L'information géographique

Le Jeudi 7 février 2019
Les données géographiques présentent un grand intérêt pour tous les acteurs : services et établissements de l’Etat, collectivités territoriales, opérateurs de services publics, bureaux d’étude, entreprises, associations, grand public et plus généralement pour tous les acteurs de nombre de politiques publiques. Pour les autorités publiques, et notamment le ministère, l’information géographique constitue un moyen essentiel pour améliorer la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques.

Définition et contexte

On appelle information géographique une information contenant une référence à un lieu, qu’il s’agisse d’un point précis du territoire, d’une infrastructure linéaire telle qu’une route ou encore d’un périmètre donné : aire protégée, zone d’emplois, ville... Les données géographiques concernées peuvent être de trois sortes :

  • Les référentiels géographiques (cartes ou plans, photographies aériennes et satellitaires), qui servent surtout de fond de plan pour la présentation voire même la saisie des autres données.
  • Les objets géographiques (bâtiments, routes, zones urbanisées, forêts, parcelles, limites de communes...), que l’on peut visualiser par superposition aux référentiels.
  • Des informations, appelées données attributaires, rattachées aux objets géographiques qu'elles caractérisent (par exemple la largeur ou le trafic d'une route, le nombre de logements, d'habitants ou d'emplois dans une zone, la composition chimique d'un prélèvement d'eau de rivière, la liste des adresses postales d'une parcelle...).

La force des données géographiques est de pouvoir les croiser entre elles lorsqu'elles partagent un même socle géographique. On crée ainsi de la donnée à valeur ajoutée préparant la prise de décision.

Les besoins de données géographiques ont bien sûr toujours existé, mais ils étaient difficiles à satisfaire, car ce n’est que de récemment que les systèmes d’information ont pu traiter ces données efficacement et massivement, ce qui a permis à quelques grands acteurs de diffuser des informations géographiques. L’information géographique représentera au cours des prochaines années un important potentiel de croissance économique et de créations d’emplois.

Un atout pour le ministère

L’intérêt de l’information géographique est grand pour le ministère. Parmi les nombreuses applications possibles, on peut citer :

  • La gestion de crise.
  • La réalisation d’études d’impact d’infrastructures ponctuelles ou linéaires en superposant des variantes d’implantation ou de tracé à des informations environnementales.
  • L’étude d’implantation d’équipements (gare, échangeur, hôpital, crèche…) en fonction de la population, des emplois et du patrimoine présents dans un périmètre donné.
  • L’implantation d’une nouvelle zone de logements ou d’activités en fonction des temps de transport en véhicule particulier ou en transports en commun.
  • L’offre de procédures en ligne, notamment dans les domaines de l’urbanisme, du foncier, de la maintenance d’équipements publics...

L’information géographique favorise la connaissance, l’analyse et le suivi des territoires, leur aménagement, l’évaluation des impacts environnementaux et par conséquent le développement durable et la réalisation des objectifs de la transition pour une croissance verte.

Les services de l’État, les collectivités territoriales et les services publics développent l’utilisation de l’information géographique, pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est ainsi que le ministère diffuse en ligne des informations environnementales avec leurs aspects géographiques.

Les obligations juridiques

D’Aarhus à Inspire

Si l’utilisation de l’information géographique est une opportunité intéressante pour les autorités publiques, sa diffusion est devenue une obligation, à la suite de la publication de plusieurs textes européens et français, allant tous dans le sens d’une plus grande ouverture des informations publiques, notamment environnementales, et en particulier géographiques.

Après la convention européenne d’Aarhus, qui concerne le droit à communication des informations publiques relatives à l’environnement et impose la diffusion publique de certaines de ces informations, la directive européenne du 14 mars 2007, dite directive Inspire, impose aux autorités publiques, d’une part de rendre les données géographiques qu’elles détiennent accessibles au public en les publiant sur Internet, d’autre part de les partager entre elles. Et, grâce à la publication d’un ensemble de règles techniques, elle facilite et accélère ce mouvement en définissant les conditions opérationnelles d'un meilleur partage des données et des services offerts.