Lutte contre la pollution de l’air par les navires : la France salue la réduction mondiale des émissions de soufre

Le Jeudi 2 janvier 2020
A partir du 1er janvier 2020, l’ensemble de la flotte mondiale doit réduire ses émissions d’oxydes de soufre (SOx), selon la nouvelle réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI). La teneur en soufre dans les carburants marins est ainsi abaissée de 3,5 à 0,5 %. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’amélioration de la qualité de l’air dans les régions littorales et pour la transition écologique du transport maritime international.

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, se félicitent de cette entrée en vigueur, qui représente un jalon fondamental dans l’action engagée par le secteur maritime pour réduire son impact sur la santé publique et sur l’environnement.

Cette nouvelle réglementation s’applique à l’ensemble des pays, à l’exception des zones spéciales à basses émissions dites zones ECA (pour emission control area), dans lesquelles la limite en soufre est de 0,1 %. La région Manche-Mer du Nord est aujourd’hui une zone ECA. La France porte également le projet de création d’une telle zone en Méditerranée, région où le trafic maritime est intense et la question de la qualité de l’air au cœur des préoccupations des habitants.

Les contrôles menés dans les ports français par les centres de sécurité des navires veilleront à faire respecter cette réglementation et seront ainsi renforcés. En 2018, plus de 600 contrôles des émissions de soufre des navires en escale dans nos ports ont été menés par les inspecteurs de sécurité des navires.

La France est déterminée à agir pour la préservation de l’environnement et la santé des habitants du littoral. Au-delà de cette nouvelle réglementation, le Gouvernement porte une stratégie de ports sans fumées, qui repose notamment sur le développement des branchements électriques à quai ou des services de fournitures d’énergies alternatives dans les ports.

Son ambition passe également par le soutien à l’innovation pour verdir la propulsion des navires ou des incitations fiscales comme le suramortissement. Ce dispositif, adopté en loi de finances 2019, est unique en Europe et permet de soutenir les investissements « verts » dans les navires qui naviguent à proximité des côtes françaises avec des propulsions propres comme l’hydrogène, l’électricité ou encore le GNL. Les armateurs français sont également engagés en faveur de pratiques vertueuses pour le secteur.

 « Nous saluons cette réglementation qui est propice au développement de moyens de propulsion et d’énergies moins impactant pour la santé publique et l’environnement. C’est l’ensemble du secteur maritime national qui est aujourd’hui déterminé à lutter contre la pollution de l’air et plus généralement à diminuer ses effets sur l’environnement. La réduction mondiale des émissions de soufre montre qu’il est également possible de s’entendre sur des mesures très concrètes à l’échelle internationale. Nous allons continuer à faire des propositions pour faire avancer ce combat. ».