Lutte contre les pollutions de l'eau

Le Lundi 12 mars 2018
Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... la lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures.

Les macropolluants

Les nitrates

Très solubles dans l’eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques. L'essentiel de cette pollution est dû aux surplus entre les apports en nitrates sous forme d’engrais et ce qui est réellement consommé par les plantes. Les nitrates en excès dans les sols peuvent alors être lixiviés et polluer les eaux souterraines. Les nitrates peuvent aussi être entraînés vers les eaux superficielles par ruissellement. La pollution des eaux par les nitrates est une des causes majeures de l'eutrophisation des eaux, notamment marine ("marées vertes").

Directives nitrates : les zones vulnérables

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l'eutrophisation. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles relatives à la bonne gestion de l'azote pour limiter les risques de pollution : le programme d’actions national (PAN) et les programmes d'actions régionaux (PAR). Ces territoires font l’objet d’actualisations au moins tous les 4 ans sur la base des résultats de la campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux.

Ces zones ont été révisées en 2017/2018 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observés en 2014-2015.

En 2018, les programmes d'actions régionaux ont été révisés, suite au bilan des 5èmes PAR. Depuis le 1er septembre 2018, c'est donc le 6ème programme d'actions français qui s'applique dans les zones vulnérables.


Crédits : Ministère de l'Environnement

Les phosphates dans les détergents

Contexte

 Au début des années 1990, les phosphates, combinaison d’atomes de phosphore et d’oxygène, étaient largement présents dans les détergents utilisés en France pour leurs propriétés anticalcaire et antiredéposition.

Mais très vite, les pouvoirs publics français doivent faire face à un phénomène sans précédent lié au rejet des phosphates dans les cours d’eau : l’eutrophisation des milieux aquatiques. Pour protéger les masses d’eau sensibles, les stations d’épuration doivent alors traiter le phosphore, ce qui alourdit significativement le coût du traitement des eaux usées.

Pour remédier à ce phénomène, la France prend progressivement des mesures :

  • en 2000, elle met en place une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) « lessives ». Cette taxe vise à inciter la diminution des teneurs en phosphates dans les lessives, les préparations auxiliaires de lavage ainsi que dans les produits adoucissants et assouplissants pour le linge ;
  • en 2007, un décret interdit strictement les phosphates dans les détergents textiles destinés aux consommateurs à compter du 1er juillet 2007 en France. Cumulé à la TGAP « lessives », cette action a pour effet de diminuer le phénomène d’eutrophisation de 20 à 25% sans toutefois l’éradiquer.

Enfin, en 2012, le règlement européen détergent CE n°648/2004 est révisé. Pour la première fois au niveau de l’Union Européenne, des actions pour limiter les phosphates et les composés du phosphore sont introduites pour les détergents destinés aux consommateurs.

Le bilan de cette politique dressé après plus de vingt ans est positif. Le phénomène d’eutrophisation a été fortement réduit. La problématique du phosphore et son impact sur les milieux aquatiques ne trouvent plus leur origine dans les détergents: les principales sources de phosphates sont aujourd’hui liées au métabolisme humain et aux activités agricoles. Ainsi, la politique de limitation de phosphates dans les détergents est pratiquement achevée.

Réglementation

Le règlement européen CE 648/2004 du 31 mars 2004 modifié en 2012 qui prévoit les dispositions suivantes pour les produits lessiviels domestiques :

  • limitation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers à 0,5 gramme par dose de lavage avant le 30 juin 2013 ;
  • limitation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents pour les lave-vaisselle des particuliers à 0,3 grammes par dose de lavage, au plus tard le 1er janvier 2017.

Le décret 2007-491 du 29 mars 2007  a modifié le code de l’environnement (article R.216-8-1) en faisant référence à l'annexe VI bis du règlement (CE) n° 259/2012.

Les micropolluants de type pesticides

Généralités

Les produits désignés comme pesticides sont des produits qui sont utilisés pour la prévention, le contrôle ou l'élimination d'organismes jugés indésirables. Ces organismes indésirables peuvent être des plantes, des animaux (insectes, acariens ...), des champignons ou des bactéries.

Le terme pesticide regroupe ainsi différents types de produits utilisés pour des usages très variés dans un cadre professionnel ou dans notre environnement quotidien (comme les prises anti-moustiques ou les traitements anti-puces de nos animaux domestiques).

Ils peuvent toutefois être classés en fonction de l'espèce qu'ils combattent et de leur activité :

  • les herbicides contre les mauvaises herbes
  • les fongicides contre les champignons
  • les insecticides contre les insectes

Risques pour l'environnement

Les pesticides sont responsables de la pollution de l’eau

Les désherbants utilisés sur des surfaces imperméables ou peu perméables (cours gravillonnées ou pentes de garages par exemple) se retrouvent dans les eaux de surface ou souterraines et entraînent, du fait d’une faible infiltration, une pollution des eaux liée au ruissellement.

Les pesticides menacent la biodiversité

La plupart des pesticides ne sont pas sélectifs et ont de véritables conséquences sur la biodiversité. Autrement dit, en utilisant des produit chimiques pour traiter un problème, on porte atteinte au bon fonctionnement du jardin : élimination d’insectes utiles pour la pollinisation des fleurs, plantes ou des insectes auxiliaires naturels de culture, dégradation de la qualité des sols, fragilisation de la plante elle-même, etc. C’est tout l’équilibre de la nature qui est bousculé.

La bouillie bordelaise

La bouillie bordelaise est le pesticide le plus employé par les jardiniers qui le croient inoffensif.
C’est une solution de sulfate de cuivre, additionnée de chaux, qui se présente sous la forme de poudre à diluer et à pulvériser. Elle permet de lutter efficacement contre les maladies liées à l’attaque de champignons.
Ce produit traditionnel est aujourd’hui controversé. Très souvent, elle est utilisée à des doses trop importantes, parfois à des moments inappropriés, généralement « à tout bout de champ ». En conséquence, le cuivre contenu dans le produit s’accumule dans les sols et nuit ensuite à la vie microbienne du jardin.

L’ensemble des solutions disponibles sont présentées sur les sites de référence  du plan Ecophyto :

Risques pour la santé

Au-delà de constituer une atteinte à l’environnement, traiter régulièrement son jardin avec des pesticides, c’est risquer de mettre en contact les enfants ou les animaux domestiques avec des produits potentiellement dangereux pour leur santé.

En effet, si l’usage des produits pesticides ne présente pas de risque inacceptable, le risque peut toutefois augmenter (et devenir inacceptable) en cas :

  • de non respect des doses prescrites
    L’usage d’un pesticide à une dose supérieure à celle homologuée est interdite par la réglementation. Ce n’est d’ailleurs pas plus efficace.

  • d’usages inadaptés
    L’utilisation inadaptée d’un produit sera non seulement moins satisfaisante mais occasionnera aussi des effets indésirables sur les végétaux à protéger (brûlures des feuilles, etc).

  • d’usages à un mauvais moment
    L’usage de la bouillie bordelaise en traitement curatif n’est pas approprié. Elle s’utilise plutôt en préventif.

Lors de l’application, 95% des risques liés aux pesticides relèvent du contact du produit avec la peau et provoquent 4 niveaux de gravité pour la santé :

  • les allergies, brûlures, irritations par contact de la peau ou des yeux ;

  • les maux de tête, vomissements, diarrhée, tremblement, sensation de faiblesse ;

  • en cas de contact prolongé, les pathologies chroniques : asthme, œdèmes broncho alvéolaire, etc ;

  • la baisse de la fertilité, les malformations congénitales par exposition continue ou prolongée.

Risques sur l'alimentation

Les pesticides utilisés pour traiter un potager se retrouvent bien souvent sur les fruits et légumes et peuvent arriver dans les assiettes.

Le meilleur réflexe est de privilégier les fruits et légumes au naturel, même s’ils sont un peu moins jolis.

      Le plan Ecophyto II +

      La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue une attente forte des français et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité. Le plan Écophyto II+ matérialise les engagements pris par le Gouvernement et apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l’objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici 2025 et de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages.

      Le plan Écophyto II+ vient renforcer le plan précédent (plan Ecophyto II), en intégrant les actions prévues par le plan d’action du 25 avril 2018 sur « les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides » d’une part, et celles du « plan de sortie du glyphosate » annoncé le 22 juin 2018 d’autre part.

      Le plan Ecophyto II+ répond aussi à une obligation européenne fixée par la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable qui prévoit que les États membres « adoptent des plans d’action nationaux pour fixer leurs objectifs quantitatifs, leurs cibles, leurs mesures et leurs calendriers en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et d’encourager l’élaboration et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et des méthodes ou des techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides. »

      Ce plan a pour objectifs :

      • d'accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et d'accompagner la sortie du glyphosate ;

      • de promouvoir la reconnaissance et la diffusion des produits de biocontrôle et des préparations naturelles peu préoccupantes ;

      • de renforcer la prévention de l’exposition de la population aux pesticides ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et la biodiversité, notamment par l’information, la communication et le dialogue entre les différents acteurs, et par la mise en place, le cas échéant, de mesures de protection complémentaires ;

      • de soutenir la recherche et l’innovation :

        • en développant les connaissances sur les solutions alternatives ainsi que sur les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques ;

        • en confortant la démonstration des performances économiques, environnementales et sociales des systèmes économes en produits phytopharmaceutiques grâce au dispositif  DEPHY;

      • d’accompagner les agriculteurs dans la transition :

        • en incitant plus largement des groupes d’agriculteurs à s’engager dans la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en les accompagnant techniquement et financièrement ;

        • en mettant en œuvre la séparation des activités de distribution, d'application et de conseil concernant les produits phytopharmaceutiques afin de renforcer la diffusion des principes de protection intégrée des cultures ;

        • en pérennisant le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui était jusqu’à présent en phase d’expérimentation ;

        • en mettant à leur disposition un centre de ressources des alternatives à l’usage du glyphosate et plus largement en mettant à disposition de manière accessible les connaissances acquises sur les alternatives et les leviers de réduction des utilisations, des risques et des impacts ;

      • de mobiliser et responsabiliser l’ensemble des acteurs, depuis les agriculteurs jusqu'à la grande distribution.

      Les moyens financiers nécessaires sont mobilisés pour mettre en œuvre ces actions : 71 millions d’euros sont ainsi consacrés chaque année au plan Ecophyto, au niveau national comme régional, grâce au prélèvement d’une redevance sur les ventes de produits phytopharmaceutiques.

      Interdictions d’usage des pesticides

      Les pesticides interdits dans les espaces verts en 2017 et les jardins en 2019

      Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017  : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.

      Les pesticides ne seront plus utilisés dans les espaces publics (rues, jardins, parcs, …)

      Les collectivités locales et les établissements publics ne pourront plus employer de pesticides pour l’entretien des espaces verts. Seuls les produits de biocontrôle,les produits utilisables en agriculture biologique et les produits à faible risque sont autorisés.

      Les professionnels en charge de l’entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité.

      Aujourd’hui, plus de 4200 communes sont engagées dans des chartes locales à objectif « zéro pesticide ». 426 communes ayant atteint un niveau d’excellence en supprimant totalement l’usage des produits phytosanitaires de leurs espaces, ont obtenu le label national « Terre saine, communes sans pesticides ».

      Les solutions alternatives pour les professionnels et les collectivités sont disponibles sur le site ecophyto-pro.fr, réduire et améliorer l’utilisation des phytos.

      Toutes les solutions alternatives pour les jardinieurs amateurs sont sur le site « jardiner autrement ».

      La démarche "Terre Saine" et son label

      La démarche

      Afin de valoriser les collectivités exemplaires et d’accompagner les autres dans la réduction d’usage de pesticides, la démarche « Terre saine, communes sans pesticides » comporte plusieurs actions, notamment :

      • La mise en place d’un réseau national de collectivités engagées dans la réduction de l’usage des pesticides,

      • La création d’un label pour les communes les plus exemplaires,

      • Le renforcement de la campagne « Jardiner autrement ».

      « Terre Saine » fédère et amplifie les actions d’ores et déjà conduites sur tout le territoire. 26 chartes régionales ont rejoint le label. Ces chartes permettent aux collectivités locales de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réduire l’usage des produits phytosanitaires.

      49 communes ont été labellisées Terre saine en 2015,  62 en 2016, 92 en 2017,114 en 2018 et 109 communes en 2019.

      Le label

      Inscription

      Plus de 4 000 communes sont engagées dans des stratégies « zéro pesticide ». Pour les encourager à aller plus loin et à cesser l’utilisation de pesticides partout où cela est possible, le ministère a mis en place le label Terre saine, communes sans pesticides.

      Objectifs du label

      Le label national Terre saine, communes sans pesticides, a pour objectif de valoriser les collectivités n’utilisant plus de pesticides, de soutenir les démarches dans les territoires et de créer un réseau national pour faciliter le « zéro pesticide ».

      Les candidats

      Le label Terre saine, communes sans pesticides, est ouvert à toutes les collectivités territoriales : communes, communautés de communes, communautés d’agglomération... sur tout le territoire métropolitain et en outre-mer.

      Les critères d’évaluation

      Pour obtenir le label, la collectivité territoriale doit avoir stoppé l’usage de pesticides, de produits phytosanitaires et d’anti-mousses* sur les trottoirs, depuis au moins un an.

      *produits biocides comme définis par le règlement européen (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides et destinés à éliminer ou à prévenir l’apparition des mousses, algues et lichens sur les trottoirs.

      A noter : certains produits de biocontrôle et les composés à base de cuivre sont des produits phytopharmaceutiques et à ce titre ne peuvent pas être utilisés par les communes labellisées.

      Le règlement autorise l’usage exceptionnel de produits phytosanitaires dans le cadre des dispositions fixées pour la lutte obligatoire par le code rural et par arrêté préfectoral et les traitements imposés par l’Agence Régionale de Santé.

      Comment candidater ?

      Les candidatures au label national Terre saine, communes sans pesticides, se font uniquement par internet.

      Compamed ZNA

      Le site Compamed ZNA (Comparaison des Méthodes Alternatives au Désherbage chimique) est ouvert www.compamed.fr/

      Sont en ligne :

      • Un outil d’auto-évaluation qui vous permettra d’évaluer vos pratiques de désherbage.
        Quel est l’impact de vos pratiques de désherbage ? Calculez votre bilan environnemental en cycle de vie et identifiez les leviers d’actions pour réduire vos impacts. Estimez les coûts de vos pratiques pour mieux les maîtriser.

      • Des documents issus de l’étude Compamed sur les techniques de désherbage.
        Des fiches, des rapport, des synthèses pour mieux connaitre les techniques de désherbage en zones non agricoles, leurs usages, leur efficacité, leurs impacts sur l’environnement et les coûts de leur mise en œuvre.

      Les travaux du programme COMPAMED ZNA ont été coordonnés par l’association Plante & Cité et réalisés au sein d’un consortium de recherche, avec l’aide d’un comité de pilotage technique rassemblant les financeurs publics et privés (Onema et MEDDE/DEB pour le Plan Ecophyto, Ademe, Val’hor, ASFA, UPJ, AAPP), ainsi que des acteurs professionnels du secteur.

      Les résultats sur l’efficacité, les impacts environnementaux, et la caractérisation technique et économique des trois grandes familles de désherbage chimique, thermique et mécanique permettent désormais aux professionnels de la gestion des espaces verts, des réseaux routiers et autres sites non agricoles d’identifier les conditions d’optimisation du désherbage des JEVI et notamment d’évaluer l’impact de leurs pratiques sur certains compartiments de l’environnement en utilisant l’outil de modélisation en ligne des impacts environnementaux potentiels, disponible sur le site , avec les autres ressources issues du programme.

      Une étude sur le coût du passage au zéro phyto en ville a complété récemment l’approche coût du programme COMPAMED ZNA.

      Les autres micropolluants

      Le plan micropolluants 2016-2021

      Jusqu’à présent, certaines situations de crise et la multiplicité des molécules avaient conduit les pouvoirs publics à organiser son action de lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants autour de 3 plans :

      • le plan national de lutte contre les PCB ;
      • le plan national sur les micropolluants (2010-2013)
      • et le plan national sur les résidus de médicaments (2010-2015)

      Les précédents plans d’action étant arrivés à leur terme, un plan unique, le « plan national micropolluants », a été élaboré pour la période 2016-2021 pour réduire les émissions de polluants et préserver ainsi la qualité des eaux et la biodiversité.

      Il a pour but de protéger à la fois les eaux de surface continentales et littorales, les eaux souterraines, le biote, les sédiments et les eaux destinées à la consommation humaine, afin de répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et participe également à ceux de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau du milieu marin.

      La réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants répond à des enjeux :

      • environnementaux : les micropolluants sont des substances susceptibles d’avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné (métaux lourds, PCB, hormones, médicaments,...) ;
      • sanitaires : protéger les milieux aquatiques, c’est protéger les ressources en eau destinées à la production d’eau potable ;
      • économiques : compte tenu des limites techniques et financières du traitement des eaux, protéger les milieux aquatiques, c’est réduire les coûts de traitement.

      Le nouveau plan propose 39 actions dont quelques unes sont communes au Plan National Santé Environnement (PNSE) 3 (consulter le PNSE)

      Le plan national micropolluants vise trois objectifs principaux :

      • réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont la pertinence est connue, en limitant les émissions et rejets de micropolluants provenant des différentes sources identifiées (collectivités, industries, établissements de soin, activités agricoles) et en sensibilisant le plus grand nombre à la pollution des eaux
      • consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité, en améliorant la connaissance des rejets, en prédisant la présence des micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques, et en évaluant mieux les impacts des micropolluants sur l’état des ressources et les effets sur la santé et la biodiversité
      • dresser des listes de polluants sur lesquels agir en hiérarchisant les molécules selon différentes stratégies : les besoins de connaissance environnementale, les risques de non atteinte du bon état des milieux et la nécessité et la faisabilité de réduction des émissions

      Dans le cadre de ce plan, 13 projets visant à lutter contre les micropolluants dans les eaux urbaines ont été retenus lors de l’appel à projets "Innovation et changements de pratiques : micropolluants des eaux urbaines" lancé conjointement par le ministère en charge de l'Environnement, les agences de l'eau, l'agence française pour la biodiversité (plus d’informations sur le site de l’AFB et l'appel à projets) en 2013
      Les pesticides font l’objet d’un plan particulier, le plan Ecophyto (plus d’informations sur le site du ministère de l’Agriculture).

      Micropolluants : une pollution invisible de l'eau

      Afficher la version texte de la vidéo

      Toxiques, dangereux, perturbateurs endocriniens... Directement issues de l'activité humaine et notamment des produits utilisée au quotidien pour le ménage, les soins d'hygiènes ou médicaux, les micropolluants se déversent dans nos milieux aquatiques à très faibles concentration, qui leur suffisent cependant pour avoir des effets indésirables sur la biodiversité et nos ressources en eau. La présence de ces molécules chimiques n'est pas une fatalité. Des solutions existent et peuvent être mises en oeuvre au quotidien pour lutter contre cette pollution invisible. Changer nos habitudes et usages domestiques fait partie de la solution !

      Le plan national résidus de médicaments (PNRM) 2010-2015

      D’où viennent les résidus de médicaments ?

      Les médicaments sont des molécules fabriquées pour être biologiquement très actives. Elles appartiennent de plus à des familles de structures chimiques très diverses. Lors de la prise d’un médicament par une personne ou lors de son administration à un animal, une partie n’est pas totalement utilisée ou bien dégradée dans l’organisme. Ce sont ces « résidus de médicaments » qui seront excrétés dans les selles et les urines, rejoignant ainsi les réseaux des eaux usées ou l’environnement.

      Il y a également les médicaments directement jetés « à l‘évier » plutôt que d’être ramenés en pharmacie pour le recyclage. Actuellement, on estime que le gisement de médicaments non utilisés représente entre 24 000 et 29 000 tonnes par an. Une partie se retrouve ainsi jetée à l’égout.

      Le Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau, élaboré par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé, avait pour objectif d’évaluer le risque éventuel lié à la présence de molécules liés aux médicaments dans l’eau, les conséquences possibles pour l’écosystème et l’homme et d’engager des actions de réduction de la dispersion médicamenteuse dans l’eau.

      Pour plus de détails sur le PNRM 2010-2015 et son bilan, consulter le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

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