Label bas-carbone : récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique

Le Jeudi 29 août 2019
Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire avec la collaboration de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Accompagner la transition écologique à l’échelon territorial

Le label met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements vertueux allant au-delà des pratiques usuelles.

Des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient certifiées. Le label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.

Un projet bas-carbone, c'est quoi ?

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Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), présente le label bas-carbone.

Les projets bénéficiant du label bas-carbone

Les projets bénéficiant du label bas-carbone sont inscrits sur un registre dédié (prochainement accessible).

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Nombre de projets bénéficiant du label bas-carbone

 

Grâce à l'expertise du Centre national de la propriété forestière (CNPF), deux projets forestiers portés par une coopérative basque ont été labellisés dans le cadre de la compensation des émissions du Sommet du G7 qui s'est tenu du 24 au 26 août 2019 à Biarritz.

Le fonctionnement du label bas-carbone

Le label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent être additionnel, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

Pour bénéficier du label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les émissions de projet sont calculées.

Les réductions d’émissions permises par les projets bénéficiant du label bas-carbone et correspondant à une amélioration de la situation actuelle et tendancielle définie par le scénario de référence sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant.

Une fois reconnues, ces réductions d'émissions sont inscrites sur le registre dédié et peuvent être financées : pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet.

Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.

Les secteurs d'activité concernés

Le label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : forêt, agriculture, transports, bâtiment, etc. Il existe déjà des méthodes de réduction des émissions approuvées pour des projets forestiers. Une méthode relative à des projets d’élevage bovin et de grandes cultures sera prochainement disponible.

 

Forêt

Trois méthodes relatives aux projets volontaires de conversion de taillis en futaie sur souches (balivage), de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement) développées par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du label bas-carbone. Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.

Autres secteurs

Si vous souhaitez développer une méthode dans un périmètre qui n'est pas déjà couvert par une méthode approuvée ou en cours de développement, merci de renseigner le formulaire de notification d'intention de développer une méthode prévu à cet effet :

Les étapes à suivre pour obtenir la labellisation d'un projet

Pour obtenir la labellisation de son projet, après avoir vérifié la conformité de celui-ci à une méthode approuvée, le porteur de projet ou le mandataire doit suivre les étapes suivantes :

  1. Si le projet entre dans le cadre d'une méthode approuvée, la notification du projet s’effectue via un formulaire en ligne ;
  2. À la suite d’un premier retour de l’autorité, la demande de labellisation s’effectue par le biais du dépôt d’un document descriptif de projet ;
  3. S'en suit l'instruction de la demande par l’autorité ;
  4. À l’issue de l’instruction, l’autorité informe le porteur de projet de projet ou le mandataire de sa décision d'attribution du label bas-carbone au projet.

 

Étape préalable : la conformité du projet à une méthode approuvée

Pour pouvoir bénéficier du label bas-carbone, tout projet doit s’inscrire dans le cadre d’une méthode approuvée par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour assurer la qualité environnementale des projets. Ainsi, chaque méthode précise un certain nombre de critères de qualité que tout projet doit respecter.

Les méthodes approuvées suivantes ciblent un secteur ou des pratiques sectorielles identifiées et explicitent les exigences applicables aux projets afin qu’ils respectent les dispositions du référentiel du label bas-carbone.

 

Première étape : la notification du projet

La notification correspond à la première étape de la procédure d’attribution du label bas-carbone à un projet et intervient avant la demande de labellisation du projet et de son instruction par l'autorité. Pour faire l'objet d'une notification, le projet doit s'inscrire dans le cadre d'une méthode approuvée et répondre aux exigences du référentiel du label bas-carbone.

La notification s’effectue par le biais du formulaire de notification de projet prévu à cet effet :

Deuxième étape : la demande de labellisation du projet

Après avoir effectué la notification et à la suite d'un premier retour de l'autorité, il est possible de demander la labellisation du projet.

Pour ce faire, dans le cadre des échanges avec l'autorité, un document descriptif de projet afférent à la méthode à laquelle celui-ci entend se conformer est à transmettre accompagné de l’ensemble des documents demandés. Tout dossier incomplet ne permettra pas son instruction par l’autorité.

N.B. : sous Word, cliquer sur « Affichage » pour pouvoir modifier le document.

Troisième étape : l'instruction du projet

Une fois le document descriptif de projet et l’ensemble des documents demandés transmis à l’autorité, celle-ci instruit le dossier. Dans le cadre de l’instruction, l’autorité peut adresser une liste de questions de clarification au porteur de projet ou au mandataire.

 

Quatrième étape : l'attribution du label bas-carbone au projet

À l’issue de l’instruction de la demande de labellisation du projet par l’autorité, celle-ci informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision.

Soit l’autorité refuse d’attribuer le label bas-carbone le projet, auquel cas le refus est motivé, soit l’autorité accède à la demande de labellisation et le projet est inscrit sur le registre dédié.

Illustration par un cas concret : projet pilote en Lozère

L’association syndicale libre de gestion des forêts de la Terre de Peyre, en Lozère, est à l’origine de l’un des projets qui ont déjà permis de tester le label bas-carbone sur le terrain. Cette association s’est lancée en 2015, avec le soutien du Groupe La Poste, dans un projet de boisement et reboisement de 36 ha de pinèdes fortement dégradés par une tempête et la neige, en utilisant des essences variées : douglas, mélèze, pin sylvestre, feuillus divers. Le projet, en plus de ses bénéfices pour la biodiversité et l’économie locale du bois, va permettre de séquestrer plusieurs milliers de tonnes de CO2 au cours des prochaines décennies.


Crédits : Laurent Mignaux - Terra

Les partenaires

Institut de l’économie pour le climat (I4CE), Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), fonds Feder Massif central, EIT Climate-KIC, France bois-forêt, La Poste, Centre national de la propriété forestière (CNPF), Institut de l’élevage (Idele), GIP Massif central, ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), Interbev, Fransylva, Icade, Société forestière de la CDC…

Questions fréquentes sur le label bas-carbone

Quelles actions sont concernées ?

Deux types d’actions sont concernées par le label bas-carbone :

  • Éviter des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture…
  • Augmenter la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).
Quels secteurs d’activité sont visés ?

Le label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : agriculture, forêt, transports, logement… Il existe déjà des méthodes de réduction des émissions validées pour des projets forestiers : boisement de terres non forestières (friches agricoles ou industrielles…), reconstitution de peuplements forestiers dégradés et conversion de taillis en futaie. De plus, d’autres méthodes sont en cours d’élaboration, notamment une méthode relative à l’élevage bovin.

Quelles sont les émissions prises en compte ?

Le label prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, quand c’est pertinent, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au déplacement des salariés, au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus…

Qu’est-ce qu’une méthode ?

Le label bas-carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. Chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisement d’une parcelle ou l’amélioration des pratiques d’élevage) et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale. Les méthodes sont approuvées par le ministère, mais elles sont proposées par les parties prenantes : interprofessions, associations, entreprises…

3 méthodes ont été validées à ce jour :

  • Le boisement de terres agricoles de friches ;
  • La reconstitution de forêts dégradées (incendies, tempêtes, dépérissement intense…) ;
  • La conversion de taillis en futaie sur souches.
Qu’est-ce que l’exigence d’additionnalité ?

Un projet qui ne fait que respecter la réglementation ou correspond à des pratiques courantes ne peut être labellisé. Le porteur d’un projet doit démontrer que les réductions d’émissions qu’il génère sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu en l’absence de labellisation du projet.

Comment sont évaluées les réductions d’émissions ?

Dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole par exemple, le label mesurera et certifiera la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche. Les réductions d’émissions sont donc évaluées par rapport à une situation de référence, qui correspond à l’absence du projet.

Quelle prise en compte du risque ?

Les projets forestiers ou agricoles présentent un risque de réémission du carbone vers l’atmosphère, en cas de tempête ou d’incendie, par exemple. Le label prend en compte ce risque en appliquant une décote sur les réductions d’émissions reconnues : plus le projet est risqué, plus cette décote est importante.

Le label ne s’intéresse-t-il qu’aux aspects climatiques ?

Le label garantit également que les projets n’ont pas d’impacts négatifs sur les enjeux socio-économiques et environnementaux autres que le climat. De plus, il favorise les projets ayant aussi des co-bénéfices, c’est-à-dire des impacts positifs sur la biodiversité, l’emploi ou la qualité de l’eau, par exemple. Ces co-bénéfices sont évalués et contrôlés afin de pouvoir être valorisés auprès des investisseurs.

Qui peut déposer un projet ?

Toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer à la lutte contre le changement climatique en allant au-delà des pratiques usuelles. Afin de mutualiser l’expertise et les coûts, plusieurs acteurs peuvent se rassembler pour construire un projet collectif.

Comment déposer un projet ?

En premier lieu, le porteur de projet individuel ou le mandataire d'un projet collectif doit notifier son intention de voir son projet obtenir le label bas-carbone via le formulaire de notification prévu à cet effet.

Après un premier retour de l'autorité, celui-ci lui fournit un document descriptif de projet, spécifique à chacune des méthodes.

L'autorité instruit alors la demande dans un délai de deux mois, qui peut être prolongé par l'envoi de questions de clarification.

À l'issue de l'instruction, l'autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision.

Qui peut financer les projets labellisés ?

Des entreprises, des collectivités, des associations, des particuliers… Autrement dit, toute personne qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire. En revanche, ces réductions ne peuvent pas servir pour remplir une obligation réglementaire. Par exemple, elles ne sont pas utilisables dans le système de quotas d’émissions du marché carbone européen ni pour la future conformité vis-à-vis du mécanisme CORSIA de l'Organisation internationale de l'aviation civile.

Contact

Pour toute question sur le label bas-carbone, veuillez utiliser le formulaire de saisine de l'administration prévu à cet effet, en sélectionnant le thème "Label bas-carbone" :