Mobilité, santé, environnement

Le Mercredi 14 février 2018
Depuis le début des années 2000, sous l'impulsion et le développement du concept de "santé environnementale" initié par l'Organisation mondiale de la santé (qui comprend les aspects de la santé humaine, notamment la qualité de vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement), l'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine est devenu une préoccupation majeure de santé publique. Deux programmes ou plans, l'un international, le programme pan européen sur les transports, la santé et l'environnement, l'autre national, le volet transports du 3e Plan national santé environnement œuvrent à la résolution des problèmes de santé et d'environnement liés aux transports.

Programme pan européen sur les transports, la santé et l'environnement

Le programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (PPE TSE – THE PEP en anglais) a été créé en 2002 par la commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE ONU) et le bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS Europe) pour favoriser le développement de transports terrestres respectueux de la santé et de l’environnement. Il réunit 56 États répartis sur une zone couvrant l’Europe, le Caucase, l’Asie Centrale et l’Amérique du Nord autour d’engagements volontaires pour mieux intégrer les problématiques de santé et d’environnement dans les politiques de transport terrestre.

Organismes institutionnels pour la mise en œuvre du programme

Pour assurer la mise en œuvre du programme, plusieurs entités se coordonnent :

  • le comité directeur composé des représentants des ministères des transports, de la santé et de l’environnement des 56 États membres et qui a pour mission de valider les actions menées dans le cadre du programme ;

  • le bureau élu par le comité directeur et composé de douze représentants d’États membres (quatre par secteur transports, santé et environnement) dont la France ;

  • le secrétariat du programme conjointement assuré par la CEE ONU (secteur des transports et de l’environnement) et l’OMS Europe (secteur de la santé).

Réunions stratégiques ministérielles appelées aussi réunions de haut niveau

Des réunions stratégiques ministérielles appelées aussi réunions de haut niveau ont lieu tous les cinq ans pour élaborer la feuille de route du programme.

Les deux premières réunions stratégiques ministérielles se sont tenues le 4 mai 2001 et le 5 juillet 2002 et ont permis de mettre en place les organismes institutionnels et le cadre général du programme.

La 3e réunion de haut niveau s’est tenue les 22 et 23 janvier 2009 à Amsterdam.

Quatre objectifs ou buts prioritaires de développement durable pour les transports ont été adoptés par les États-membres, sous l'appellation de « Déclaration d’Amsterdam » :

  • contribuer à un développement économique viable et stimuler la création d’emplois grâce à l’investissement dans des transports respectueux de l’environnement et de la santé ;
  • gérer une mobilité viable et favoriser un système de transport plus efficient ;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et le bruit lié aux transports ;
  • favoriser des politiques et des mesures propices à des modes de transport sains et sûrs.

La 4e réunion de haut niveau s’est tenue à Paris du 14 au 16 avril 2014 sous le slogan : « La ville bouge : place aux usagers ! »

La « Déclaration de Paris » a été adoptée. Elle reprend les quatre objectifs prioritaires de la Déclaration d’Amsterdam de 2009 et un 5e but a été ajouté :

  • articuler les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire avec les objectifs en matière de transports, de santé et d’environnement.

La 5e réunion de haut niveau se tiendra à Vienne à l'automne 2019.

Mécanismes de mise en œuvre du programme

Plusieurs mécanismes de mise en œuvre du programme sont proposés aux États :

  • des « plans d’action nationaux pour les transports, la santé et l’environnement » ;
  • des « courses de relais » appelées aussi « Stafette » qui sont des séminaires thématiques pour encourager, faire connaître et partager les bonnes pratiques de mobilité durable et saine une fois par an dans un pays différent ;
  • des  « partenariats » en vue de développer des projets entre plusieurs pays sur des thèmes relevant des objectifs prioritaires;
  • « l’Académie » créée par la Déclaration de Paris et visant à associer les principales parties prenantes notamment les décideurs, les administrations, les professionnels et les universitaires faciliter l'adoption de nouvelles connaissances sur la santé, l'environnement et l'aménagement du territoire.

 

 

Contributions de la France à ce programme

La France soutient particulièrement certaines initiatives pour la mise en œuvre de la Déclaration de Paris :

  • élaboration d’un plan directeur paneuropéen pour la promotion du cyclisme accompagné d'outils afin d’aider à définir des politiques visant à favoriser la pratique du vélo au niveau national - il sera présenté lors de la 5e réunion de haut niveau qui aura lieu en Autriche en 2019;

  • proposition au groupe de travail de la sécurité et de la circulation routière WP1 de la CEE ONU d’examiner à la lumière de l’étude du PPE TSE sur la signalisation pour les cyclistes et les piétons les amendements qui pourraient être apportés à la Convention sur la signalisation routière (Vienne 1968) ;

  • promotion de l’outil d’évaluation économique HEAT (Health economic assessment tool) qui permet d’évaluer économiquement le bénéfice pour la santé de la pratique du vélo ou de la marche ;

  • développement du partenariat urbanisme – transport proposé par la Russie dans le cadre du 5e but prioritaire de la Déclaration de Paris. Il s’agit de développer les capacités d’aménagement intégré des zones urbaines et de l’espace afin de réduire l’impact des transports sur la santé, l’environnement et l’occupation des sols, d’accroître l’efficacité énergétique et de soutenir des modes de déplacement écologiques et sains ainsi que des moyens de subsistance durables. Ce partenariat intègre un volet de coopération universitaire. L’Université MADI « Moscow Automobile and Road Construction Technical University) de Moscou et l’Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines (UVSQY) se sont rapprochées pour intégrer dans leurs enseignements respectifs la question de l’articulation des politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire avec les objectifs en matière de transports, de santé et d’environnement en relation avec le PPE TSE.

Volet transports du troisième plan national santé environnement (PNSE3)

Rappel : premiers PNSE et les transports

L’élaboration d’un PNSE est une obligation légale inscrite dans le code de la santé publique (article L.1311-6) par une loi du 9 août 2004. Le premier plan national santé environnement mis en œuvre de 2004 à 2008 ne contient pas de dispositions transports.

Le deuxième plan 2009-2013 contient plusieurs objectifs de politiques dans le domaine du transport inscrits dans le rapport du groupe de travail « expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé » (Cf. fiche 5 santé et transports) s’articulant autour des points suivants :

  • Prendre en compte l’impact sur la santé des différents modes de transport ;

  • Favoriser les transports actifs et les mobilités douces pour les collectivités territoriales, les organismes et entreprises publics et les usagers ;

  • Réduire les émissions atmosphériques des modes de transport et les émissions liées au bruit ;

  • Améliorer la santé et le confort des usagers et des travailleurs des transports.

 

Troisième plan national santé environnement et les transports

Le troisième plan national santé environnement, élaboré en 2014 et mis en œuvre de 2015 à 2019 a adopté une démarche différente pour la question des transports pour tenir compte d’une recommandation des inspections générales chargées de l’évaluation du PNSE2 proposant de « renvoyer les actions complexes pouvant relever d’une gouvernance particulière, telles celles consacrées à la question santé – environnement – transport, à des plans spécifiques, mais en conservant un lien avec le PNSE3 » et d’une préconisation du programme pan européen en transport, santé et environnement d’élaborer des plans nationaux transport, santé et environnement. C’est pourquoi, le volet transport du PNSE3 (Cf. p. 97 à 102) a été créé selon une approche nouvelle à la fois transports, santé et environnement et a été placé en annexe du PNSE3.

Ce volet transport est constitué de trois actions intitulées :

  • « Prendre en compte la problématique santé environnement dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements (voyageurs et marchandises) ainsi qu’à l’urbanisme et au logement ».
  • « Promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et l’environnement »
  • « Améliorer la connaissance des impacts sur la santé de la qualité des transports quotidiens (fiabilité, perception) ».

Mise en œuvre du volet transports du PNSE3

Des rapports de suivi du PNSE3 intégrant le volet transport sont publiés chaque année :

  • Le rapport de suivi du PNSE3 pour l’année 2015 (p. 83 à 86 pour le volet transports).
  • le rapport de suivi du PNSE3 pour l’année 2016 (p. 112 à 116 pour le volet transports).

De plus, suite  au souhait du groupe de travail spécifique « Santé - transport » lors de l’élaboration du volet transports du PNSE3, un rapport intermédiaire à mi-parcours de la mise en œuvre du volet transports du PNSE3, rendu public en mars 2017, présente quelques réflexions complémentaires.