Lancement de la mission de Jean-Cyril Spinetta sur le modèle du transport ferroviaire

Le Lundi 16 octobre 2017
Conformément à l’annonce du Premier ministre lors du lancement des Assises nationales de la mobilité le 19 septembre, le Gouvernement a confié à Jean-Cyril SPINETTA une mission sur le modèle du transport ferroviaire.

Alors que le transport ferroviaire joue un rôle central dans les déplacements, dans l’économie de notre pays et dans l’aménagement du territoire, plusieurs évolutions majeures bouleversent aujourd’hui son modèle.

« Le Gouvernement porte une ambition forte pour le ferroviaire, et veut se doter d’une stratégie globale pour le secteur afin de lui donner toute sa place dans la nouvelle politique de mobilité », a indiqué Elisabeth BORNE.

Cette mission de concertation avec l’ensemble des parties prenantes du secteur doit donc permettre de préparer une stratégie d’ensemble pour l’Etat, afin de refonder le modèle du transport ferroviaire dans le cadre d’un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d’un service public performant.

Pour cela, la mission travaillera sur trois principaux chantiers :

  • La définition d’une stratégie de desserte par le transport ferroviaire à horizon 2030 ;
  • La remise à plat du modèle économique et financier du système ferroviaire ;
  • La préparation d’une mise en œuvre réussie de l’ouverture à la concurrence.

Cette mission travaillera en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du secteur ferroviaire, et notamment : les représentants des voyageurs et des entreprises, les autorités organisatrices de transport, les organisations syndicales et patronales du secteur, les opérateurs, l’Arafer, les parlementaires.

Ses conclusions et propositions devront être remises au plus tard au mois de janvier 2018.

Cette mission vient compléter la démarche en cours des Assises nationales de la mobilité, qui doivent permettre de construire une nouvelle politique en la matière et de préparer la future loi d’orientation des mobilités, qu’Elisabeth BORNE présentera au premier semestre 2018.