Intervention d'Elisabeth Borne suite au Conseil de défense écologique

Le Jeudi 7 novembre 2019

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, Messieurs,

Le 3ème Conseil de défense écologique vient de se réunir sous la présidence du Président de la République, autour du Premier ministre ainsi qu’une dizaine de membres du Gouvernement.

La priorité à l’écologie, voulue par le Président de la République et le Premier ministre pour l’acte 2 du quinquennat, implique qu’elle fasse l’objet d’une mobilisation portée par le Gouvernement dans son ensemble.

C’est le sens du Conseil de défense écologique, qui permet de porter ces enjeux au plus haut niveau de l’Etat et de prendre les décisions qui s’imposent face à l’urgence des défis.

Ce conseil se tient à l’approche d’une année 2020 qui s’annonce fondatrice en matière de biodiversité :
-    Elle sera notamment marquée par la naissance de l’office français de la biodiversité, qui deviendra le nouveau grand service public de la protection de la nature dans les territoires.
-    C’est aussi l’année prochaine, au mois de juin, que la France accueillera à Marseille le congrès mondial de l’UICN, dans la perspective de la COP sur la biodiversité qui se tiendra en Chine dans un an.
-    C’était un des enjeux forts du déplacement que vient d’effectuer le Président de la République en Chine, lors duquel nos deux pays ont pris des engagements communs forts, traduits dans l’appel de Pékin.

Aussi ce Conseil de défense écologique a été largement consacré aux enjeux liés aux espaces naturels et à la protection de la biodiversité. J’y reviendrai.

Mais nous avons tout d’abord souhaité mettre à l’ordre du jour de ce Conseil le projet Europacity.

Ce projet n’est pas nouveau. Nous savons combien il suscite une attente forte dans le    Val d’Oise, qui connaît d’importants défis sociaux, économiques, ou d’attractivité.

Mais ce projet pose aussi un certain nombre de questions qu’il faut regarder en face. C’est pourquoi depuis ma nomination, j’ai souhaité écouter les positions des uns, des autres, les porteurs du projet, les élus du territoire, comme les associations qui s’y opposent. Je les ai tous reçus et écoutés. Et tous portent des préoccupations parfaitement légitimes.

Après ce temps de concertation, notre conviction aujourd’hui est qu’Europacity n’est pas la bonne réponse aux défis du territoire, et qu’il n’est pas cohérent avec l’ambition que nous portons en matière de transition écologique.

Tout d’abord, c’est un projet qui répond à une conception datée de l’aménagement du territoire et à un certain modèle de consommation qui ne répond plus aux attentes de nos concitoyens. Europacity participe au développement de « centre commerciaux » toujours plus grands, en périphérie de nos villes. C’est un modèle qui a largement contribué à la crise du petit commerce ces dernières décennies, à la dévitalisation du cœur de nos villes et de nos bourgs, ainsi qu’à une dépendance toujours plus forte à la voiture.

Ensuite, c’est un projet qui implique d’augmenter le trafic automobile. Il devrait générer environ 175 000 déplacements de visiteurs par jour en moyenne. Même dans l’hypothèse de 50 % de déplacements en voiture, cela représenterait 3 400 véhicules supplémentaires en heure de pointe le soir, et ce, alors que le réseau routier est déjà saturé, malgré le développement des transports en commun.

Enfin, ce projet concourt à l’artificialisation de 80 hectares de terres agricoles. Or nous ne voulons plus laisser perdurer un étalement urbain qui depuis des décennies se fait au détriment de ces terres et des espaces naturels.

Pour toutes ces raisons, l’Etat ne souhaite pas que ce projet se poursuive.

Je suis convaincue que le Triangle de Gonnesse mérite mieux, qu’un autre avenir y est possible, en prenant davantage en compte les impératifs d’aménagement durable, mais également de création d’emplois et d’activité, et en tirant partie de sa localisation privilégiée au sein du grand Roissy.

Nous voulons y travailler, avec les élus, avec le monde économique. Nous avons décidé de confier une mission à M. Francis ROL-TANGUY, qui aura pour objectif de proposer avec les élus une vision d’avenir pour le territoire, et d’esquisser un autre projet.

C’est une décision difficile que nous avons prise, car nous sommes conscients que ce projet a pu susciter une attente forte de la part des élus, ainsi que pour certains habitants qui voyaient dans ce projet une réponse pour l’attractivité et l’emploi dans le territoire.

Nous ne les laisserons pas tomber. Je connais le Val d’Oise, je sais combien c’est un territoire qui peut compter sur un exceptionnel potentiel, humain, économique, naturel. Et nous serons au rendez-vous pour imaginer avec eux un avenir durable, incluant une implication renforcée de l’Etat.

A ce titre, je tiens à rassurer sur le fait que cette décision ne remet pas en cause la desserte du territoire prévue par la ligne 17.

Le 2ème thème qui était à l’ordre du jour était celui des friches.

Qu’elles soient industrielles, commerciales, urbaines ou militaires, leur réhabilitation est un des combats fondamentaux pour lutter contre l’artificialisation des sols.

Réhabiliter des friches, c’est réutiliser du foncier déjà artificialisé plutôt que d’utiliser de nouvelles terres. C’est créer des logements, de l’activité, c’est développer des énergies renouvelables, comme le photovoltaïque, sans utiliser d’espaces nouveaux. C’est aussi parfois tout simplement renaturer, c'est-à-dire rendre l’espace de ces friches à la nature ou à une agriculture durable.

Ce sujet avait été abordé dès le 1er Conseil de défense écologique en mai dernier. Nous avions dans ce cadre lancé un travail d’inventaire national des friches, qui a déjà permis de recenser environ 2 400 sites. Une plateforme en Opendata est en cours de développement pour les faire connaitre aux porteurs de projets. Parallèlement, un groupe de travail sur l’artificialisation des sols, piloté par Julien DENORMANDIE et Emmanuelle WARGON, travaille à des propositions concrètes pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette ».

Dans ce cadre, nous avons souhaité faire de 5 projets concrets de réhabilitation de friches, des pilotes d’une démarche plus globale qui devra être finalisée en lien avec tous les acteurs concernés d’ici au printemps prochain.

Deux projets viennent ainsi d’être retenus dans le cadre d’un appel à projet de l’ADEME pour la reconversion de friches polluées : l’un portant sur une friche de 1 hectare à Montreuil, sur le territoire des anciens murs à pêches ; et l’autre pour un Ecoquartier à Aytré, à côté de la Rochelle, sur une ancienne friche ferroviaire de 35 hectares.

Trois projets sur des friches militaires viennent également d’être retenus par le Ministère des Armées : sur la base aérienne de Creil dans l’Oise, pour 292 hectares ; dans les emprises de l’ex-CEAT Guillaumet et de l’ancienne école d’ingénieur de l’ISAé à Toulouse, sur 16,4 hectares ; et sur l’ancienne base aérienne 901 de Drachenbronn, dans le Bas-Rhin.

 

Ce sont donc des réalisations très concrètes que nos concitoyens pourront voir dans leur quotidien, qui permettront de remettre utilement à profit des espaces déjà utilisés par l’Homme sans avoir à en consommer de nouveaux.

Le 3ème thème qui était à l’ordre du jour portait sur les aires protégées.

Elles sont un instrument majeur de nos politiques publiques pour la biodiversité et la protection de la nature.

Le Président de la République a fixé au mois de mai un objectif d’atteindre, d’ici 2022, 30 % de notre territoire en aires protégées, qu’elles soient marines et terrestres, dont un tiers en protection forte.

Lors de ce Conseil, le Président a souhaité que nous fassions un point d’étape sur l’état d’avancement de cette ambition. Nous sommes aujourd’hui à 23,9 % de la surface de notre territoire en aires protégées, dont 1,76 % en protection forte.

Pour être pleinement à la hauteur de l’objectif que nous avons fixé, nous avons entériné trois décisions.

Tout d’abord, nous confirmons le processus ambitieux de création d’aires protégées dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ce sont plus de 1,6 millions de km² qui sont mis à l’étude, dont l’essentiel sera placé sous protection forte.

Deuxièmement, nous venons de publier au Journal officiel le décret de création du Parc national des forêts en champagne et en Bourgogne, qui devient le 11ème parc national français. Cet espace permettra de protéger durablement un des écosystèmes forestiers les plus emblématiques de France avec 56 000 ha en cœur de parc, dont 3 100 ha de réserve intégrale stricte en libre évolution. Il deviendra le plus grand espace protégé de forêt d’Europe, et sera une très grande fierté pour le territoire et pour tout notre pays. La création de ce parc, cumulée à d’autres projets en cours doit nous permettre d’atteindre plus de 30 % du territoire en aire protégée terrestre.

Troisièmement, nous venons de fixer l’objectif de mettre sous protection forte       250 000 ha de nouvelles surfaces forestières. Sont concernés : deux projets en Guyane pour environ 180 000 ha, ainsi qu’une démarche en métropole pour la mise en protection de    70 000 ha de forêts.

Au total, avec ces décisions que nous venons d’annoncer, la France devrait atteindre d’ici 2022 plus du tiers du territoire terrestre et marin en aires protégées, en respectant l’objectif de 10 % en protection forte.

Enfin, nous avons voulu consacrer un point spécifique à nos forêts. C’était le 4ème thème.

Elles sont un de nos cœurs battants dans la lutte contre le réchauffement climatique et parmi nos plus beaux réservoirs de biodiversité. Nos concitoyens sont attachés aux forêts, qui couvrent près du tiers de notre territoire.

Mais comme l’ensemble des écosystèmes, nos forêts sont confrontées aux conséquences du changement climatique. Nous constatons par exemple sur le terrain un  dépérissement des forêts feuillues et résineuses dans des régions où c’est pourtant inhabituel. Dans le contexte de sécheresse que nous connaissons ces dernières années, la propagation des insectes ou les incendies peuvent aussi aller particulièrement vite et avoir des conséquences dramatiques.

Ce phénomène va prendre de l’ampleur, nous devons donc adapter nos forêts. Cela passe par une mobilisation générale de tous les acteurs.

C’est pourquoi ce Conseil a décidé de nommer une parlementaire en mission, Mme Anne-Laure CATTELOT, qui aura à faire dans les six mois des propositions à la hauteur des enjeux que représente la forêt.

Par ailleurs, l’ONF a un rôle central à jouer dans cette adaptation de la forêt. A cet égard, le Président de la République a décidé, sous réserve de l’avis des commissions compétentes, de nommer M. Bertrand MUNCH Directeur général de l’ONF.

Vous le voyez, c’était un ordre du jour particulièrement riche, qui nous a permis de prendre des décisions structurantes et au plus haut niveau pour améliorer concrètement la protection de la nature.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.