Installation par Elisabeth BORNE du Comité national des transports publics particuliers de personnes

Le Lundi 9 juillet 2018

 

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a installé ce lundi 9 juillet 2018 le Comité national des transports publics particuliers de personnes (taxis, VTC).

Créée auprès du ministre chargé des transports par le décret du 24 février 2017, il s’agit de la première instance d’information et de concertation des acteurs concernés par les transports publics particuliers de personnes (services de l’État, organisations professionnelles, collectivités  territoriales, associations, etc.). Elle a pour mission de débattre des grands enjeux de ce secteur d’activité.

Lors de cette première réunion du Comité national, les différents acteurs réunis ont pu échanger sur les actualités et grands enjeux du moment.

1.    Rapport annuel de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

La réunion a tout d’abord permis de présenter le premier rapport annuel de l’observatoire national des transports publics particuliers de personnes, autre instance créée par le décret du 24 février 2017 et mise en œuvre par les services du ministère des transports, chargée de mener toute étude propre à améliorer la connaissance du secteur.

Ce rapport constitue la première étude réalisée par les services de l’Etat sur l’activité dans le secteur, portant sur la période 2016-2017. Il représente à ce titre un progrès important pour le partage d’une connaissance claire et objective des transports publics particuliers de personnes, dans un secteur jusque-là confronté à une profusion de données empiriques et fortement contestées.

Ces travaux permettent ainsi désormais de disposer d’une vision objectivée de la situation et des évolutions du secteur. Ce rapport sera, par la suite, enrichi par des approches plus sectorielles (transports sanitaires, chiffres d’affaires des exploitants, etc.).

Le rapport préliminaire présenté ce matin sera finalisé dans les prochains jours et rendu public durant le mois de juillet.

 

2.    Bilan de la période de transition LOTI/VTC

La réunion a également été l’occasion de tirer un bilan de la période de transition prévue par la loi du 29 décembre 2016 dite « Grandguillaume », qui avait pour objectif de permettre aux conducteurs exerçant sous le statut « LOTI » d’obtenir sous certaines conditions le statut de VTC. Cette transition s’est achevée le 31 décembre 2017, avec l’instauration d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars 2018 le temps que tous les dossiers de transition puissent être instruits par les services de l’Etat.

A l’issue de cette période de transition allant jusqu’au 31 mars 2018, ce sont environ 10 000 cartes professionnelles de conducteur de VTC qui ont été délivrées à des conducteurs qui exerçaient sous le statut « LOTI » et qui remplissaient les conditions pour devenir VTC.

3.    Conclusions de la mission IGAS/CGEDD sur l’évaluation de l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC

Lancée lors de la réunion de concertation du 8 décembre 2017, la mission d’audit du CGEDD et de l’IGAS sur l’évaluation de l’examen d’accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC a présenté les conclusions de ses travaux et ses différentes recommandations, allant de simples améliorations du dispositif d’examen actuel à une évolution en profondeur de ce dernier.

Au regard de ses conclusions et comme le Gouvernement s’y était engagé, une réflexion sera engagée dans les prochains mois avec les acteurs du secteur afin d’étudier la nécessité et les conditions d’une adaptation de l’examen aux exigences de la profession.

4.    Présentation des avancées sur la régulation du secteur

La Ministre, réaffirmant sa volonté de parvenir à une meilleure régulation du secteur, a présenté les différentes avancées sur le sujet : la publication des décrets d’application de la loi « Grandguillaume » dans les prochains mois, les premiers travaux de la mission de réflexion sur la régulation du secteur lancée lors de la réunion de concertation du 8 décembre dernier, etc.

La Ministre a également pu débattre avec les organisations professionnelles des enjeux du transport public particulier de personnes dans le projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’élaboration.

« L’installation de ce comité national, ainsi que la présentation du premier rapport de l’observatoire, participent de ma volonté de doter le secteur des transports publics particulier de personnes, de tous les outils nécessaires pour assurer un bon niveau de dialogue dans la profession et de pouvoir concerter les grandes décisions concernant son avenir », a indiqué Elisabeth BORNE.

 

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