Installations classées agricoles

Le Lundi 5 novembre 2018
L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXe siècle. La taille des exploitations a fortement augmenté et les activités, en particulier l’élevage, se sont concentrées afin de permettre des économies d’échelle sur l’ensemble des filières agroalimentaires. Cette évolution a pu conduire dans certaines régions, où l’élevage et l’agriculture en général se sont fortement développés, à une forte pression sur les milieux et dans certaines situations à une détérioration de la qualité des eaux. Parallèlement, la modification de la population rurale a accentué les enjeux de cohabitation entre les éleveurs et les autres habitants des espaces ruraux.

Les pollutions et les nuisances engendrées par les élevages

Les pollutions engendrées par les élevages sont principalement de nature diffuse et chronique. Elles concernent essentiellement l’azote, élément présent en plus ou moins grande quantité dans les déjections animales. Les épandages de ces dernières à des fins de fertilisation doivent être raisonnés en fonction du strict besoin des plantes afin d’éviter toute contamination des eaux par les nitrates pouvant conduire à une dégradation de leur qualité.

Pour ce qui concerne les piscicultures installées le long des cours d’eau, l’enjeu principal est la maîtrise des rejets en aval, en particulier ceux d’ammoniac, mais aussi la continuité écologique et le débit réservé.

Par ailleurs, les nuisances (odeurs, bruits, prolifération de nuisibles, pollution visuelle) sont de moins en moins tolérées par les voisins des élevages quand elles sont mal maîtrisées. La majorité des critiques et des plaintes concerne les odeurs.

L’agriculture et les élevages en particulier sont, comme le reste des activités humaines, confrontés aux enjeux du changement climatique et vont devoir de plus en plus prendre en compte leurs émissions de gaz à effet de serre. La lutte contre les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique concerne également le secteur agricole, qui représente notamment 97 % des émissions à l’air d’ammoniac, précurseur de particules fines.

Encadrement réglementaire

Les activités agricoles (principalement, élevages, abattoirs et transformation de sous-produits animaux) sont suivies au niveau déconcentré par les directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) qui assurent pour ce secteur la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

L’inspection des ICPE assure notamment l’instruction administrative des projets ainsi que le contrôle sur le terrain. Elle veille ainsi au respect par ces installations classées agricoles de la réglementation environnementale, notamment du respect des arrêtés pris au titre de la réglementation ICPE ou des programmes d’action dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

En fonction de leur taille et de leur activité, les installations agricoles peuvent être soumises à trois régimes différents au titre de la réglementation relative aux installations classées.

  • Les installations les plus importantes, soumises au régime de l’autorisation, doivent s’assurer, avant la construction, des impacts de leur projet sur l’environnement, qui fera par ailleurs l’objet d’une enquête publique.

  • Les régimes de l’enregistrement et de la déclaration s’appliquent aux installations intermédiaires. Les seuils applicables pour ces différents régimes sont précisés dans la nomenclature des installations classées.

Les installations les plus petites ne sont pas soumises à la réglementation ICPE, mais au règlement sanitaire départemental, sous le contrôle du maire. Elles doivent néanmoins répondre à certaines réglementations transversales environnementales telles que les programmes d’action contre la pollution par les nitrates en zone vulnérable.

En matière de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, une note technique définit les moyen alternatifs. Cette note est disponible en fin de page.

Élevages de bovins, porcs et volailles

Les principaux enjeux environnementaux liés à ces élevages sont la pollution de l’eau par les effluents produits (que ce soit lors de leur stockage ou de leur épandage) et les émissions atmosphériques, notamment celles d’ammoniac. Ces activités peuvent également être à l’origine de nuisances sonores ou olfactives pour le voisinage et d’accidents (incendie de bâtiments d’élevage ou de stockages de paille, fuite d’effluents liquides dans les milieux).

Les prescriptions environnementales auxquelles doivent répondre ces élevages figurent dans trois arrêtés du 27 décembre 2013 qui s’adressent respectivement aux élevages soumis au régime de la déclaration, de l’enregistrement et de l’autorisation. Concernant, par exemple, la problématique de l’épandage des effluents d’élevage (fumier, lisier, fientes), les exploitants doivent disposer d’un plan d’épandage assurant une superficie suffisante pour une fertilisation équilibrée des cultures en fonction de la quantité d’azote apportée et des besoins des plantes. L’épandage des effluents d’élevage est également soumis à des périodes d’interdiction et à des distances d’éloignement par rapport aux cours d’eau et aux tiers.

Les élevages relevant du régime de l’autorisation sont autorisés par le préfet du département suite à une procédure associant la production d’une étude d’impact pertinente et la conduite d’une enquête publique. Cette procédure dure en moyenne 12 mois.

Pour les élevages de porcs et de volailles, le seuil de l’autorisation a été harmonisé avec celui fixé dans la directive européenne sur les émissions industrielles (dite IED). Des prescriptions plus strictes (notamment l’emploi des meilleures techniques disponibles reconnues au niveau européen, révisées en octobre 2016, et la déclaration annuelle des émissions polluantes) s’appliquent.

Le régime de l’enregistrement a été mis en place en 2009 pour les activités dont les impacts sont bien connus et correctement encadrés par les prescriptions générales fixées dans les arrêtés du 27 décembre 2013. Cette procédure d’autorisation simplifiée dure en moyenne moins de 6 mois. Néanmoins, si les enjeux environnementaux d’un projet sont jugés trop importants, il est possible de basculer vers une procédure d’autorisation. Suite à plusieurs révisions des seuils d’autorisation depuis juillet 2011, les élevages bovins, porcins et avicoles de taille intermédiaire sont passés du régime de l’autorisation vers le régime de l’enregistrement.

Le site des installations classées référencé en fin de page permet d'extraire des informations relatives au nombre d'élevages sous les régimes autorisation et enregistrement.

Les autres types d’élevages

D’autres catégories d’élevages sont soumises à la réglementation relative aux installations classées, notamment :

  • les piscicultures pour lesquelles le principal enjeu est la limitation des pollutions du milieu aquatique, notamment par l’ammoniac ; l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 modifié par l'arrêté du 8 juin 2017 inclut la réglementation relative aux polices de l’eau et de la pêche et permet d’intégrer tous les aspects environnementaux de ces structures dans une unique procédure administrative ;

  • les élevages de chiens pour lesquels la principale nuisance pour le voisinage est le bruit, encadrés par les arrêtés ministériels du 8 décembre 2006 et du 22 octobre 2018 ;

  • les élevages de lapins,  pour lesquels se posent les mêmes problématiques que dans les élevages d’animaux de rente (bovins, porcs et volailles), encadrés par des arrêtés ministériels du 30 et 31 octobre 2006 ;

  • les parcs zoologiques (présentation au public d’espèces non domestiques),  encadrés par l’arrêté ministériel du 25 mars 2004 incluant notamment des aspects de la réglementation sur la faune sauvage captive.

Les activités associées à l’élevage

L’aval de la filière agroalimentaire est également visé par la réglementation relative aux installations classées, notamment les industries agroalimentaires (abattoirs, production de produits d’origine animale ou végétale, laiteries, caves viticoles…) et le secteur du traitement des déchets agricoles et sous-produits animaux (compostage, méthanisation, transformation de sous-produits animaux…). Les enjeux majeurs de ces activités concernent les nuisances olfactives, la gestion des eaux usées, les risques liés aux équipements de production de froid (tour aéroréfrigérante). On compte notamment en 2016 :

  • 740 abattoirs (dont 150 soumis à la réglementation européenne IED) ;

  • 450 installations de méthanisation (dont 230 à la ferme). Cette filière est dynamique (70 installations supplémentaires par an) et porte des enjeux d’accidents liés à la production de biogaz ;

  • 300 installations de transformation de sous-produits animaux et leurs dépôts (environ 300 installations ICPE), notamment les usines d’équarrissage.

Ces établissements sont contrôlés par l’inspection des installations classées présente en DDCSPP ou en DREAL.

Les actions en cours sur le secteur agricole

  • Expérimentation en Bretagne sur la simplification des procédures mises en œuvre concernant l’épandage des effluents d’élevage tout en maintenant l’action de restauration de la qualité des eaux.

  • Mise en place des meilleures techniques disponibles (MTD) dans les élevages de porcs et de volailles les plus importants d’ici à début 2021. Les MTD répertoriées au niveau européen sont celles reconnues comme étant performantes pour la protection de l’environnement.

  • Préparation aux enjeux liés à la pollution atmosphérique et au changement climatique (directive NEC qui impose une diminution des émissions d’ammoniac de 13 % d’ici 2030).

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