Pour l'amélioration de la performance énergétique - La norme NF EN ISO 50001

Le Mercredi 20 décembre 2017
Dans le contexte économique et environnemental actuel, la performance énergétique selon la norme NF EN ISO 50001 est un levier efficace pour maîtriser les coûts dans les organismes (entreprises, autorités ou institutions de droit public ou privé) . Elle permet de diminuer les factures énergétiques et conduit à une réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant aussi aux organismes de contribuer à leurs engagements environnementaux et sociétaux.

Destinée à tous les organismes, la norme NF EN ISO 50001 a pour objectif de les aider à développer une gestion méthodique de l’énergie pour améliorer en continu leur performance énergétique. Publiée en 2011 par l’ISO, l’ISO 50001 a été reprise à l’identique par les organismes de normalisation européens CEN et CENELEC. Elle est actuellement en phase de révision quinquennale et sa nouvelle version sera divulguée par l’ISO en juillet 2018.

Caractéristiques et principales exigences

La norme NF EN ISO 50001 spécifie les exigences liées à un système de management de l’énergie et fournit des recommandations de mise en œuvre.

Elle s’inspire de normes et bonnes pratiques nationales développées dans différents pays (Chine, Danemark, Irlande, Pays Bas, Suède, USA, …).

Initialement structurée à l’image de la norme NF EN ISO 14001 sur le management environnemental, elle repose sur l’approche PDCA et s’appuie sur l’analyse des usages et consommation énergétiques pour identifier les usages énergétiques significatifs et les potentiels d’amélioration. Dans sa version 2018, elle reprendra l’architecture commune des normes de systèmes de management pour faciliter l’intégration de ces différents systèmes entre eux.

La norme fixe comme priorité l’amélioration continue de la performance énergétique de l’organisme, objectif mesurable inscrit dans la durée, et vise le développement d’une comptabilité analytique de l’énergie.

La norme requiert que l’organisme définisse une politique énergétique adaptée à ses usages et à sa consommation, qui intègre un engagement d’amélioration de la performance énergétique. Cette politique inclura aussi un engagement de mise à disposition des informations et ressources nécessaires et encouragera l’achat de produits et de services économes en énergie ainsi que la conception en vue de l’amélioration de la performance énergétique.

La direction devra démontrer son engagement à soutenir la démarche et elle désignera un représentant doté des compétences nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système de management de l’énergie.

Au cours de la revue énergétique, les usages énergétiques significatifs seront identifiés pour faire émerger les opportunités d’amélioration de la performance énergétique dont l’organisme établira la hiérarchisation. La norme exige par ailleurs la définition d’une consommation énergétique de référence, issue des données de la revue énergétique, et d’indicateurs de performance énergétique adaptés.

Pour assurer le bon suivi des caractéristiques de son activité déterminant sa performance énergétique, l’organisme définira et mettra en œuvre un plan de mesurage de l’énergie. Il établira des objectifs pour atteindre les engagements de sa politique énergétique, et les plans d’actions correspondants. En accord avec les exigences de la norme, les organismes évalueront et réviseront leur système de management de l’énergie pour adapter leur politique énergétique et la mettre en œuvre.

Ils seront alors à même de démontrer leur conformité à la norme internationale par une auto-évaluation ou par une certification tierce partie.

L’assurance pour ses utilisateurs et les pouvoirs publics d’un usage optimisé de l’énergie

Une étude internationale réalisée par AFNOR en mars 2017 sur les pratiques de 185 organismes détenteurs d’une certification ISO 50001 et basés pour la plupart en France et en Allemagne, montre que la norme se diffuse bien dans le tissu économique : elle parle désormais aux acteurs de toute taille et notamment aux PME et les ETI de petite taille. 80 % des organismes interrogés sont très satisfaits de la démarche et, surtout, 94 % la recommandent : les organismes engagés depuis le plus longtemps la recommandent d’autant plus certainement, ce qui est un gage de qualité.

Les trois quarts des interrogés considèrent les budgets dédiés à l’ISO 50001 négligeables au regard des bénéfices apportés ceci d’autant plus que la certification est ancienne. Les postes de dépense prioritaires sont le prix de l’audit de certification, l’accompagnement par des prestataires extérieurs, l’équipement en compteurs et la formation.

En 2016, les organismes interrogés sont davantage en mesure de chiffrer les sommes engagées bien qu’ils restent encore plus d’un sur deux à ne pouvoir se prononcer sur le retour sur investissement soit parce qu’ils n’avaient pas d’objectif de performance bien établi au départ (26 %), soit qu’il est, pour eux, trop tôt pour faire le calcul (30 %). Ils sont d’ailleurs nombreux (58 %) à déclarer qu’ils retirent de la démarche autant de bénéfices financiers que non financiers.

Les certifiés les plus enclins à dire que le ROI dépasse leurs espérances (27 % de ceux qui se prononcent) sont surtout les certifiés de longue date. Pour quasiment tous les autres, le ROI constaté est conforme aux prévisions.

La recherche de gain financier reste le premier déclencheur pour les organisations à s’investir dans cette démarche, le second étant de se conformer par la certification à une obligation réglementaire et le troisième de bénéficier de subventions ou d’aides publiques. Ce levier réglementaire est positif puisque lorsque l’on interroge les organismes spécifiquement sur les bénéfices de la démarche ISO 50001, ils citent en priorité un trio de tête :

  1. un outil pour mieux identifier les gisements d’économies d’énergie et financière difficilement détectable empiriquement ;

  2. un vecteur de progrès sur la durée, au travers de la démarche d’amélioration continue ;

  3. un vecteur de priorisation d’actions stratégiques.

Les institutions européennes ont retenu la norme ISO 50001 comme une méthode de référence qui, appliquée par les entreprises et organisations publiques, contribuera à l’atteinte des objectifs de l’Union européenne en matière d’économies d’énergie. De ce fait elle est citée dans la Directive 2012/27/UE EE en relation avec l’article 8 « audit énergétique et système de management ».

En France, l’utilisation de la norme NF EN ISO 50001 est encouragée par les pouvoirs publics. Ainsi plusieurs textes règlementaires font appel à la certification de conformité à la norme ISO 50001 notamment le code de l’énergie qui prévoit une exemption de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises et qui demande une certification pour les industriels électro-intensifs qui souhaitent bénéficier d’une réduction de TURPE.

Par ailleurs, le programme « ProSmEn» dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie apporte une aide financière aux organismes désirant développer un système de management certifié conforme à ISO 50001 : http://pro-smen.org/

Une référence mondiale sur le management de l’énergie

Le classement de l’ISO Survey (https://www.iso.org/the-iso-survey.html) souligne la progression, d’année en année, de l’utilisation de la norme ISO 50001 dans le monde. Avec 70 % de certificats supplémentaires délivrés en un an, soit un total de de 20 216 certificats au niveau mondial, la certification ISO 50001 est celle qui a réalisé la plus importante progression parmi les certifications de systèmes de management. C’est aussi, en valeur absolue de nombre de certificats (plus de 8000 supplémentaires), l’avancée sur une année la plus substantielle depuis la publication de la norme en 2011.

Les actions se multiplient pour accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 au plan mondial. Après l’AIE, qui dès 2008 en avait encouragé l’utilisation, le forum CEM - Clean Energy Ministerial en partenariat avec l’IPEEC et avec l’appui de l’ISO et de l’ONUDI a lancé en juin 2016 une campagne de sensibilisation des gouvernements, des organisations non-gouvernementales et du secteur privé afin d’atteindre l’objectif de 50 001 certificats selon cette norme à l’horizon 2020.

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