Inventaire d’émissions de gaz à effet de serre

Le Mercredi 7 décembre 2016
L’inventaire des gaz à effet de serre (GES) d’un pays donné est un tableau par grands secteurs qui présente les émissions sous une forme simple exploitable par toute personne qui souhaite un panorama objectif. Les inventaires sont réalisés en appliquant les principes méthodologiques définis par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Les inventaires sont publiés sur le site de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à l’instar de l’inventaire français paru en 2016 (format périmètre France entière et format du périmètre du « Protocole de Kyoto »).

Le socle des données chiffrées de la lutte contre le changement climatique

L’inventaire de la CCNUCC

L’inventaire de la CCNUCC recense chaque année les émissions de GES de la France et des autres pays du monde.

Les résultats de l’inventaire de la France contribuent à consolider les résultats de l’Europe, qui réalise aussi un inventaire pour la CCNUCC. Les obligations de rapportage de la France sont de deux natures :

  • au titre de la Convention-cadre des Nations unies d’une part,

  • au titre du règlement européen 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES (MMR) d’autre part.

Émissions de la France selon le périmètre Kyoto

Émissions de la France selon le périmètre Kyoto

L’inventaire est utilisé par tous les acteurs de la lutte contre le changement climatique : ce tableau de chiffres permet d’objectiver la situation de notre pays en tant qu’émetteur de gaz à effet de serre, de vérifier l’évolution de la situation et le respect de nos engagements internationaux, de construire une stratégie de lutte contre le changement climatique, d’évaluer l’efficacité potentielle des mesures envisagées pour s’assurer de leur pertinence et de vérifier leur efficacité une fois qu’elles ont été adoptées et mises en œuvre.

L’inventaire permet de rédiger un autre état des lieux plus qualitatif : la communication nationale rapportée à la CCNUCC, qui paraît tous les quatre ans.

Le rapport bisannuel rapporté tous les deux ans à la CCNUCC constitue un point d’étape, qui se base lui aussi sur l’inventaire.

L’inventaire, le rapport bisannuel et la communication nationale constituent des obligations internationales de la France. La fiabilité, la complétude, la transparence, la comparabilité et l'agrégeabilité de ces trois types de documents font l’objet d’audits inter-États par des experts certifiés par les Nations unies. L’Europe effectue aussi des audits inter-États membres pour s’assurer du respect de ces principes fondamentaux reconnus par tous les États.

Un outil en amélioration permanente

L’inventaire de la France destiné aux Nations unies est calculé sur deux périmètres géographiques : une version correspond à l’intégralité du territoire français avec ses territoires et régions de métropole et d’outre-mer.

Une deuxième version est limitée aux seuls territoires européens de la France (donc hors outre-mer). Cette version est utilisée pour vérifier l’atteinte des engagements pris au niveau européen. C’est aussi le périmètre retenu pour l’application du Protocole de Kyoto. Pour illustrer ce périmètre un peu différent, on peut citer le cas de Mayotte, devenue une région ultra-périphérique de l’Europe en 2014. Auparavant, l’inventaire français destiné au bilan européen n’incluait pas ses émissions. Depuis que Mayotte est dans le périmètre « juridique » de l’Europe, ses émissions sont intégrées à l’inventaire européen via l’inventaire français.

L’inventaire annuel subit une élaboration progressive et très construite dans le temps tout au long de l’année, en fonction de la remontée des données des différents secteurs d’activité. Le résultat final de l’année n est validé en fin d’année n+1 par le groupe de concertation et d’information sur les inventaires d’émissions (GCIIE) créé par l’arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère. L’inventaire est transmis en mars de l’année n+2 à la Commission européenne puis en avril à la CCNUCC.

Les méthodologies du GIEC constituent la base pour établir les inventaires. Une première publication de ces méthodologies date de 1996, la deuxième de 2006 et une troisième est prévue en 2019.

L’inventaire est un processus permanent qui se nourrit des travaux du GIEC, des audits organisés par la CCNUCC, ainsi que du travail d’amélioration continu que fournissent les États, dont la France, pour produire des chiffres de plus en plus fiables. L’inventaire présente les émissions année par année depuis 1990, jusqu’à l'année courante moins deux ans. Ces deux années correspondent au temps nécessaire pour la remontée des données et leur consolidation.

Le rôle clé du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa)

Le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, association à but non lucratif, élabore, vérifie et diffuse de manière impartiale des informations relatives aux émissions de GES et de polluants atmosphériques. En tant qu’opérateur d’État pour le ministère de l’Environnement, comme auditeur et en tant que renfort des capacités, le Citepa participe à la lutte contre le changement climatique et contre la pollution atmosphérique en France et à l’international.

Il rassemble 85 adhérents : industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d’énergie, bureaux d’études, organismes de recherche, laboratoires de mesures et Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

La réalisation de l’inventaire national annuel des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France constitue l’activité de référence du Citepa depuis plus de 20 ans. En tant que point focal sur les émissions françaises, le centre se fonde sur des sources statistiques fiables, ainsi que sur des travaux d’experts dans tous les secteurs d’activité, pour estimer, compiler, synthétiser et diffuser des données, des analyses et des informations auprès des professionnels et des opérateurs publics et privés. En cela, le Citepa constitue une passerelle technique entre l’État et les entreprises. Il est certifié ISO 9001, en particulier pour la réalisation des inventaires et des études. Enfin, la fiabilité et l’impartialité du centre sont garanties par les vérifications annuelles de ses inventaires par des experts internationaux, notamment de la CCNUCC et de la CEE-NU.

L’inventaire est recalculé à chaque fois qu’une amélioration méthodologique a été actée. À chaque sortie d’inventaire, les chiffres des émissions secteur par secteur pour chaque année depuis 1990 sont recalculés pour intégrer le meilleur état de la connaissance. Ceci constitue un métier à part entière : le métier d'inventoriste.

Il est très important d’utiliser les chiffres les plus récents de l’inventaire.

Émissions mondiales et émissions de la France

Décomposition par origine

Émissions mondiales de GES par gaz, en vert le CO2

La décomposition par type de gaz est importante, car le pouvoir de réchauffement global (PRG) varie fortement d’un gaz à l’autre par rapport au dioxyde de carbone. Par exemple, selon les lignes directrices du GIEC utilisées pour les inventaires d’émissions nationaux des pays développés (4e rapport, 2006), le pouvoir de réchauffement global à 100 ans du méthane (CH4) est 25 fois celui du dioxyde de carbone, qui vaut 1 par convention ; celui du protoxyde d’azote (N2O) 298 fois.

Un gaz à fort PRG émis en relativement faible quantité peut avoir un impact élevé sur l’effet de serre : c’est le cas des gaz fluorés par exemple. L’évaluation de ces effets relatifs entre les différents gaz est régulièrement revue. De nouvelles valeurs ont d’ores et déjà été proposées dans le cadre du 5e rapport du GIEC : 28 pour le méthane non fossile, 30 pour le méthane fossile et 265 pour le protoxyde d’azote (même si celles-ci ne sont pas encore utilisées pour la production des inventaires nationaux).

En France, la proportion de gaz fluorés et de N2O est plus importante en pourcentage du total que dans le monde.

Émissions françaises de GES par gaz
Répartition des émissions par secteur d’activité dans le monde
Répartition des émissions par source en % en France en 2013

Principales tendances

Évolutions des émissions mondiales hors UTCF sur la période 1990-2012 (indice 100 en 1990)

Les émissions mondiales ont augmenté de près de 50 % en un quart de siècle.

Évolutions des émissions de GES françaises 1990-2014 (indice 100 en 1990)

Émissions de GES des principaux pays émetteurs et de l’Union européenne

Les pays développés doivent rendre compte tous les ans de leurs émissions nationales dans le cadre des accords internationaux sur le climat au secrétariat de la CCNUCC. Les pays en développement bénéficient de règles plus souples. Leurs émissions sont comptabilisées moins fréquemment.

Toutefois des organismes comme le World Resources Institute (WRI) publient régulièrement les émissions de tous les pays y compris pour les pays en développement. Leurs données d’émissions sont le plus souvent issues d’autres sources : AIE, CDIAC, FAO, CCNUCC ou parfois issues de recalculs qu’ils pratiquent eux-mêmes. Les méthodologies utilisées sont publiées sur leur site internet.

Selon les données publiées par le service statistique du ministère de l’Environnement, les émissions mondiales se sont établies à 54 Gt CO2 éq. en 2013.

Les données fournies par le WRI permettent d’avoir une décomposition par pays et par région du monde sur la période 1990-2012. Le total des émissions calculées par le WRI est différent de celui présenté dans le paragraphe précédent compte tenu de différences méthodologiques.

On constate des écarts significatifs, de l’ordre de 10 %, entre les émissions recensées par le WRI et celles prises en compte par le GIEC. Les informations détaillées par pays et zone géographique du WRI apportent néanmoins des informations utiles. Le tableau 1 présente les émissions des 20 plus grands émetteurs de GES en 2012 calculées d’après la méthodologie du WRI.

La Chine est en première place avec des émissions égales à 10 975 Mt éq. CO2 devant les États-Unis dont le total émis est évalué à 6 235 Mt éq. CO2. La France est classée 19e avec un total égal à 457 Mt éq. CO2 (ce chiffre est sensiblement différent du chiffre officiel communiqué par la France à la CCNUCC, en raison des approximations faites par le WRI) derrière notamment l’Allemagne (8e), le Royaume-Uni (15e) et l’Italie (17e). Le total des émissions de l’Europe est estimé à 4 399 Mt éq. CO2.

Émissions de GES hors UTCF des 20 plus gros émetteurs en 2012 en Mt éq. CO2

(Source : CAIT, WRI)

Monde

44 8155

Chine

10 9755

États-Unis

6 235

Union européenne

4 399

Inde

3 013

Russie

2 322

Japon

1 344

Brésil

1 012

Allemagne

887

Indonésie

760

Mexique

723

Iran

714

Canada

714

Corée du Sud

693

Australie

648

Royaume-Uni

553

Arabie Saoudite

527

Italie

465

Afrique du Sud

462

France

457

Turquie

419

Émissions par habitant en France et dans le monde

Émissions de GES hors UTCF des 20 plus gros émetteurs exprimées en Mt éq. CO2 par habitant

(Source : CAIT, WRI)

Émissions par habitant (tCO2éq/hab)

1990

1995

2000

2005

2010

2012

Monde

5,6

5,4

5,4

5,8

6,1

6,2

Chine

2,9

3,6

3,7

5,6

7,3

8,1

États-Unis

23,8

23,5

24,1

23,2

21,2

19,9

Union européenne

11,1

10,4

10,1

10,1

9,1

8,8

Inde

1,4

1,6

1,7

1,9

2,3

2,4

Russie

18,7

14,5

14,1

15,0

15,7

16,2

Japon

9,6

10,2

10,4

10,5

9,8

10,5

Brésil

3,8

4,0

4,2

4,5

4,9

5,1

Allemagne

14,6

13,0

11,9

11,4

11,0

11,0

Indonésie

2,2

2,5

2,7

2,8

3,0

3,1

Mexique

5,1

5,1

5,5

5,9

6,0

6,0

Iran

4,7

6,1

6,9

8,3

9,2

9,4

Canada

20,5

21,1

22,5

22,4

20,7

20,6

Corée du Sud

6,7

9,5

11,0

11,6

13,3

13,9

Australie

28,2

27,5

30,7

27,4

25,4

28,5

Royaume-Uni

12,9

11,7

11,1

10,5

9,1

8,7

Arabie Saoudite

11,6

13,5

13,9

14,3

17,6

18,6

Italie

8,8

8,9

9,3

9,7

8,2

7,8

Afrique du Sud

9,0

8,7

8,4

8,6

9,0

8,8

France

8,6

8,4

8,4

8,2

7,4

7,0

Turquie

3,8

4,3

4,9

4,7

5,3

5,7

Par ailleurs les pays ayant les plus fortes émissions par habitant en 2012 sont le Koweit (62,3 Mt éq CO2 par habitant), Brunei (48,6 Mt éq CO2 par habitant), le Qatar (41,6 Mt éq CO2 par habitant) et Oman (33,0 Mt éq CO2 par habitant).

À l’autre bout de l’échelle, les pays ayant les plus faibles émissions par habitant en 2012 sont le Burundi (0,3 Mt éq CO2 par habitant), le Liberia (0,4 Mt éq CO2 par habitant), les Comores (0,5 Mt éq CO2 par habitant) et la République démocratique du Congo (0,5 Mt éq CO2 par habitant).

Évolutions tendancielles des émissions nationales par habitant

Les trois graphiques ci-dessous présentent les évolutions des émissions par habitant pour les 20 pays les plus émetteurs. Ils correspondent respectivement :

  • aux pays se situant en dessous de la moyenne mondiale par habitant en 2012 ;

  • à ceux se situant à un niveau compris entre la moyenne mondiale et le double de cette valeur ;

  • aux pays dont les émissions par habitant sont deux fois supérieures à la moyenne mondiale.

Évolution des émissions de GES hors UTCF 1990-2012 en Mt éq. CO2 par habitant
Évolution des émissions de GES hors UTCF 1990-2012 en Mt éq. CO2 par habitant 2
Évolution des émissions de GES hors UTCF 1990-2012 en Mt éq. CO2 par habitant 3

Production des inventaires

Système national d’inventaire français

Disposer d’un système national d’inventaire, c’est-à-dire d’une organisation mise en place pour la production des inventaires nationaux, est une exigence dans le cadre de la CCNUCC.

Le ministère de l’Environnement assure la mise en place et le suivi d’un système d’inventaires communs pour les émissions de polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre.

Arrêté du 24 août 2011 sur le système national d’inventaire

Mécanisme européen

Au niveau européen, l’article 13 du règlement n° 525-2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre demande aux États Membres de transmettre tous les deux ans à la Commission européenne des informations sur les politiques et mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et notamment des estimations quantitatives de leurs effets. L’inventaire des émissions nationales fait partie des éléments clés pour répondre aux exigences européennes.

Mécanisme international

Au niveau international, les pays développés sont soumis à des exigences de rapportage dans le cadre de la CCNUCC :

  • la Communication nationale rend compte des émissions nationales de gaz à effet de serre, des politiques et mesures de réduction, des projections, de la vulnérabilité et des actions d’adaptation aux changements climatiques, de l’assistance apportée aux pays en développement sous la forme de ressources financières, de technologies et de renforcement de capacité, ainsi que des actions de sensibilisation du public sur les changements climatiques. Elle est due tous les quatre ans ;
  • le Rapport bisannuel rappelle également le résultat des inventaires et fait état des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de réduction et du soutien apporté aux pays en développement en matière de ressources financières, de technologies et de renforcement de capacité. Il est dû tous les deux ans.