Lutte contre l'amiante

Le Vendredi 9 décembre 2016
L'amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d'activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction. Pour autant, c’est un produit dangereux et reconnu comme cancérigène. Son utilisation est désormais interdite, mais elle est encore présente dans de nombreux bâtiments. Il existe des règles pour l’éliminer et pour réduire l’exposition des personnes qui manipulent cette matière en cas de travaux de rénovation.

Exposition à l'amiante

Effets sur la santé

Les fibres d’amiante sont constituées de filaments très fins et très fragiles. Inhalées, elles se déposent dans les poumons et provoquent des maladies dont certaines, très graves, sont des cancers. Ces maladies se déclarent jusqu’à 30 ou 40 ans après une exposition, souvent professionnelle, aux poussières d’amiante.

Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Risques d’exposition

Les risques d’exposition surviennent lors de la libération de fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité de ces matériaux et produits (perçage, ponçage, découpe...).

On distingue par exemple :

  • les matériaux comme les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement. Ces matériaux composent la liste A de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011 ;
  • les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à une matrice solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux.

Ces matériaux composent notamment la liste B de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011

Principes du dispositif réglementaire

En France les usages de l'amiante ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale en 1997.

Depuis 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis.

Ce dispositif est désormais intégré dans le code de la santé publique.

Il consiste à :

  • prescrire un repérage et, le cas échéant, une surveillance et/ou des travaux, en vue d’éradiquer les situations à risque et de gérer les matériaux en place qui ne génèrent pas de risques dès lors qu’ils ne sont pas dégradés ;
  • rendre les propriétaires responsables de la mise en œuvre de ces mesures ;
  • faire jouer aux différents intervenants dans la vie d’un bâtiment (propriétaires, occupants, opérateurs de repérage, entreprises intervenant sur le bâtiment, notaires…) un rôle actif dans le contrôle de la mise en œuvre de la réglementation, en rendant obligatoire la circulation de l’information au travers de documents techniques.

Plan de recherche et développement amiante (PRDA)

Les coûts induits par l’ensemble des dispositions réglementaires relatives à l’amiante (désamiantage, maintenance, etc.), compte tenu des pratiques et technologies actuellement disponibles, pèsent significativement sur le budget global des différents maitres d’ouvrages dans la mise en œuvre de la politique de rénovation des bâtiments.

Le poids de ces coûts est tel qu’ils sont de nature à remettre en question le déploiement des politiques de rénovation engagées dans le cadre de la transition énergétique.

Le plan de recherche et développement amiante (PRDA), lancé en juin 2015 par le ministère en charge du Logement, vise notamment, à soutenir et accélérer la rénovation des bâtiments en chantiers amiantés.

Le PRDA s’articule autour de deux axes :

  • l’amélioration de la détection et la mesure de l’amiante, dans les matériaux et dans l’air, pour gagner en fiabilité et rapidité ;
  • l’amélioration de la gestion des opérations en chantiers amiantés pour réduire les coûts et les délais (travaux et interventions sur l’amiante et gestion des déchets amiantés).

Il a pour objet de faire émerger des innovations afin de mener plus vite, et à moindre coût, l’ensemble des interventions concernant l’amiante, en occasionnant le moins de gêne possible, notamment pour les occupants.

Aides financières

Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour :

  • la réalisation d'un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés ;
  • les travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante.

Enfin, dans certains cas, les propriétaires-bailleurs peuvent déduire les dépenses d'amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l'amiante pour la détermination des revenus fonciers (code général des impôts).

Obligations générales des propriétaires

Indépendamment de toute transaction immobilière, les propriétaires de certains immeubles bâtis ont l’obligation de réaliser des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante, de constituer et mettre à jour le(s) dossier(s) regroupant toutes les informations relatives à ces matériaux et produits.

Le contenu des dossiers à constituer varie en fonction des éléments et des conclusions du rapport de repérage.

Le repérage est une opération technique effectuée par un opérateur de repérage dit diagnostiqueur, qui donne lieu à un rapport de repérage. L’opérateur de repérage (diagnostiqueur) est une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Repérage des matériaux et produits de la liste A

Champ d’application : En dehors de toute transaction immobilière, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés, à l’exception toutefois des maisons individuelles.

En cas de vente, les propriétaires de maison individuelle sont également concernés (voir rubrique « en cas de vente »).

Objectif : Repérer et résorber les situations les plus à risques.

Matériaux et produits à repérer : Flocages, calorifugeages, faux-plafonds (matériaux liste A)

Échéance : Ce repérage devait être achevé au 31 décembre 1999.

Néanmoins, dans le cas où il n’aurait pas encore été effectué, il doit être réalisé dans les meilleurs délais.

Principe : Il s’agit de repérer les flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante et d’évaluer leur état de conservation, afin d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.

Cette évaluation est réalisée à l’aide d’une grille définie par arrêté.

Trois résultats d’évaluation sont possibles (N=1, N=2, N=3). Ils ont été définis, en fonction de l’état de dégradation du matériau, de sa protection physique et de l’exposition aux circulations d’air, aux chocs et aux vibrations

A chaque résultat possible est associé une ou des prescriptions réglementaires. La mise en œuvre de ces prescriptions est obligatoire :

  • si le résultat de l’évaluation est "N=1", il faut faire réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau (tous les trois ans), c’est-à-dire évaluer à nouveau son état de conservation (qui peut se dégrader au cours du temps) dans un délai de trois ans. Cette surveillance doit être réalisée par un opérateur de repérage certifié ;
  • si le résultat de l’évaluation est "N=2", il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. (La liste des laboratoires agréés est fixée chaque année par arrêté disponible sur le site de Légifrance). Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l’air, des travaux doivent être engagés ;
  • lorsque le résultat de l’évaluation est "N=3", des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser ces opérations. (La liste des entreprises certifiées peut être obtenue auprès des organismes qui délivrent les certificats de qualification : Qualibat et Afnor).

Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre dans l’air et permettre ainsi de réduire l’exposition des occupants aux poussières d’amiante. Les mesures conservatoires sont des mesures appropriées (ex : restriction d’accès, confinement...), mises en place pendant la période précédant les travaux.

Les propriétaires doivent transmettre au préfet de leur département :

  • les mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente de ces travaux dans un délai de 2 mois suivant leur prise de connaissance de l’obligation de ces travaux ;
  • un calendrier de ces travaux obligatoires et l’objet des travaux à réaliser dans un délai de 12 mois

Annuaire des diagnostiqueurs certifiés

Repérage des matériaux et produits de la liste B

Champ d’application : En dehors de toute transaction immobilière, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

En cas de vente, les propriétaires de maison individuelle et de partie privative d’ immeubles collectifs d’habitation sont également concernés (voir rubrique "en cas de vente").

Objectif : Prendre en compte la présence de matériaux amiantés lors d’opérations d’entretien et de maintenance car ces matériaux sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante lors de ces interventions.

Matériaux et produits à repérer : L’ensemble des matériaux accessibles sans travaux destructifs et correspondant à la liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique. Il s’agit par exemple de dalles de sol, de plaques ou de canalisations en amiante-ciment…

Échéances : Au plus tard avant le 1er février 2021, le repérage de tous les matériaux de la liste B doit être effectué.

Certains matériaux de la liste B n’étaient pas inclus dans les modalités de repérages réalisés avant le 1er janvier 2013. Il s’agit des éléments extérieurs : toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et façade.

À partir du 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur des modalités de repérages des matériaux de la liste B, ils doivent faire l’objet d’un repérage complémentaire, qui doit être effectué au plus tard d’ici le 1er février 2021.

Des événements peuvent déclencher l’obligation de réaliser ce repérage complémentaire avant le 1er février 2021 :

  • vente : Ce repérage complémentaire doit être réalisé en même temps que la réalisation de l’état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante mentionné à l’article R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;
  • évaluation de l’état de conservation de matériaux ou produits de la liste A  : Ce repérage complémentaire doit être réalisé en même temps que la prochaine évaluation de l’état de conservation de matériaux ou produits de la liste A ;
  • travaux : Ce repérage complémentaire doit être réalisé avant tous travaux réalisés à titre gratuit ou onéreux, ayant pour conséquence une sollicitation de matériaux ou produits de la liste B.

Dossier technique amiante « parties privatives » : constitution, conservation et actualisation

Propriétaires concernés : Indépendamment de toute transaction immobilière, sont concernés les propriétaires des parties-privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Objectif : Localisation, suivi des matériaux susceptibles d’émettre spontanément des fibres d’amiante et évaluation de la nécessité de réaliser des travaux visant à résorber les situations les plus à risques.

Constitution et actualisation du dossier : Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier technique amiante "parties privatives".

Ce dossier regroupe :

  • le rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ;
  • le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ou des mesures conservatoires mises en œuvre.

Note : Les résultats de ce repérage sont également intégrés dans le dossier technique amiante (DTA), lorsque celui-ci est obligatoire.

Communication du dossier

Le propriétaire ( ou le cas échéant l’exploitant) doit tenir ce dossier la disposition :

  • des occupants de l’immeuble ;
  • des employeurs ;
  • des représentants du personnel ;
  • des médecins du travail (si locaux de travail présents dans l’immeuble).

Ces personnes doivent être informées de l’existence et des modalités de consultation du dossier (article R 1334-29-4 du Code de la Santé Publique).

Dossier technique amiante (DTA) : constitution, conservation et actualisation

Propriétaires concernés : Indépendamment de toutes transactions immobilières, sont concernés les propriétaires des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

Constitution et actualisation du dossier : Les propriétaires sur la base des repérages doivent constituer et mettre à jour un dossier technique amiante (DTA).

Ce dossier regroupe :

  • les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
  • le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
  • les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
  • une fiche récapitulative.

La fiche récapitulative du DTA mentionne les informations suivantes :

  • sa date de rédaction et celles de ses mises à jour ;
  • l’identification de l’immeuble ayant fait l’objet du DTA ;
  • les coordonnées de la personne qui détient le DTA et les modalités de consultation de celui-ci ;
  • la liste des locaux concernés par les différents repérages enregistrés dans le dossier technique amiante ;
  • la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante et leur localisation précise ;
  • l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
  • les conclusions de l’opérateur qui a effectué le ou les repérages (surveillance périodique ou travaux pour les matériaux friables et/ou mesures d’ordre général pour les matériaux non friables dégradés le cas échéant) ;
  • les consignes générales de sécurité ;
  • les travaux réalisés et les mesures conservatoires prises si des travaux doivent encore être réalisés.

Le dossier doit être tenu à jour par le propriétaire et transmis à toute personne appelée à réaliser des travaux dans l’immeuble.

Note : Cela ne signifie pas que le DTA soit suffisant pour évaluer la présence d’amiante lors de travaux importants.

Par ailleurs, le DTA doit notamment être tenu à la disposition des :

  • occupants de l’immeuble concerné ;
  • chefs d’établissement ;
  • représentants du personnel ;
  • médecins du travail (si l’immeuble comporte des locaux de travail). 

Les propriétaires doivent communiquer la fiche récapitulative du DTA aux occupants de l’immeuble concerné dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour.

Textes réglementaires

Obligations du propriétaire en cas de vente

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Cet état est couramment appelé "constat vente" par les professionnels de l’immobilier.

Objectif : Informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de matériaux contenant de l’amiante.

En l’absence d’un tel état à la signature de l’acte authentique de vente, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence d’amiante dans ces éléments de construction.

Pour les parties privatives et les maisons individuelles, cet état est établi sur la base des rapports de repérages des matériaux de la liste A et de la liste B de l’annexe 13- 9 du code de la santé publique.

Si un DTA a été constitué, sa fiche récapitulative tient lieu d’état de présence ou d’absence d’amiante.

Cas des copropriétés

Tout immeuble soumis au statut de la copropriété comprend des parties privatives, propriété de chaque copropriétaire et réservées à son usage exclusif, et des parties communes, propriété indivise entre tous les copropriétaires.

Aussi, le vendeur d’un appartement soumis au statut de la copropriété qui désire s’exonérer de la garantie des vices cachés constitués par la présence d’amiante devra annexer à la promesse de vente, d’achat ou à tout acte constatant la vente :

  • l’état tel que décrit ci-dessus pour les parties privatives ;
  • la fiche récapitulative du dossier technique "amiante" établie par la copropriété pour les parties communes (souvent disponible auprès du syndicat de copropriété).

Note : Si la fiche récapitulative n’a pas été constituée et, dans la mesure où seul le syndicat des copropriétaires peut faire dresser cet état sur les parties communes, le copropriétaire vendeur ne pourra s’engager que sur les parties privatives.

Pour la réalisation d’un tel état, les propriétaires doivent faire appel à un opérateur de repérage dit diagnostiqueur. Cet opérateur de repérage est une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui est soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Obligations du propriétaire en cas de démolition

Repérage des matériaux et produits de la liste C

Propriétaires concernés : Avant démolition, les propriétaires de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste C.

Objectif : Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une "opération de démolition" est celle consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage "destructif" est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
 
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, à qui incombent, en application du code du travail, l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection requises.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Le traitement des déchets avec de l’amiante

Responsabilité du propriétaire

Lors de travaux de désamiantage, la personne pour laquelle les travaux sont effectués (c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires) ont la responsabilité de la bonne élimination des déchets produits, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Les déchets du chantier (équipements de protection des travailleurs…) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.

Déchets du bâtiment

Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) proviennent de chantiers sous maîtrise d’ouvrage publique (État, collectivités locales) ou privée (entreprises, particuliers). Le contexte de leur gestion est différent entre la sphère du bâtiment et celle des travaux publics, du fait notamment du nombre d’acteurs par chantier, de la nature même des déchets produits, des lieux de production et des modes de traitement possibles.

Consulter la fiche sur les déchets du bâtiment et des travaux publics.

Déchets amiantés

La réglementation en matière de stockage, de gestion et d’élimination des déchets amiantés est détaillée sur la page du ministère en charge de la gestion des risques

Consulter la fiche sur les déchets du bâtiment et des travaux publics.

Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BSDA)

La traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée jusqu’à l’installation d’élimination ; le bordereau permet d’effectuer ce suivi.

Le bordereau de suivi est signé par le maître d’ouvrage (personne pour qui les travaux sont effectués) ou le détenteur des déchets. Il est ensuite rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination).

Le maître d’ouvrage doit recevoir copie du bordereau qu’il a signé lorsque les déchets ont été traités. Cela lui permet de s’assurer qu’ils ont été correctement éliminés.

Note : Les ménages, qui déposent des déchets dangereux amiantés dans des déchetteries ou qui remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux ne sont pas tenus d’émettre un bordereau de suivi.

Où se procurer le bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante ?

Où se renseigner pour trouver un lieu d’élimination ?

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