L’évaluation économique de la ressource en eau

Le Jeudi 7 février 2019
Le ministère mobilise régulièrement les outils d’analyse économique dans le but de répondre aux défis identifiés comme prioritaires dans le domaine de la gestion de l’eau. Ces outils, souvent complémentaires, permettent d’évaluer l’intérêt économique pour nos sociétés de préserver les milieux aquatiques. Ils permettent d’estimer les différentes atteintes faites à ces écosystèmes et de déterminer si les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur sont validés en pratique. Enfin, la mobilisation d’instruments fiscaux peut permettre de corriger ces atteintes et de tendre vers une utilisation durable de la ressource.

La valeur des milieux aquatiques

Les milieux aquatiques et les zones humides rendent un grand nombre de services aux sociétés humaines. Toutefois, comme bon nombre de biens et services environnementaux, ils ne font pas l’objet d’échanges sur un marché et n’ont donc pas de prix. Afin de mieux prendre en compte dans les décisions publiques et les choix privés les effets qu’engendre une bonne gestion de ces milieux, il peut être utile de leur attribuer une valeur en unité monétaire. On parle alors de monétarisation.

Dans les suites du processus de reconnaissance internationale des services produits par les écosystèmes, symbolisé par les travaux du Millenium Ecosystem Assessment de l’ONU, le ministère a conduit des études de monétarisation des services produits par les zones humides. S’appuyant sur des études de cas nationales, ces travaux ont permis de démontrer que les politiques de préservation de ces écosystèmes sont justifiées au regard des bénéfices procurés à la société.

En conformité avec les travaux internationaux menés dans le domaine, il est dorénavant envisagé d’intégrer, à moyen terme, les valeurs des biens et services produits par les écosystèmes dans les comptes de comptabilité nationale. Pour répondre entre autres à cet objectif, la France a initié depuis 2012 l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques. Dans ce cadre, un rapport d'évaluation consacré aux milieux humides et aquatiques continentaux a été produit.

L’évaluation monétaire des bénéfices retirés par les sociétés humaines des milieux aquatiques a, par ailleurs, déjà fait l’objet de plusieurs guides et outils regroupant différentes valeurs de référence. Ces valeurs sont mobilisées dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau. Visant l’atteinte du bon état des eaux superficielles et souterraines au plus tard à échéance 2027, cette directive demande en effet aux États membres de l’Union européenne de mettre en regard les coûts des mesures à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif avec les bénéfices attendus.

La fiscalité dans le domaine de l’eau

La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans le coût supporté par chacun des acteurs économiques, les coûts sociaux et environnementaux qu’il occasionne. Elle est de ce fait un moyen économiquement efficace de modifier les comportements et de tendre vers une gestion plus durable des ressources naturelles.

Dans le domaine de l’eau, la fiscalité suit les principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur et s’exprime notamment par le biais de différentes redevances. Afin de calibrer le niveau de celles-ci au plus juste selon le type d’acteurs concernés (ménages, industrie, agriculture...), le ministère conduit plusieurs types d’études. Sur les aspects quantitatifs de la ressource en eau, des travaux ont été menés sur le calibrage de la redevance pour prélèvement d’eau. Sur les aspects qualitatifs, plusieurs exercices ont permis de donner une valeur monétaire aux différents impacts de pollutions de la ressource en eau. Un constat a, par exemple, pu être dressé quant aux pollutions par les engrais azotés et par les produits phytosanitaires. Dans cette même optique de conduire une réflexion sur les solutions aux problèmes de contamination des milieux aquatiques, notamment par les résidus de pesticides, le ministère a mobilisé, dans les suites de la conférence environnementale, un comité pour l’économie verte. Celui-ci a notamment pour mission de travailler sur les questions de fiscalité écologique, d’une part en formulant des propositions d’évolution de tarification des pressions sur l’environnement, et d’autre part en analysant les instruments économiques nouveaux permettant d’accélérer la transition vers l’économie verte. Dans le cadre de son mandat, le comité pour l’économie verte a ainsi rendu, le 16 juillet 2015, un avis portant diagnostic sur les instruments économiques relatifs à l’utilisation des produits phytosanitaires et portant recommandation sur les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.

Les nouveaux modes de gestion

Face au défi de raréfaction de la ressource en eau, engendré par le changement climatique et notamment mis en avant par les conclusions du projet national Explore 2070, le ministère travaille à l’élaboration et l’évaluation de stratégies d’adaptation.

Dans les suites des travaux de l’OCDE sur le sujet, le ministère s’est emparé du concept de sécurité liée à l’eau. Récente, cette notion vise à prendre en compte simultanément deux enjeux liés à la gestion de la ressource : fournir un volume suffisant d’eau de qualité satisfaisante pour l’ensemble des usages (y compris pour les écosystèmes) et limiter les risques liés aux inondations et aux sécheresses. L’adoption d’une telle perspective permet de révéler des arbitrages dans le choix des politiques publiques qui portent sur les risques ou sur les usages de l’eau (domestique, agricole, industriel ou énergétique).

Toujours dans cette même optique de gestion économe de la ressource en eau, le ministère analyse les pratiques mises en œuvre dans d’autres pays. Dans ce cadre, la pratique de réutilisation des eaux usées après traitement pour l’irrigation des cultures a été étudiée. Bien qu’autorisée en France par la réglementation, cette pratique est peu mise en œuvre à l’échelle nationale, notamment du fait d’un prix plus élevé des eaux traitées par rapport à celui de l’eau prélevée dans le milieu. Les travaux du ministère ont permis de pointer les réticences des Français face à cette pratique de réutilisation et leur souhait de ne pas payer la totalité du surcoût de l’eau traitée par rapport au prix de l’eau prélevée. Ces résultats pourront permettre de mieux calibrer les futures politiques publiques dans l’optique d’une meilleure acceptation sociale de cette pratique.