Mesures prises par la France dans le domaine de la sécurité aérienne pour faire face aux conséquences de l’épidémie COVID-19

Le Lundi 25 mai 2020
Panorama des dispositions prises par la France afin d'assurer la poursuite des activités aériennes essentielles durant la crise du COVID-19.

Dans le domaine de la sécurité aérienne, les conséquences de l’épidémie de COVID-19 ont fait survenir des problématiques essentiellement liées aux difficultés pour les personnes et les entreprises à remplir les conditions ou à procéder aux formalités nécessaires pour maintenir un certain nombre de certificats, qualifications, agréments ou autorisations en état de validité.

Il en est ainsi par exemple des qualifications et des certificats médicaux détenus par les personnels navigants, les contrôleurs aériens et certains personnels au sol, des autorisations détenues par les entreprises de transport et de travail aérien, des certificats de navigabilité des aéronefs…

Afin de permettre d’assurer la continuité des activités aériennes essentielles pendant la crise et d’accompagner le retour à la normale le moment venu, la DGAC a pris un certain nombre de mesures de dérogation ou d’aménagement des conditions de maintien de validité ou des conditions d’exercice des opérations. Ces dispositions sont assorties, en tant que de besoin, de mesures particulières destinées à garantir le niveau de sécurité des opérations.

Là où c’était nécessaire, ces mesures ont été coordonnées avec l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et/ou avec les autres ministères concernés (armées, intérieur, outre-mer).

Lorsque des dispositions sont prises en dérogation à des règlements européens, elles sont notifiées à l’AESA conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2018/1139.

Pour les organismes agréés par la DSAC, de nombreuses informations en lien avec la situation créée par l’épidémie Covid-19 sont disponibles sur le site Meteor.

Personnels navigants

La DGAC a mis en œuvre des dérogations aux dispositions réglementaires relatives aux durées de validité et aux échéances d’obtention ou de renouvellement des formations, examens, qualifications et certificats (y compris les certificats médicaux d’aptitude).

Pour tenir compte de la fermeture des centres d’examens DGAC entre le 16 mars et le 25 mai 2020, des mesures ont été prises pour adapter les durées maximales prévues par la réglementation en matière d’examen (notamment durée pour passer l’ensemble des sujets d’un examen théorique, durée entre examen théorique et examen pratique) et pour définir des critères de réaffectation des candidats sur les nouvelles sessions d'examen.

Les organismes de formation ont été informés de la possibilité de repousser les échéances des plans d’actions correctives.

Les exploitants de simulateurs d’entraînement au vol (FSTD) ont été informés de la possibilité de repousser les évaluations récurrentes.

Plus d'informations sur la page Covid-19 : validité des formations, examens, qualifications et certificats

Navigabilité des aéronefs

Des mesures d’allègement et d’adaptation ont été prises vis-à-vis des exploitants d’aéronefs immatriculés en France ainsi que des personnels détenteurs d’une licence Partie-66 et aux organismes détenteurs d’un agrément Partie-21G, Partie-145, Partie-M/F, Partie-M/G, Partie-147 ou d’une autorisation de production 21F, ces licences ou agréments ayant été délivrés par la France.

Pour les organismes agréés, ces mesures concernent les points suivants :

  • modalités pour les audits de surveillance ;
  • extension des délais de mise en conformité des écarts de niveau 2 ;
  • gestion des amendements des manuels d’organismes ;
  • délivrance des agréments en cours d’instruction ;
  • formation des personnels des organismes agréés ;
  • étalonnage des outillages et équipements au sein des organismes de production et d’entretien ;
  • surveillance interne par le système qualité des organismes.

Pour les aéronefs, des dispositions ont été prises relatives aux domaines suivants :

  • opérations de maintenance ;
  • certificats d’examen de navigabilité (CEN) (extension de 6 mois sous conditions) ;
  • documents de bord des aéronefs ;
  • validité du certificat de navigabilité lorsque des modifications non approuvées sont introduites pour les besoins de la gestion de la crise (fret en cabine, dispositifs médicaux, ...).

Pour les personnels de maintenance, des dérogations sont possibles concernant la délivrance et le maintien des licences Part-66 et des qualifications associées.

Plus d’informations sur le site de l'OSAC.

Opérations aériennes

Allongement de 3 mois des échéances relatives aux constatations de niveau 2. La possibilité de rallonger les échéances relatives aux constatations significatives est examinée au cas par cas par les services des directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales.

Des mesures dérogatoires ont été acceptées pour permettre la continuité des opérations aériennes, notamment en ce qui concerne le transport sanitaire par hélicoptère, les vols de rapatriement et le transport de fret :

  • réalisation de vols commerciaux avec des avions de transport de passagers ne transportant que du fret en soute avec un nombre réduit, voire nul, de membres d’équipage de cabine ;
  • réalisation de vols de rapatriement avec un nombre réduit de PNC ;
  • prolongation des limites de temps de service de vol ou de temps de vol en monopilote lorsque les conditions de repos des équipages sont acceptables ;
  • conditions de repos alternatives en escale lorsque l’équipage ne peut pas descendre de l’avion pour des raisons sanitaires ;
  • prolongation de 4 mois renouvelable une fois sur accord de la DSAC, en fonction de l’évolution de la situation, des échéances de toutes les formations opérationnelles des pilotes et PNC ;
  • prolongation de 6 mois des échéances des formations « marchandises dangereuses » des personnels au sol ;
  • réalisation de vols de transport sanitaire d’urgence en hélicoptère sans membre d’équipage technique en cas de besoin impérieux ;
  • transport de marchandises dangereuses (échantillons infectieux) sans détention d’une approbation spécifique ;
  • extension des périodes de permanence pour les pilotes d’hélicoptères SAMU.

Plus d’informations sur le site de Meteor.

 

Aérodromes

Afin de soulager la charge de travail des exploitants d’aérodrome, la DSAC a accordé un report d’échéance de 3 mois concernant la résolution des écarts jugés mineurs. La possibilité de rallonger les échéances relatives aux constatations significatives est examinée au cas par cas par les services des directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales. Les mêmes dispositions ont été prises pour les prestataires AFIS.

Les autorisations et attestations de formation à la conduite sur les aires de mouvement des plateformes et des personnes non accompagnées opérant sur les aires se sont vues également étendre leurs périodes de validité. Il en est de même pour les qualifications des agents AFIS.

Enfin, un arrêté interministériel a été pris pour permettre la suspension des conditions de maintien de validité des agréments de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre – sauf cas d’inaptitudes médicales – jusqu’au 15 novembre 2020.

Navigation aérienne

Sous certaines conditions adaptées à leur situation, les contrôleurs de la circulation aérienne bénéficient de la prorogation des mentions d’unité, linguistique, d’instructeur et d’examinateur jusqu’au 15 novembre 2020.

La période de validité des certificats médicaux sans restrictions médicales associées, sauf corrections visuelles, qui arrivent à échéance avant le 31 juillet 2020, est prolongée de 4 mois. A l’issue des 4 mois, la DSAC pourra, si les conditions l’exigent encore ou en cas de besoin d'étaler les examens médicaux, reconduire la période de validité du certificat pour une durée allant jusqu’au 15 novembre 2020 au maximum.

Pour aller plus loin...

Les initiatives aidant à une meilleure gestion de la crise et de ses différentes phases du COVID-19 font ressortir un intérêt à partager les analyses et outils qui peuvent aider les différentes entités de la communauté aéronautique. Vous trouverez sur la page Facteurs humains > COVID-19 les documents disponibles en français dont la diffusion générale a été acceptée par leurs auteurs.