Mesures dérogatoires concernant l'activité des entreprises de transport

Le Lundi 11 mai 2020

Crédits : Laurent MIGNAUX - TERRA
Dans la période exceptionnelle de pandémie que traverse notre pays, le secteur des transports terrestres et maritimes joue un rôle crucial pour la continuité de la vie économique et la sécurité de la Nation.
Pour permettre aux entreprises de transport de poursuivre leur activité en limitant les difficultés administratives, le Secrétaire d'État chargé des Transports, a informé dans un courrier l'ensemble des professionnels du secteur des mesures dérogatoires temporaires décidées par le Gouvernement:

Le Gouvernement a publié jeudi 26 mars une ordonnance qui permet de prolonger la durée de validité de tous les titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire et qui ne découlent pas d'obligations européennes. Ces obligations sont listées dans l'annexe 1 du courrier.
S'agissant des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui sont régis par des règles européennes listés en annexe 2, et dans l'attente des décisions européennes, les professionnels peuvent continuer de les utiliser, faute d'avoir pu les renouveler. L'ensemble des services de contrôle et les forces de l'ordre seront sensibilisés, afin qu'ils tiennent compte de ces directives dans l'exercice de leurs fonctions. Le gouvernement a notifié ses décisions à la Commission européenne (cf. courrier d’information des professionnels du Secrétaire d’Etat du 20 avril ci-joint). Cette dernière, suite aux notifications des Etats, souhaite mettre en œuvre un cadre dérogatoire spécifique.