés de portes de type III ou IV
    • Objectif : S’assurer de la présence d’une personne apte à favoriser une évacuation en toute sécurité devant chaque porte de type III ou IV

    Année 2013

    Vitesse en approche finale

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions en transport aérien commercial, prestataires de services de navigation aérienne
    • Objectif : attirer l’attention des exploitants d’avions ainsi que des prestataires de services de navigation aérienne, sur les risques associés à une vitesse en finale trop élevée et recommander une vitesse maximale de 180kt en régression, à 8NM du seuil de la piste

    Les interceptions de glide par le haut

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions
    • Objectif : Clarifier les procédures d’interception de glide par le haut

    Messages en cas de bas niveau carburant

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs et services de la navigation aérienne
    • Objectif : Clarifier et uniformiser le dialogue pilote-contrôleur au sujet du bas niveau carburant

    Rôle du PNF (Pilot Non-Flying) ou PM (Pilot Monitoring)

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs
    • Objectif : Rappeler l’importance du rôle proactif du PNF/PM dans l’exploitation d’aéronefs en équipage à deux

    Prévention et récupération des pertes de contrôle en vol

    • Opérateurs concernés : Exploitants et pilotes d’aéronefs
    • Objectif : Limiter les risques et entrainer à la récupération des pertes de contrôle en vol

    Suppléance du commandant de bord par un copilote de relève en croisière

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions utilisant des équipages renforcés
    • Objectif : Fournir des lignes directrices aux exploitants sur la pratique de la relève du commandant de bord

    Révision des niveaux minimaux de frottement

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodrome – Laboratoires de mesure des caractéristiques de frottement intrinsèques
    • Objectif : Sensibiliser les exploitants d’aérodrome sur la problématique de la possible sous-estimation des niveaux minimaux de frottement pour les mesures de caractéristiques de frottement intrinsèques

    Confusion en approche entre deux pistes ou entre une piste et un taxiway parallèle

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs desservant des aéroports ayant des pistes parallèles
    • Objectif : Réduire le risque lié à la confusion entre deux pistes ou entre une piste et un taxiway sur les aéroports qui présentent cette spécificité

    Allumage du rotating (feu à éclats rouge) au cours d’activités d’assistance en escale

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes, assistants en escale, exploitants d’aéronefs
    • Objectif : Réduire les risques pour les personnels d’assistance en escale d’une mise en route prématurée des moteurs.

    Année 2012

    Prise en compte des passagers "hors normes" dans les calculs de masse et centrage

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions.
    • Objectif : Limiter les risques d’accidents, et notamment de perte de contrôle, liés à des conditions opérationnelles de masse et centrage en dehors des limites d’exploitation.

    Situations d’altitude douteuse ou erronée

    • Opérateurs concernés : Exploitants et pilotes d’aéronefs
    • Objectif : Sensibiliser les équipages sur la criticité de l’information altimétrique dans le cadre de la prévention des collisions en vol et sur les mesures d’atténuation des risques

    Balisage lumineux de la partie finale de la piste

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes
    • Objectif : Permettre à l’équipage d’un aéronef de mieux évaluer sa position longitudinale sur la piste dans des conditions d’atterrissages ou de décollages dégradés

    Réduction des distances déclarées en piste 08L/26 R à LFPG suite à des travaux

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs opérant des vols à destination ou au départ de LFPG
    • Objectif : Limiter les risques d’incidents liés à la non-prise en compte par les exploitants du NOTAM LFFA-A1958/12 et du SUP_AIP 026/12 ainsi que du NOTAM LFFA-A2280/12 concernant la réalisation de travaux au seuil de piste 08L/26R à CDG induisant H24 sur cette piste un seuil décalé et une réduction des distances déclarées.

    Année 2011

    Système d’avertissement de cisaillement de vent explorant vers l’avant (predictive windshear)

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe
    • Objectif : Recommander l’emport de la fonction predictive windshear sur les aéronefs qui peuvent en être équipés afin de limiter les risques d’accidents au décollage ou en approche liés à la non détection ou à la détection tardive d’un cisaillement de vent.

    Vent arrière au sol et sur les trajectoires d’approche finale

    • Opérateurs concernés : Prestataires de services de navigation aérienne, exploitants d’aéronefs en transport public, en aviation générale et en aviation de loisir
    • Objectifs : Limiter les risques liés à la présence de vent au sol et sur les trajectoires d’approche finale.

    Conditions d’utilisation des inverseurs de poussée ou de pas d’hélices

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions équipés d’inverseurs de poussée ou de pas d’hélice
    • Objectifs : Limiter la contribution aux risques d’accidents, et notamment les sorties de piste, liés à une mauvaise compréhension des règles de restriction d’utilisation des inverseurs de poussée ou de pas d’hélices publiées sur les fiches d’aérodromes.

    Année 2010

    Souffle des réacteurs

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodrome civil accueillant du trafic commercial, exploitants d’aéronefs, prestataires de services de navigation aérienne, organismes de service d’assistance en escale
    • Objectifs : Sans introduire des exigences formelles vis-à-vis des opérateurs, qui seraient très complexes à défini et à mettre en œuvre, la DGAC souhaite attirer l’attention sur le phénomène du souffle des réacteurs et les risques associés et leur prise en compte dans la conception et l’aménagement des aires de trafic et pendant les évolutions au sol des aéronefs.
      Cette info sécurité recense donc quelques bonnes pratiques dont les opérateurs peuvent s’inspirer.

    Année 2008

    Respect de la limitation de vitesse à 250 kts sous le FL 100

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe, direction des services de la Navigation aérienne
    • Objectifs : Le respect de cette limitation permet de réduire de nombreux risques. Les risques de CFIT ou de sortie de piste consécutifs à une approche non stabilisée, la résorption d’une vitesse excessive étant parfois difficile à gérer ; les risques de collision en vol : une vitesse limitée donne une marge de réaction supérieure dans l’éventualité d’un évitement vis-à-vis d’autres aéronefs et réduit les déclenchements d’alarmes TCAS ; les risques de dommages en vol en particulier dans le cas des collisions aviaires.

        Procédures pour limiter les risques liés au givrage

        • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe et assistants en escale
        • Objectifs : Limiter les risques d’accidents et notamment les pertes de contrôle liés au givrage au sol (y compris les opérations de givrage et d’antigivrage) et au givrage en vol.

        Année 2007

        Précautions d’utilisation d’un avion multi-réacteurs exploité avec un inverseur de poussée désactivé

        • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions multi-réacteurs équipés de reverses
        • Objectifs : Prévenir les risques de sortie de piste liés à  un mauvais positionnement des manettes de puissance durant la phase d’atterrissage et l’application d’une poussée positive sur le moteur dont l’inverseur de poussée est désactivé tandis que le moteur symétrique est en reverse.

        Gestion par les équipages des rebonds éventuels à l’atterrissage

        • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe
        • Objectifs : Limiter les risques de sortie latérale de piste et de dégâts structurels importants à l’atterrissage

        Réaction de l’équipage à un RA TCAS « Adjust Vertical Speed »

        • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe, écoles de formation pour pilotes
        • Objectifs : Réduire le risque de collision en vol suite une réaction inadéquate de l’équipage à un RA TCAS « Adjust Vertical Speed »

        Erreurs de masse et de centrage

        • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe, assistants en escale
        • Objectifs : Limiter les risques d’accidents au décollage liés à des erreurs de chargement ; des erreurs de données de masse et de centrage ou de saisie de ces données ou des paramètres liés (V1, VR...).

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