L’agriculture et l’alimentation durables

Le Jeudi 9 février 2017
Le ministère veille à l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et alimentaires aux échelles nationale et européenne. Il apporte notamment son soutien au développement de l’agriculture biologique, à la préservation de la biodiversité cultivée et veille à ce que les leviers de financement de l’agriculture, en particulier ceux de la politique agricole commune, incitent les agriculteurs au développement de pratiques préservant l’environnement. Son action vise à accompagner la transition écologique de l’agriculture vers des systèmes alimentaires territorialisés et durables, fondés sur des modes de production et de consommation respectueux de l'environnement, dont l’empreinte environnementale est réduite tout en étant économiquement viables et socialement équitables.

En effet, les progrès de l’agriculture depuis 50 ans ont conduit à une augmentation importante de la productivité. Ces performances résultent d’un modèle de développement agricole fondé sur l’utilisation croissante d’intrants (semences, engrais et produits phytosanitaires) pour maximiser les rendements, l’intensification des méthodes de production, la spécialisation des productions à l’échelle des exploitations agricoles et des territoires. Mais cette évolution a atteint ses limites avec le plafonnement des rendements l’épuisement des ressources nécessaires à la production agricole (phosphore, énergie, sols, biodiversité...), la dégradation des milieux (eau, air...) et les enjeux du changement climatique qu’elle génère.

Un système alimentaire durable

Le soutien à la politique de l’alimentation

Le ministère participe à la mise en œuvre de cette politique interministérielle pilotée par le ministère en charge de l’agriculture, qui s’articule autour de quatre priorités :

  • La lutte contre le gaspillage alimentaire.
  • L’ancrage territorial de l’alimentation.
  • L’éducation à l’alimentation.
  • La justice sociale et l’accès de tous à une offre alimentaire de qualité.

Il participe à ce titre à l’ensemble des instances de gouvernance et de pilotage de cette politique et siège au conseil national de l’alimentation.

La promotion d’une alimentation durable

Une approche globale de l’alimentation permet de prendre en compte de nombreux enjeux de développement durable : modes de production agricole, santé et nutrition, aménagement du territoire et foncier, éducation, cohésion sociale et mieux vivre ensemble… L’échelon territorial apparaît intéressant en matière d’actions sur l’alimentation. Le ministère investit le champ des systèmes alimentaires territorialisés, afin de promouvoir une approche globale de l’alimentation et ainsi de permettre à ces systèmes de jouer leur rôle d’intégrateur du développement durable sur les territoires. Il cherche notamment à proposer des outils aux collectivités et à les aider à développer des systèmes alimentaires territorialisés qui soient de vrais projets de territoire de développement durable. Le ministère a ainsi travaillé en partenariat avec la région Nord-Pas de Calais sur l’évaluation des impacts sur l’eau de leur système alimentaire.

Le ministère a identifié la restauration collective comme un levier puissant pour faire évoluer l’alimentation vers plus de durabilité. Dans ce cadre, il soutient notamment le développement des produits bio en restauration collective.

L’affichage environnemental des produits alimentaires

Le ministère pilote l’action de développement de l’affichage des impacts environnementaux sur les produits agricoles et alimentaires, action qui permet d’agir à la fois sur la demande (information du consommateur sur les impacts environnementaux pouvant lui permettre de modifier son comportement) et sur l’offre (éco-conception). Il soutient les travaux de l’Ademe en matière de constitution de bases de données, notamment dans le domaine agro-alimentaire (Agribalyse et Acyvia), et d’établissement de référentiels sectoriels. Ces travaux s’inscrivent dans le chantier plus global de l’affichage environnemental des produits de consommation que pilote également le ministère.

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Le gaspillage alimentaire serait le troisième plus gros émetteur de gaz à effet de serre si c’était un pays. La lutte contre le gaspillage alimentaire est au cœur des actions pour aller vers une alimentation plus durable à plusieurs titres : lutte contre le dérèglement climatique, préservation des ressources naturelles (eau, sol…) et de la biodiversité, réduction de l’insécurité alimentaire (en donnant plutôt qu’en jetant par exemple), économies. Le ministère poursuit, avec le ministère en charge de l’agriculture et l’Ademe, la mise en œuvre du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Il prévoit d’accompagner la restauration collective d’État et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Le soutien aux acteurs

Le soutien à l’agriculture biologique

Le ministère apporte son soutien au développement de l’agriculture biologique, qui présente de nombreux atouts environnementaux :

  • Les systèmes agricoles en agriculture biologique préservent la qualité de l’eau : ils n’utilisent pas de produits phytosanitaires de synthèse et consomment en moyenne moins d’azote que les systèmes conventionnels.
  • Ils préservent davantage la biodiversité sauvage et cultivée grâce à une plus grande diversité des cultures et à la préservation des éléments topographiques (prairies, haies, talus, bandes enherbés...).
  • Les systèmes en agriculture biologique préservent la qualité des sols avec des teneurs en matière organique généralement plus élevées.

Le secteur de l’agriculture biologique poursuit sa croissance et les enjeux actuels portent sur l’accompagnement de la croissance du secteur, tant au niveau de la production primaire que de la structuration des filières bio. Le ministère siège au sein des instances de gouvernance de la filière bio, et en tout premier lieu à l’agence bio. Il apporte en outre son soutien à la fédération nationale de l’agriculture biologique pour le développement de l’agriculture biologique sur les aires de captage, dans le cadre du programme agriculture biologique, protection de l’eau et territoires.

Le développement de l’agro-écologie

Le projet agro-écologique, lancé en 2012 et intégré dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique en 2015, met en avant une approche globale de la performance des systèmes de production, et une vision positive de la performance environnementale, en considérant les écosystèmes comme des facteurs de production. Il s’agit de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Le développement de systèmes agricoles durables démontre qu’il est possible de vivre de son métier d’agriculteur tout en préservant les écosystèmes. Les pratiques de l’agriculture durable s’appuient sur les connaissances de l’agro-écologie pour favoriser le fonctionnement de l’écosystème à des fins productives. Il s’agit ainsi de recycler au maximum les éléments mis en œuvre (carbone, azote, eau, minéraux), de maximiser l’efficacité de la photosynthèse, tout en respectant la structure et l’équilibre de l’écosystème. Pour ce faire, les grands principes suivants sont articulés à l’échelle du système de production, en fonction de son environnement pédo-climatique :

  • Diversifier les cultures et leur succession dans le temps, notamment avec l’introduction de légumineuses fixatrices de l’azote de l’air, de cultures intermédiaires et de plantes de services. Ceci permet de limiter les risques d’invasion par les mauvaises herbes et les parasites, ainsi que d’assurer une utilisation plus efficace des ressources minérales et organiques.
  • Renforcer le bouclage des cycles biogéochimiques de l’azote et du carbone (via la couverture des sols, les synergies entre élevages et cultures…).
  • Accroître l’autonomie productive des élevages en augmentant la part de l’herbe et des légumineuses dans l’alimentation animale, en gérant mieux les déjections et en les valorisant par leur utilisation en remplacement d’engrais minéraux.
  • Développer les infrastructures agro-écologiques (prairies permanentes, haies, agro-foresterie...) indispensables à la régulation et au bon fonctionnement de l’écosystème, et en mutualiser la gestion à l’échelle du territoire.
  • Mettre en œuvre des techniques alternatives aux intrants chimiques, comme la lutte biologique, tout en s’assurant de leur cohérence agronomique à l’échelle du système telles que l’allègement du travail du sol, la lutte biologique contre les ravageurs (introduction de prédateurs, confusion sexuelle…)…

Le ministère apporte son soutien aux activités de la fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural qui accompagne sur le terrain les agriculteurs dans la mise en œuvre de pratiques agricoles durables.

La transition agro-écologique

Une biodiversité à préserver

Le ministère agit en faveur de préservation de la biodiversité cultivée. Celle-ci a été considérablement réduite avec l’abandon de nombreuses espèces cultivées et élevées et la perte de diversité génétique au sein de chaque espèce, liés à la standardisation et à la simplification des systèmes de production. La loi pour la reconquête de la biodiversité apporte des éléments de réponse à cette altération en facilitant les conditions d’utilisation des ressources cultivées.

L’agriculture entretient des interrelations étroites avec la biodiversité. L’érosion de la biodiversité dans les agrosystèmes est fortement liée à l’intensification de certaines pratiques (en matière d’utilisation d’intrants de synthèse, de travail du sol ou de pratiques d’élevage) et la simplification des paysages agricoles. L’agriculture est également susceptible d’avoir des effets bénéfiques sur la biodiversité à différentes échelles en contribuant à maintenir des habitats spécifiques et des espèces (les habitats et espèces des milieux prairiaux par exemple).

Une politique agricole commune intégrant mieux l’environnement

Le ministère participe aux travaux d’évaluation et de négociation de la politique agricole commune, qui met en œuvre des aides à l’agriculture dont les règles d’attribution intègrent progressivement les enjeux environnementaux :

  • La conditionnalité des aides
    Depuis 2005, les agriculteurs ne perçoivent les aides européennes qu’à condition de respecter certaines règles relatives à l’environnement, à la santé publique, à la santé des animaux et des végétaux, ainsi qu’au bien-être des animaux. Par exemple, le long des cours d’eau, des bandes de cultures non traitées de 5 mètres de large doivent être implantées ; les haies, les étangs, les arbres isolés ou encore les bordures de champs (« éléments fixes du paysage ») doivent également être maintenus pour préserver les équilibres de l’écosystème et la biodiversité. Si un exploitant agricole ne respecte pas ces exigences, les paiements dont il bénéficie au titre de la politique agricole commune peuvent être réduits, voire supprimés. C’est ce qu’on nomme le principe de « conditionnalité des aides ».
  • Le paiement vert
    C’est la principale innovation des nouvelles dispositions de la politique agricole commune qui ont été adoptées pour 2014-2020. Chaque exploitation reçoit un paiement par hectare en contrepartie du respect de certaines pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, au-delà des normes de la conditionnalité. Ce paiement correspond à 30% de l’enveloppe du « premier pilier » de la politique agricole commune. Cette mesure est obligatoire et le non-respect des critères de verdissement entraîne des sanctions pouvant aller au-delà du paiement consacré au verdissement. Ces critères portent sur le maintien des prairies permanentes, la diversification des cultures, et le maintien d’une « surface d’intérêt écologique » minimum sur une partie des terres cultivables, composée par exemple de bordures de champs, haies, arbres, jachères, surfaces boisées...
  • Les mesures agro-environnementales et climatiques
    Les agriculteurs peuvent recevoir des aides financières supplémentaires pour la mise en place de mesures spécifiques en faveur de l’environnement : gestion des prairies, réduction de l’usage des phytosanitaires, préservation des habitats naturels… dans le cadre de ce qu’on appelle le deuxième pilier de la politique agricole commune. Ces aides sont souscrites sur la base du volontariat et font l’objet d’un contrat. Elles sont cofinancées par l’Union européenne et par les pouvoirs publics nationaux : État, collectivités territoriales, certains établissements publics du ministère (agences de l’eau…). Avec la décentralisation, le choix de ces mesures et leurs conditions d’attribution sont aujourd’hui définies dans chaque région, dans le cadre des programmes de développement rural régionaux 2014-2020 déclinant, en fonction des spécificités du territoire, les éléments du cadre national qui a été préalablement convenu entre l’État et les régions.
  • Les aides à l’agriculture biologique
    Le mode de production biologique fait l’objet d’aides spécifiques dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune pour différentes raisons : c’est une méthode de production respectueuse de l’environnement, contrôlée et certifiée, qui répond à une demande des consommateurs et des acteurs des territoires. Les aides permettent d’accompagner la conversion des agriculteurs pendant la période où ils respectent le cahier des charges sans pouvoir encore commercialiser leur production avec le label de l’agriculture biologique (un délai de deux à trois ans est nécessaire). Une fois la conversion achevée, une aide peut être accordée pour le maintien de l’exploitation en production biologique, en compensation de moindres rendements, et d’une charge de travail plus importante.

Les enjeux climatique et énergétique

Le ministère porte ou co-pilote plusieurs stratégies nationales, qui sont établies pour répondre aux enjeux de la transition écologique et s’adressent pour tout ou partie au secteur de l’agriculture :

  • La stratégie nationale bas carbone qui définit la marche à suivre pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes ;
  • La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, devant permettre le développement de l’énergie biomasse et l’approvisionnement des installations de production d’énergie dans les meilleures conditions économiques et environnementales ;
  • La stratégie nationale pour la bioéconomie, qui a pour objectifs de mieux coordonner ces politiques publiques, de créer des connexions entre les secteurs, de générer des projets à l'échelle des territoires et de renforcer la soutenabilité des productions.

En effet, le changement climatique est un enjeu majeur pour l’homme, l’environnement et pour l’agriculture. Cette dernière y contribue fortement, et le subit en tout premier lieu. Elle y contribue en libérant des gaz fortement contributeurs au réchauffement climatique : le méthane produit par les animaux ruminants et le protoxyde d’azote dégagé lors de l’épandage des engrais minéraux. L’énergie consommée pour la production des engrais minéraux contribue également à l’accumulation de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Néanmoins, l’agriculture est une des rares activités économiques qui permet de fixer le carbone et l’azote atmosphériques. L’objectif est donc de maximiser cette fonction de fixation et de réduire au maximum les émissions en limitant l’usage des intrants.