L’organisation de la sécurité maritime

Le Jeudi 28 septembre 2017
La sécurité maritime consiste à la fois à prendre en compte les risques inhérents à la navigation en mer, et à considérer les enjeux de sûreté, c’est-à-dire la protection contre les actes malicieux contre les navires.

En cela, la sécurité maritime s’entend dans une acception élargie qui comprend des considérations environnementales (prévention des pollutions) et sociales (vie à bord) dont les enjeux sont croissants.

Pour ces raisons, elle est un aspect important de la politique maritime de la France, au titre de ses responsabilités « d’État côtier », « d’État du port » et « d’État du pavillon », que porte, au profit du ministère chargé de la mer, la direction des affaires maritimes (DAM) au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

L’action de la DAM (sous-direction de la sécurité maritime) consiste à :

  • élaborer les réglementations relatives à la sécurité, à la sûreté et à la prévention de la pollution par les navires professionnels, et veiller à leur application ;
  • organiser et animer l’inspection des navires, au titre des contrôles par l’État du pavillon (navires professionnels français) et des contrôles par l’État du port (navires étrangers en escale dans les ports français) ;
  • déterminer les orientations générales et la réglementation en matière de signalisation maritime, de dispositifs d'aide à la navigation ; elle établit les plans et programmes d'équipement et d'entretien des installations correspondantes et en suit l'exécution ;
  • organiser la mission de recherche et de sauvetage en mer et élaborer la réglementation de la surveillance de la navigation maritime.

Ces missions s’inscrivent pour la plupart dans un cadre international (organisation maritime internationale, Association Internationale de la Signalisation Maritime) ou européen (SG MOVE et Agence Européenne de Sécurité Maritime).

Pour la mise en œuvre de ces missions, la DAM s’appuie sur les directions interrégionales de la mer (DIRM), et outre-mer, sur les directions de la mer (DM) qui, acteurs essentiels de la sécurité maritime, regroupent en leur sein les services spécialisés suivants :

  • Les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), placés sous l’autorité des préfets maritimes,
  • Les Services des phares et balises,
  • Les Centres de sécurité des navires, dédiés à l’inspection des navires.

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