L'administration exemplaire

Le Jeudi 12 janvier 2017
L’exemplarité de l’État est un enjeu important pour assurer la transition écologique de son fonctionnement. Le dispositif administration exemplaire vise, pour la période 2015-2020, à l’élaboration de plans ministériels d'administration exemplaire pour en planifier les mesures concrètes.

Le cadre de l’exemplarité de l’État

Les dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte permettent à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique.

La loi prévoit notamment une mobilisation de l’ensemble du secteur public en matière d'éco-responsabilité. Elle fixe de nouvelles obligations à l’État et ses établissements et opérateurs en matière d’achat ou de fonctionnement interne.

La mise en œuvre de la démarche d’exemplarité est également encadrée par plusieurs circulaires.

Le plan ministériel administration exemplaire

La circulaire du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel administration exemplaire pour l’environnement 2015-2020 prévoit la mise en oeuvre d’un plan ministériel administration exemplaire pour chaque ministère.

Ce plan ciblera de manière prioritaire les principaux impacts en matière environnementale dans le fonctionnement de chaque ministère dans les domaines suivants : économies d’énergie, mobilité durable , économies des ressources et réduction des déchets, et préservation de la biodiversité.

Le ministère a incorporé ces quatre préoccupations environnementales en y ajoutant des problématiques qui relèvent de la responsabilité sociétale des entreprises.

Le plan intègre la volonté gouvernementale de démocratie participative, les agents ayant été associés à sa co-construction. La transparence prévaudra dans le suivi, car ils seront régulièrement informés des résultats de leur mobilisation.