Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures : 48 demandes de titres miniers rejetées depuis le 1er janvier 2018

Le Jeudi 1 février 2018
Publiée au journal officiel du 31 décembre 2017, la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures à horizon 2040 entre en vigueur dès ce début d’année 2018. A ce titre, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, en collaboration avec Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, a rejeté depuis le 1er janvier 48 demandes d’octroi ou de renouvellement de titres miniers.

La France est parmi les premiers pays au monde à avoir adopté une loi visant à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Elle prévoit :

  • d'interdire toute nouvelle exploration d’hydrocarbures en France, qu’il s’agisse de gaz, de pétrole ou de charbon, afin de mettre un terme à la recherche de nouveaux gisements ;
  • d'engager l'arrêt de l'exploitation d'hydrocarbures sur notre territoire : les concessions existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040.

En application de ce texte, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a décidé :

  • le rejet de 48 demandes d’octroi et de renouvellement de titres miniers : 42 demandes d’octroi de permis, 4 demandes de prolongation de permis et 2 demandes d’octroi de concession. Le ministre rappelle que toutes les nouvelles demandes de titre d’exploration seront désormais rejetées, mettant fin à terme à l’exploitation d’hydrocarbures en France.
  • une autorisation pour 16 demandes en cours d’instruction, conformément au principe de sécurité juridique. La loi continue en effet de garantir les droits des titulaires de titres en cours de validité. L’attribution de ces titres n’est néanmoins pas automatique, la procédure prévoyant une phase d’instruction locale par les services régionaux, une participation du public, la vérification par l’administration des capacités techniques et financières des sociétés pétitionnaires et une consultation du Conseil Général de l’Economie ainsi que du Conseil d’Etat pour les concessions.

Pour Nicolas Hulot, « l’année 2018 doit poser les premières pierres du chemin nous conduisant vers une désintoxication progressive des énergies fossiles afin de respecter les objectifs fixés dans le Plan climat, en particulier la neutralité carbone à horizon 2050 ».