Le Mardi 4 octobre 2016
Les eurodéputés ont approuvé le texte à Strasbourg mardi 4 octobre 2016 à une très large majorité : 610 voix pour, 38 contre.
Les députés européens en faveur de l’Accord de Paris
Les eurodéputés ont approuvé la ratification du texte à une très large majorité : 610 voix pour, 38 contre. Pour ce type d’accords internationaux, l’Union européenne (UE) et ses 28 Etats membres doivent normalement déposer leurs ratifications simultanément. Mais un accord politique a été trouvé pour utiliser cette fois une procédure inédite « coordonnée mais non simultanée », autorisant l’UE et ses membres déjà prêts à se lancer sans attendre.
Vers une entrée en vigueur de l’Accord de Paris
Pour entrer en vigueur, l’Accord de Paris doit avoir été ratifié par au moins 55 pays, représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. La ratification par l’UE du texte adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21, va lui permettre de franchir ce double seuil.
Sept Etats membres de l’Union européenne ont achevé leur procédure interne de ratification : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Hongrie, Malte, le Portugal et la Slovaquie. Ils représentant 4,57 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Ce dépôt coordonné des instruments de ratification européens est décisif pour dépasser le seuil de 55 % des émissions. Après l’engagement, lors du G 20, des États-Unis et de la Chine, plus gros émetteurs au monde de gaz à effet de serre, après la ratification par l’Inde le 2 octobre, représentant 4,10 % des émissions, il permet d’atteindre près de 57 % des émissions couvertes.
L’objectif d’une entrée en vigueur avant le début de la conférence de Marrakech (COP 22), le 7 novembre 2016, est atteint. Jamais un accord universel n’avait été ratifié en si peu de temps. Cette étape historique témoigne de la mobilisation sans précédent de la communauté internationale en faveur de l’action pour le climat
