Manutention portuaire et ouvriers dockers

Le Jeudi 26 janvier 2017
La manutention portuaire est constituée de l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans les ports de commerce. Elle est réalisée par les entreprises de manutention portuaire, employant des ouvriers dockers. Cette profession a connu de profondes évolutions et son organisation actuelle est en grande partie encadrée par le code des transports (articles L.5343-1 et suivants).

 Historique et évolution du secteur de la manutention portuaire

En France, la profession de docker a longtemps été régie par la loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 sur l’organisation du travail de manutention dans les ports, qui consacrait l’existence d’un véritable statut au bénéfice des ouvriers dockers. La volonté du législateur était de pallier la grande précarité qui a longtemps marqué l’histoire sociale des dockers et de remédier à l’urgence de la relance de l’activité économique aux lendemains de la seconde guerre mondiale.

Cette législation était adaptée à l’irrégularité du trafic, donnée incontournable de l’économie portuaire. Ainsi, les travaux de chargement et de déchargement des navires s’effectuaient sous le régime de l’intermittence de l’emploi : les dockers étaient embauchés pour un shift (à la journée) ou pour une vacation (à la demi-journée).

Les dockers professionnels étaient titulaires d’une carte professionnelle (dite carte G) délivrée par l’autorité portuaire, qui conditionnait l’exercice du métier de docker professionnel et qui ouvrait droit au bénéfice d’une « indemnité de garantie » en cas de chômage lié aux irrégularités de trafic.

En corollaire de cette organisation, la loi réservait aux dockers « carte G » une priorité d’emploi pour effectuer un certain nombre de travaux de manutention portuaire.

La loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes a fait passer les ouvriers dockers du régime de l’intermittence au régime de droit commun, celui du contrat à durée indéterminée (CDI). Le régime de l’intermittence a été mis en extinction et devrait disparaître avec le départ en retraite du dernier docker issu de l’intermittence, à horizon 2020.

La loi n°2008-860 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, a permis, dans les grands ports maritimes métropolitains, l’unification de la manutention dite « horizontale », assurée par les dockers employés par les entreprises de manutention portuaire, et de la manutention dite « verticale », opérée par les portiqueurs et les grutiers, agents des ports.

Cette loi a ainsi imposé, dans les ports de France métropolitaine, la généralisation du commandement « unique » sur les terminaux, qui s’est traduite par le transfert des outillages et des personnels (grutiers, portiqueurs et mécaniciens conducteurs d’engins) vers les entreprises de manutention. Ce transfert s’est fait par l’intermédiaire des conventions de terminal, établies entre les grands ports maritimes et les opérateurs de manutention.

Enfin, la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, ainsi que son décret d’application n° 2016-951 du 11 juillet 2016, ont adapté l’organisation de cette profession aux évolutions du statut d’ouvrier docker et à celles du contexte économique dans les ports.

Le principe de priorité d’emploi pour les ouvriers dockers a été consolidé de façon à ce que les travaux relevant de cette priorité d’emploi ne soient plus conditionnés à la présence dans le port de dockers issus de l’ancien régime de l’intermittence. Dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux, y compris la mise et la reprise de ces marchandises sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire, sont, sous certaines réserves, effectuées prioritairement par des ouvriers dockers

En outre, cette loi clarifie certains termes du code des transports et adapte leur rédaction en cohérence avec les évolutions économiques des ports, dans le respect du droit communautaire.

Enfin, la loi de 2015 encourage la négociation entre acteurs portuaires pour les nouveaux projets d’installations industrielles, dans les termes fixés par une charte nationale.

Organisation de la manutention portuaire

Il existe aujourd’hui deux catégories d’ouvriers dockers : les ouvriers dockers professionnels et les ouvriers dockers occasionnels.

Dans la première catégorie, on distingue les ouvriers dockers mensualisés, c’est-à-dire employés par contrat à durée indéterminée (CDI), des ouvriers dockers intermittents, recrutés par contrat à durée déterminée (CDD). Depuis la réforme de 1992, les ouvriers dockers professionnels sont en effet employés sous le régime de travail de droit commun. Cependant, le régime de l’intermittence a été maintenu pour ceux qui en étaient issus et qui souhaitaient le conserver.

Les employeurs sont tenus de recourir en priorité aux ouvriers dockers mensualisés, puis aux intermittents. Enfin, des dockers occasionnels peuvent être recrutés comme main d’oeuvre d’appoint par CDD, en cas d’insuffisance du nombre de dockers professionnels (mensualisés ou intermittents).

Droit social applicable sur la manutention portuaire et les ouvriers dockers

Les ouvriers dockers sont soumis au droit commun (droit du travail). Ils bénéficient en outre de la convention collective nationale unifiée ports et manutention (CCNU) signée le 10 mars 2011.

En application de l’article 14 de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, cette convention est issue de la révision de la convention collective nationale de la manutention portuaire étendue et de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d’industrie dans les ports maritimes, dite « convention verte » non étendue.

Celle-ci fixe les dispositions en matière de classifications des emplois, ancienneté, rémunération, contrat de travail, durée du travail, droit syndical, formation …