Lutte contre la pollution de l’air par les navires : la réduction de la teneur en soufre des carburants marins

Le Jeudi 2 janvier 2020
La direction des affaires maritimes travaille de concert avec les services de la qualité de l’air et les directions interrégionales de la mer pour lutter contre la pollution atmosphérique émise par les navires. L’Annexe VI de la Convention MARPOL adoptée en 1972, et transposée en droit français dans l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, impose des limites de plus en plus strictes pour les émissions d’oxydes de soufre (SOx), principaux précurseur des particules fines.

Une réduction par sept des émissions de soufre au 1er janvier 2020

En 2015, la France a joué un rôle clé lors des négociations au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui ont permis d’amender cette convention, abaissant à 0,5 % la teneur en soufre des combustibles marins dès le 1er janvier 2020, contre 3,5 % aujourd’hui dans le monde.

Au niveau européen, la directive consolidée 2016/802 a repris les engagements de la convention en allant plus loin, puisque la teneur en soufre est abaissée à 0,1 % pour les navires à quai lors d’une escale de plus de deux heures.

Pour renforcer la mise en œuvre de cette nouvelle règle, l’Organisation maritime internationale a également décidé, en 2018, d’interdire non seulement l’utilisation mais aussi le transport de combustible contenant plus de 0,5 % de soufre. L’objectif est de s’assurer que le navire ne consommera pas de combustible non conforme lorsqu’il sera en pleine mer, hors de toute zone de contrôle.

Des contrôles renforcés dans les ports français

Au travers d’un solide réseau de transmission d’information, l’ensemble des Etats européens parviennent à se coordonner pour faire respecter ces dispositions. En France, ce sont les inspecteurs des affaires maritimes qui contrôlent notamment le respect des réglementations relatives aux émissions atmosphériques des navires qui accostent dans les ports français.

Ils sont désormais prêts à l’entrée en vigueur prochaine de nouvelles règles plus strictes impactant tous les navires fonctionnant aujourd’hui au fuel lourd.

Depuis le début de l’année 2019, les services des affaires maritimes ont réalisé plus de 600 inspections (pour un objectif fixé par la Commission européenne de 594). Lors de 161 d’entre elles, des prises d’échantillon du combustible ont été effectuées, révélant quatre dépassements de la teneur en soufre autorisée entraînant un processus de poursuite par les parquets territorialement compétents.

En 2020, l’objectif fixé par la Commission européenne sur la base du nombre d’escales dans les ports français devrait être sensiblement le même. La direction des affaires maritimes a néanmoins prévu d’augmenter le nombre de contrôles, notamment en outre-mer, d’une trentaine de prises d’échantillons supplémentaires. Dans le même temps, il est prévu de réaliser une centaine de contrôles supplémentaires dans le cadre de la convention MARPOL. L’objectif de contrôles potentiels en 2020 devrait augmenter de près de 17 % et les prises d’échantillons d’environ 12 %.

Par ailleurs, des détections des panaches des navires par drone aérien en Manche, en collaboration avec l’Agence européenne de sécurité maritime (AESM), sont en cours d’expérimentation. Ce programme a amené la direction des affaires maritimes à investir dans l’aménagement d’une zone de décollage et d’atterrissage sur le site du Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris Nez près de Calais. Les dernières mises au point sont en cours et les survols du drone de surveillance des émissions devraient avoir lieu dans le courant de l’année 2020.