Les métiers de la surveillance et de la certification

Le Vendredi 30 septembre 2016
Les métiers de l’aviation civile ont considérablement évolué dans les dernières années. La direction générale de l’Aviation civile (DGAC) dispose avec ses corps d’ingénieurs, de personnels administratifs et techniques des compétences nécessaires pour assurer ses grandes missions régaliennes et opérationnelles. Ces collaborateurs sont recrutés par la voie des concours externes organisés notamment par l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC).
En matière de sécurité du transport aérien, les modalités de la surveillance et du contrôle sont l’apanage de la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC). Ces métiers sont confiés à des personnes justifiant d’une connaissance étendue couvrant les domaines opérationnels, techniques, et réglementaires de l’exploitation aérienne.

Consulter également la fiche École Nationale de l’Aviation civile (ENAC).

Les métiers de la surveillance requièrent une compétence technique particulière et se retrouvent dans les domaines de la sécurité et de la sûreté du transport aérien mais aussi de l’environnement.

Les personnels impliqués appartiennent à des corps de la fonction publique techniques (ingénieurs et techniciens de l’aviation civile) ou administratifs (de catégorie A et B) recrutés sur concours. Ces agents peuvent aussi venir de l’industrie ou être issus des corps techniques personnels navigants, pilotes notamment : ils sont dans ces cas recrutés sous contrat.

Depuis le 1er mai 2012, un dispositif explicite et normalisé de vérification et de reconnaissance des compétences requises pour l’exercice des missions de surveillance a été mis en place et se traduit par la délivrance d’une licence nationale, tous corps confondus, à tous les agents chargés de la surveillance et du contrôle technique d’exploitation.

Pour coller à la spécificité des métiers, des spécialités techniques, donnant lieu à des qualifications particulières, ont été définies dans les domaines concernés.

Les inspecteurs en vol

Ce sont aux inspecteurs en vol auxquels revient la délicate tâche de contrôler les personnels navigants ainsi que l’ensemble des systèmes des opérations aériennes des exploitants français. Ces commandants de bord experts sont rattachés à deux entités distinctes mais complémentaires, le pôle expertise navigants au sein de la DSAC/PN (Personnels Navigants) et l’Organisme de Contrôle en Vol (OCV). Grâce à l’expérience de ces pilotes et à leur action de surveillance quotidienne des compagnies aériennes, la maîtrise des risques aériens est accrue par le contrôle rigoureux des procédures d’exploitation et une meilleure connaissance de l’avion et de ses systèmes.

Les qualités requises

Les inspecteurs en vol qu’ils soient pilotes en exercice ou anciens pilotes partagent des expériences communes et surtout une même passion pour le monde aéronautique.

Ils savent aussi que la qualité des relations entre les hommes, et entre l’homme et la machine, est un facteur clé de sécurité. La maîtrise des risques aériens passe par une bonne perception des « facteurs humains ».
Leur mission les place en situation d’analyse subjective qui nécessite des qualités d’écoute, d’observation comportementale, de sens critique et de bonnes capacités relationnelles.

Attachés à la rigueur des procédures et à la précision de leurs jugements, les inspecteurs en vol défendent aussi l’éthique et l’intégrité du métier de pilote. Dans cette recherche d’une amélioration constante de la sécurité aérienne s’exprime aussi le sens du devoir accompli et de l’intérêt général.

Auditeur aérodrome

Toute plate-forme aéroportuaire doit pouvoir garantir que les opérations aériennes qu’elle accueille s’effectuent en toute sécurité.

Les actions de surveillance réalisées sur les aérodromes, et notamment celles accomplies dans le cadre de la certification des exploitants d’aérodrome, permettent de s’assurer que les infrastructures, les équipements et les procédures d’exploitation mises en œuvre par les exploitants d’aérodrome sont conforme aux règlements nationaux, issus principalement des normes édictées par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et que l’exploitant d’aérodrome certifié a mis en place un système de gestion de la sécurité efficace, permettant de s‘assurer que les risques liés à l’exploitation de sa plate-forme sont gérés et maîtrisés.

Ce sont les Auditeurs aérodrome de la DSAC qui ont en charge l’ensemble de ces contrôles et qui participent au processus de certification. Ils veillent ainsi à la conformité des aérodromes et contribuent activement au sein de la DGAC, au maintien de la sécurité aérienne.

Les compétences requises

Si la rigueur et la motivation sont indispensables, il faut aussi, comme dans beaucoup d’autres métiers de la sécurité aérienne, un vrai sens de l’organisation et une méthodologie bien définie. Il faut une bonne connaissance des principes, des procédures et des techniques d’audit de sécurité aérienne et recevoir la formation technique nécessaire pour connaître les différentes facettes de l’exploitation aéroportuaire.

Un métier de terrain et de contact

La majorité des contrôles étant effectués directement sur le terrain, l’auditeur aérodrome est ainsi amené à établir des relevés de constatation en suivant un plan d’audit prédéfini.

L’auditeur aérodrome va chercher in situ les éléments de conformité lui permettant de s’assurer que la plate-forme répond aux exigences de sécurité.

Durant son investigation qui peut se dérouler en dehors de sa zone d’affectation, l’auditeur aérodrome est en relation avec les exploitants d’aérodrome, les sous-traitants et tous les acteurs de la sécurité aéroportuaire.

Analystes sécurité de la navigation aérienne

Préoccupée par la saturation du trafic aérien, la Commission Européenne a engagé depuis plusieurs années des actions pour la mise en place d’un “ciel unique européen” et adopté de nouvelles mesures réglementaires applicables dans chaque Etat membre. Dans ce cadre, des Autorités Nationales de Surveillance (ANS) ont été créées. La direction de la sécurité de l’Aviation civile est l’ANS française, et a pour mission de s’assurer que les prestataires de services de la navigation aérienne (PSNA) respectent les exigences réglementaires de sécurité.

La formation requise

Tout analyste sécurité de la navigation aérienne doit avoir suivi une formation initiale aux études de sécurité reconnue par la DSAC (formation ENAC et/ou formation Eurocontrol) et doit posséder les connaissances utiles en matière ATM. Ce niveau de formation ATM peut correspondre à une expérience professionnelle dans le milieu ATM.

Il peut également s’acquérir par une formation spécifique dispensée sur quelques semaines dans un centre opérationnel (SNA, CRNA…).

Cette formation théorique est suivie d’une application terrain où l’analyste sécurité est encadré par un référent pour participer à son premier suivi d’étude de sécurité.

Auditeur navigation aérienne

En France, au sein de la DGAC, la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) est chargée de la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne que sont la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), l’établissement public météo France, les organismes AFIS chargés d’assurer le service d’information de vol et le service d’alerte au bénéfice de la circulation d’aérodrome d’un aérodrome non contrôlé... Ceux-ci sont soumis aux règlements européens, ce qui implique l’obtention d’un certificat. Ce certificat atteste que les prestataires sont conformes aux exigences du Ciel unique. Ces exigences sont adaptées à la nature des services rendus par chaque prestataire.

Pour les prestataires nationaux, la surveillance est organisée par la direction technique ANA (Aéroports et Navigation Aérienne) de la DSAC, pour les prestataires AFIS, cette tâche est déléguée aux directions interrégionales de la DSAC (DSAC/IR).

La surveillance continue, dont l’objectif est de s’assurer que les prestataires restent conformes aux exigences réglementaires, s’appuie sur différentes méthodes telles que le suivi des événements de sécurité et des changements, la surveillance de la performance ou les audits de sécurité réalisés par les auditeurs navigation aérienne.

Des qualités personnelles indispensables

Au-delà des connaissances techniques indispensables à l’exercice de son métier, l’auditeur doit aussi posséder des qualités humaines qui lui permettent d’instaurer un climat de confiance lors d’un audit. Il doit être ouvert d’esprit et intègre afin d’évaluer objectivement les solutions mises en place par les prestataires pour répondre aux exigences, solutions qui peuvent être parfois innovantes et originales. Il doit également être diplomate, discret et rigoureux.

Inspecteur des opérations aériennes

Pour exercer une activité de transport aérien, une société doit obtenir un Certificat de transporteur aérien (CTA), garantissant qu’elle satisfait aux exigences techniques requises pour exploiter ses aéronefs. Cet agrément est délivré et renouvelé par les IOPS, acteurs essentiels de la sécurité aérienne, au sein de la DGAC.

L’IOPS est chargé de suivre et de superviser les compagnies aériennes dont il assure la tutelle. Pour assurer ses missions, il mène des enquêtes techniques qui s’appuient sur des études documentaires et des audits sur le terrain.

Contrôleur technique d’exploitation

A chaque étape de la vie d’un aéronef, qu’il s’agisse d’un avion ou d’un hélicoptère, priorité est donnée à la sécurité. Toutes les entités de la DGAC sont mobilisées pour maintenir la sécurité du transport aérien à son plus haut niveau. La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) est particulièrement en première ligne puisqu’elle veille à ce que l’exploitation et l’entretien des avions présentent les meilleures garanties.

L’inspection SAFA ou SANA

Le Contrôleur Technique d’Exploitation a un rôle majeur à jouer puisqu’il intervient directement à bord des aéronefs, lors des escales, pour y effectuer des inspections inopinées et vérifier la conformité d’une exploitation globale (avion en exploitation, équipage, procédures, maintenance …). Si des non conformités majeures sont constatées lors de ces inspections, la compagnie devra prendre des actions correctives immédiates avant de poursuivre son exploitation, afin d’en garantir la sécurité au regard des normes internationales applicables.

Surveillance des agréments de navigabilité

La navigabilité des aéronefs fait l’objet d’un cadre très réglementé conduisant à une surveillance par les Autorités nationales à deux niveaux :- surveillance globale du tissu industriel au travers d’un système d’agréments d’organismes, - vérifications de navigabilité individuelle des appareils.

Inspecteurs sûreté

Face aux risques terroristes, il existe une combinaison de mesures et de réglementations ainsi que des moyens humains et matériels qui visent à protéger l’aviation civile contre les actes d’interventions illicites. Il convient aux Inspecteurs sûreté de s’assurer de la bonne mise en pratique de ces réglementations auprès de l’ensemble des acteurs intervenants sur les zones aéroportuaires.

Des fonctions d’instruction et d’inspection

Les opérateurs doivent disposer d’une autorisation administrative (agréments pour le fret, conventionnement pour les organismes de formation, etc.), pour démontrer leur capacité à répondre à leurs obligations en matière de sûreté. Le travail initial d’instruction et d’inspection effectué en vue de la délivrance de ces autorisations est du ressort de l’Inspecteur sûreté. Une fois l’autorisation administrative délivrée, l’Etat assure la surveillance du respect effectif de la réglementation par les opérateurs (surveillance continue). Les inspections effectuées dans ce cadre sont également réalisées par des Inspecteurs sûreté.

Comment devient-on Inspecteur sûreté ?

Afin de garantir que les actions de surveillance seront efficacement exécutées, les futurs Inspecteurs sûreté doivent suivre une formation qualifiante à l’issue de laquelle ils devront obtenir leur certification destinée à valider leurs compétences en tant qu’Inspecteur sûreté.
Au cours de cette formation composée de deux modules, respectivement de 3 et de 2 semaines, ils devront acquérir la connaissance de la réglementation sûreté, des techniques d’inspection et des processus d’exploitation des opérateurs dont ils assurent la surveillance.

L’expertise technique navigabilité et opérations

Renforcer la sécurité aérienne, optimiser les espaces aériens, répondre aux contraintes environnementales, faire face à la densité de trafic aérien… autant d’enjeux qui amènent aujourd’hui à l’utilisation de nouvelles technologies et à l’emport de nouveaux équipements embarqués. Cette évolution permanente des matériels et process demande des experts pointus pour assurer la certification et le suivi de ces technologies et des procédures opérationnelles associées.

La gestion des incidents par les opérateurs de l'aviation civile

La gestion des incidents, et plus largement, des « événements de sécurité » (c’est-à-dire des accidents et des incidents graves et moins graves), est une obligation qui s’impose à la plupart des opérateurs de l’aviation civile. Ce processus s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue de la sécurité aérienne et vise notamment à faire des opérateurs les acteurs de leur propre sécurité. La DGAC, et plus particulièrement, la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC), est partie prenante de ce processus, qu’elle a contribué à mettre en place. Elle en assure la surveillance et en tire des enseignements susceptibles d’être partagés par l’ensemble de la communauté aéronautique.

 

Les métiers de la surveillance : mobiliser les compétences

L’efficacité et la qualité de la surveillance de la sécurité et de la sûreté reposent en grande partie sur les compétences des agents exerçant ces métiers de surveillance. Les autorités de contrôle doivent donc accorder une haute priorité à l’acquisition des compétences de leurs personnels.
Jeudi 26 mars 2015, la DSAC a tenu un colloque sur l’acquisition et le maintien des compétences d’une autorité de surveillance et diffuse les présentations faites à cette occasion.

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