L'Etat s'engage aux côtés des collectivités pour la mobilité propre et contre la pollution de l'air

Le Vendredi 20 juillet 2018
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont détaillé aujourd’hui les engagements de l’Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l’air. Pour accompagner les collectivités territoriales, la loi d’orientation sur les mobilités détaille des mesures permettant de changer de paradigme et de soutenir une mobilité du quotidien plus propre et plus solidaire.
Face à la pollution de l'air nous voulons changer de paradigme et faire la démonstration que la voiture individuelle peut être remplacée, dans de nombreux cas, par les mobilités douces comme le vélo, le covoiturage et bien sur les transports en commun. Nous allons déployer les zones à faibles émissions qui partout en Europe montrent qu'en démocratisant les alternatives aux véhicules thermiques polluants, on gagne sur tous les plans et on répond dans la durée à l'enjeu de la pollution de l'air. Je préfère mille fois qu'on investisse au côté des collectivités pour construire des solutions ensemble plutôt que l'on soit obligé de payer des amendes. L'argent public est plus efficace dans le vélo, les transports en commun, la prime à la conversion !
Nicolas Hulot
Pour répondre à l’enjeu de la transition écologique, la loi d’orientation des mobilités donnera les moyens à tous de participer à cette transformation. Il s’agit en effet d’une responsabilité collective, celle de l’Etat, des collectivités, des entreprises et des citoyens, qui disposent à travers ces mesures de tous les outils pour s’engager dans une mobilité plus propre au quotidien ».
Élisabeth Borne

Ce volet pour la mobilité propre de la loi d’orientation sur les mobilités s’appuie sur les travaux issus de la concertation menée lors des Assises nationales de la mobilité à l’automne 2017, ainsi qu’avec les filières concernées.

Au cœur de son action pour lutter contre la pollution de l’air, le Gouvernement souhaite mettre en place un partenariat ambitieux entre les collectivités locales et l’Etat pour développer les Zones à Faibles Emissions (ZFE), notamment dans les territoires particulièrement touchés par la pollution de l’air, d’ici fin 2020. L’Etat se mobilise en proposant une charte d’engagements aux collectivités locales pour leur donner les moyens de mettre en œuvre des ZFE de manière adaptée à chaque situation locale, avec l’objectif de les déployer dans l’ensemble des agglomérations de plus de 100 000 habitants, en en priorité dans les zones où la pollution de l’air est la plus forte. Ce partenariat sera officialisé le 8 octobre à l’occasion d’un évènement avec l’ensemble des collectivités qui s’engageront dans la démarche. L’Ademe lance dès aujourd’hui un appel à projets pour soutenir les études de préfiguration de collectivités ne les ayant pas encore lancées.

Pour accompagner les collectivités, la loi d’orientation sur les mobilités développe une série d’outils couvrant l’ensemble des moyens de transports et permettant d’accompagner la révolution des mobilités du quotidien. Parmi ces mesures, on note en particulier :

  • le lancement d’un 4ème appel à projets pour financer les transports en commun en site propre ;
  • la présentation à la rentrée d’un plan vélo ambitieux visant à tripler sa part dans nos déplacements, de 2,7 % aujourd’hui à 9 % en 2024 et ainsi faire du vélo un mode de transport à part entière comme chez de nombreux voisins européens ;
  • une série de mesures permettant de développer le covoiturage, comme les voies réservées dont des expérimentations sont déjà en cours ;
  • le développement du co-transportage de colis en créant un cadre adapté ;
  • le soutien au verdissement de toutes les modes de transport de voyageurs et de marchandise avec par exemple la prolongation du suramortissement pour l’acquisition de poids lourds propres jusqu’en 2021, et qui sera entendu à toutes les technologies à faibles émissions et renforcé pour les petits poids lourds. L’effort spécifique sur le GNV et le bioGNV sera accru (avitaillement, production de bioGNV… ;
  • le soutien à l’accélération du déploiement de bornes de recharge électriques : augmentation de la prise en charge financière du raccordement des bornes de recharge au sein du budget des réseaux de distribution ; simplification du « droit à la prise » pour les personnes physiques ou morales utilisant un parking intérieur ou extérieur dans les copropriétés ; lors d'une construction neuve ou lors de rénovations importantes, obligation de pré-équiper les parkings pour faciliter l'installation de bornes de recharge ; installation de bornes de recharge électrique sur les autoroutes et les routes nationales, en sécurisant la contractualisation entre les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs de bornes de recharge…
  • une réforme des avantages en nature au travail pour inciter les entreprises à valoriser les mobilités propres : facilitation du remboursement par les entreprises d’une part des dépenses de mobilité de leurs salariés à vélo et en covoiturage, exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour la recharge électrique mise à disposition par les employeurs à leurs salariés.