Label bas-carbone : récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique

Le Mardi 23 avril 2019

Crédits : L. Mignaux/Terra
Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Accompagner la transition écologique à l’échelon territorial

Le label met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements vertueux allant au-delà des pratiques usuelles.

Des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient certifiées. Le label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.

Le label bas-carbone garantit la qualité des projets, avec un haut niveau d’exigence économique, sociale et environnementale qui aidera les forestiers à trouver des financeurs. C’est pourquoi le Centre national de la propriété forestière s’est mobilisé pour ce label.
Olivier Picard, Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Questions fréquentes sur le label bas-carbone

Quels secteurs d’activité sont visés ?

Le label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : agriculture, forêt, transports, logement… Il existe déjà des méthodes de réduction des émissions validées pour des projets forestiers : boisement de terres non forestières (friches agricoles ou industrielles…), reconstitution de peuplements forestiers dégradés et conversion de taillis en futaie. De plus, d’autres méthodes sont en cours d’élaboration, notamment une méthode relative à l’élevage bovin.

Quelles actions sont concernées ?

Deux types d’actions sont concernées par le label bas-carbone :

  • Éviter des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture…
  • Augmenter la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).
Quelles sont les émissions prises en compte ?

Le label prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, quand c’est pertinent, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au déplacement des salariés, au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus…

Qu’est-ce qu’une méthode ?

Le label bas-carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. Chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisement d’une parcelle ou l’amélioration des pratiques d’élevage) et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale. Les méthodes sont approuvées par le ministère, mais elles sont proposées par les parties prenantes : interprofessions, associations, entreprises…

3 méthodes ont été validées à ce jour :

  • Le boisement de terres agricoles de friches ;
  • La reconstitution de forêts dégradées (incendies, tempêtes, dépérissement intense…) ;
  • La conversion de taillis en futaie sur souches.
Qu’est-ce que l’exigence d’additionnalité ?

Un projet qui ne fait que respecter la réglementation ou correspond à des pratiques courantes ne peut être labellisé. Le porteur d’un projet doit démontrer que les réductions d’émissions qu’il génère sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu en l’absence de labellisation du projet.

Comment sont évaluées les réductions d’émissions ?

Dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole par exemple, le label mesurera et certifiera la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche. Les réductions d’émissions sont donc évaluées par rapport à une situation de référence, qui correspond à l’absence du projet.

Quelle prise en compte du risque ?

Les projets forestiers ou agricoles présentent un risque de réémission du carbone vers l’atmosphère, en cas de tempête ou d’incendie, par exemple. Le label prend en compte ce risque en appliquant une décote sur les réductions d’émissions reconnues : plus le projet est risqué, plus cette décote est importante.

Le label ne s’intéresse-t-il qu’aux aspects climatiques ?

Le label garantit également que les projets n’ont pas d’impacts négatifs sur les enjeux socio-économiques et environnementaux autres que le climat. De plus, il favorise les projets ayant aussi des co-bénéfices, c’est-à-dire des impacts positifs sur la biodiversité, l’emploi ou la qualité de l’eau, par exemple. Ces co-bénéfices sont évalués et contrôlés afin de pouvoir être valorisés auprès des investisseurs.

Qui peut déposer un projet ?

Toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer à la lutte contre le changement climatique en allant au-delà des pratiques usuelles. Afin de mutualiser l’expertise et les coûts, plusieurs acteurs peuvent se rassembler pour construire un projet collectif.

Comment déposer un projet ?

En premier lieu, le porteur de projet individuel ou le mandataire d'un projet collectif doit notifier son intention de voir son projet obtenir le label bas-carbone via le formulaire de notification prévu à cet effet.

Après un premier retour de l'autorité, celui-ci lui fournit un document descriptif de projet, spécifique à chacune des méthodes.

L'autorité instruit alors la demande dans un délai de deux mois, qui peut être prolongé par l'envoi de questions de clarification.

À l'issue de l'instruction, l'autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision.

Qui peut financer les projets labellisés ?

Des entreprises, des collectivités, des associations, des particuliers… Autrement dit, toute personne qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire. En revanche, ces réductions ne peuvent pas servir pour remplir une obligation réglementaire. Par exemple, elles ne sont pas utilisables dans le système de quotas d’émissions du marché carbone européen ni pour la future conformité vis-à-vis du mécanisme CORSIA de l'Organisation internationale de l'aviation civile.

Méthodes approuvées

Notifier un projet

Pour notifier votre intention de voir votre projet obtenir le label bas-carbone, veuillez utiliser le formulaire de notification de projet prévu à cet effet :

Demander la labellisation d'un projet

Après avoir notifié votre intention de voir votre projet obtenir le label bas-carbone et à la suite d'un premier retour de l'autorité, vous pouvez demander la labellisation de votre projet. Pour ce faire, dans le cadre de votre échange avec l'autorité, veuillez transmettre le document descriptif de projet afférent à la méthode à laquelle celui-ci entend se conformer, complété et signé.

NB : sous word cliquer sur affichage pour pouvoir modifier le document

Illustration par un cas concret : projet pilote en Lozère

L’association syndicale libre de gestion des forêts de la Terre de Peyre, en Lozère, est à l’origine de l’un des projets qui ont déjà permis de tester le label bas-carbone sur le terrain. Cette association s’est lancée en 2015, avec le soutien du Groupe La Poste, dans un projet de boisement et reboisement de 36 ha de pinèdes fortement dégradés par une tempête et la neige, en utilisant des essences variées : douglas, mélèze, pin sylvestre, feuillus divers. Le projet, en plus de ses bénéfices pour la biodiversité et l’économie locale du bois, va permettre de séquestrer plusieurs milliers de tonnes de CO2 au cours des prochaines décennies.

Les partenaires

I4CE, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), fonds Feder Massif central, EIT Climate-KIC, France bois-forêt, La Poste, Centre national de la propriété forestière (CNPF), Institut de l’élevage (Idele), GIP Massif central, ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), Interbev, Fransylva, Icade, Société forestière de la CDC…

Contact

Pour toute question sur le label bas-carbone, veuillez utiliser le formulaire de saisine du Ministère, en sélectionnant le thème "Label bas-carbone".