Infrastructures : le Canal Seine-Nord-Europe

Le Vendredi 13 janvier 2017
Le projet de canal Seine-Nord-Europe (SNE) consiste en la création d’un canal à grand gabarit long de 107 km, entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut. Il doit permettre le transport de chargements de fret atteignant 4 400 tonnes. Il s’insère dans la liaison fluviale Seine-Escaut et figure sur la liste des « projets prioritaires » du réseau trans-européen de transport (RTE-T). La direction des infrastructures de transport, qui assure le suivi des grands projets fluviaux au sein du Ministère chargé des transports, assure le pilotage du projet pour le compte du Ministère.

Présentation du projet canal Seine-Nord Europe

Le canal Seine-Nord Europe est un outil majeur pour le développement économique des Hauts de France, de l'Ile-de-France et de la Normandie. En connectant le grand bassin de la Seine au réseau européen à grand gabarit, il permet d'améliorer l'attractivité des territoires, de développer l'hinterland des ports français et de participer à la promotion d'un mode de transport respectueux de l'environnement.

En effet, le projet entend favoriser le report modal du transport routier vers le transport fluvial en permettant notamment une diminution de la présence de poids lourds sur les autoroutes A1 et A13. Il vise également à créer 10 000 à 13 000 emplois directs et indirects par an durant les années de chantier, et 50 000 emplois à l'horizon 2050 grâce notamment au développement des ports intérieurs de la Seine et de l’Oise.

Un premier projet a été étudié à partir du début des années 2000 mais a fait l’objet en 2012 et 2013 d’une impasse financière générée par le recours à un contrat de partenariat public-privé (PPP).

La reconfiguration du projet canal Seine-Nord Europe

Le Gouvernement a décidé en 2013 la remise à plat du dossier dans ses aspects techniques et financiers.

Sur la base des conclusions du rapport sur la reconfiguration du Canal Seine-Nord Europe  (réalisé par le député Rémi Pauvros), VNF a conduit de nouvelles études d’avant-projet afin de préciser les coûts prévisionnels et approfondir les pistes d’optimisation.

Un dossier en réponse à l’appel à projets européen s’inscrivant dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2014-2020 a été remis à l’Union européenne le 26 février 2015. Le 29 juin 2015, la Commission européenne a annoncé qu’elle était prête à financer 40 % des coûts des travaux du projet de liaison Seine-Escaut sur la période 2014-2019, incluant le projet Canal Seine-Nord Europe, soit 980M€ pour la France et la Belgique. Cet engagement a depuis été concrétisé avec la signature, le 1er décembre 2015, d’une convention de financement entre l’Europe, la Belgique et la France.

Parallèlement, deux missions complémentaires ont été mandatées par le Gouvernement et ont remis leurs conclusions en 2015. La première mission, administrative et conduite par le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable ainsi que par l’Inspection générale des Finances, propose des solutions opérationnelles quant aux modalités de gouvernance du projet et à son financement La seconde, parlementaire et conduite par Rémi Pauvros, propose de fédérer les acteurs du territoire autour de la structuration du projet et préfigurer une démarche « Grand Chantier ».

À la suite de leurs conclusions, le secrétaire d'État chargé des Transports a décidé d'acter dans les meilleurs délais le principe de la mise en place d'une société de projet dédiée, ayant pour mission la réalisation de ce grand projet. Il a également été décidé que cette société prendrait la forme d'un établissement public de l'État, à l'image de la Société du Grand Paris, réunissant au sein de ses organes de gouvernance, et notamment son conseil de surveillance, l'ensemble des partenaires financiers du projet : État et collectivités territoriales.

La mise en place de la société du Seine-Nord Europe

L'établissement public en charge de ce grand projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe, a été créé par voie législative et réglementaire, notamment au travers de l'ordonnance 2016-489 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe et du décret 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe.

La première réunion du conseil de surveillance de la société s'est tenue le jeudi 20 avril 2017. Elle marque l'installation des instances de gouvernance, avec l'élection de Rémi Pauvros, député du Nord, en tant que Président du conseil de surveillance, et de Gérald Darmanin, Vice-président du conseil régional des Hauts-de-France, en tant que Vice-président.

En date du 5 mai 2017, le décret portant sur la nomination du directoire et du président du directoire a été publié, emportant de fait le transfert de la maîtrise d'ouvrage du projet de VNF vers la Société du Canal Seine-Nord Europe. Cette société a dès lors en charge la réalisation de ce grand projet.

La société dispose par ailleurs de compétences économiques de manière à ce que le territoire puisse bénéficier pleinement des retombées économiques de ce grand projet.

L'avancement des démarches autour du projet

Parallèlement à la mise en place de la société, le secrétaire d'État chargé des Transports a mandaté les services déconcentrés de l’État pour mettre en place une démarche « Grand Chantier », visant à préparer l’arrivée du chantier et accompagner sa réalisation en partenariat avec les collectivités territoriales concernées.

S’agissant de l’avancement des procédures administratives du projet, l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui actera la reconfiguration du projet a eu lieu du 7 octobre au 20 novembre 2015. Le 11 janvier 2016, la commission d’enquête a remis son rapport avec un avis favorable.

Financement du projet

Une mission a été confiée à Messieurs Christian de Fenoyl, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, et Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des Finances afin de consolider le financement du projet. En date du 28 novembre 2016, un accord sur le protocole financier entre l'État, les régions Hauts-de-France et Île-de-France, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise a été trouvé. L’aboutissement de phase de négociation a permis de marquer le volontarisme et l'engagement de l'ensemble des partenaires pour la réalisation de ce projet majeur, soutenu par l'Europe, au service des territoires et de l'économie nationale.

Les travaux de cette mission se poursuivent pour aboutir à la conclusion d'une convention de financement définissant les modalités de versement de la participation de chaque co-financeur.

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