Mobilité, santé, environnement

Programme pan européen sur les transports, la santé et l'environnement

Le programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (PPE TSE – THE PEP en anglais) a été créé en 2002 par la commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE ONU) et le bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS Europe) pour favoriser le développement de transports terrestres respectueux de la santé et de l’environnement. Il réunit 56 États répartis sur une zone couvrant l’Europe, le Caucase, l’Asie Centrale et l’Amérique du Nord autour d’engagements volontaires pour mieux intégrer les problématiques de santé et d’environnement dans les politiques de transport terrestre.

Mise en œuvre du programme

Les Etats membres du THE PEP ont notamment fixé comme objectifs de rendre les systèmes de transport plus efficients, de contribuer à un développement économique viable et de stimuler la création d’emplois grâce à l’investissement dans des transports respectueux de l’environnement et de la santé, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et le bruit lié aux transports. Ils favorisent par ailleurs des politiques et mesures propices à des modes de transport sains et sûrs, et articulent leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire avec les objectifs en matière de transports, de santé et d’environnement.

Ces objectifs sont plus particulièrement mis en œuvre via  :

• des « plans d’action nationaux pour les transports, la santé et l’environnement » ;
• des « courses de relais » appelées aussi « Stafette » qui sont des séminaires thématiques pour encourager, faire connaître et partager les bonnes pratiques de mobilité durable et saine une fois par an dans un pays différent ;
• des  « partenariats » en vue de développer des projets entre plusieurs pays sur des thèmes relevant des objectifs prioritaires;
• « l’Académie » créée par la Déclaration de Paris de 2014 et visant à associer les principales parties prenantes notamment les décideurs, les administrations, les professionnels et les universitaires pour faciliter l'adoption de nouvelles connaissances sur la santé, l'environnement et l'aménagement du territoire.

 Contributions de la France à ce programme

La France soutient également plusieurs initiatives complémentaires pour la mise en œuvre de la Déclaration de Paris :

• élaboration d’un plan directeur paneuropéen pour la promotion du cyclisme accompagné d'outils afin d’aider à définir des politiques visant à favoriser la pratique du vélo au niveau national - il sera adopté lors de la 5e réunion de haut niveau qui se tiendra les 17 et 18 mai 2021 à Vienne  en Autriche ;
• proposition au groupe de travail de la sécurité et de la circulation routière de la CEE ONU d’examiner à la lumière de l’étude du PPE TSE sur la signalisation pour les cyclistes et les piétons les amendements qui pourraient être apportés à la Convention sur la signalisation routière (Vienne 1968) ;
• promotion de l’outil d’évaluation économique HEAT (Health economic assessment tool) qui permet d’évaluer économiquement le bénéfice pour la santé de la pratique du vélo ou de la marche ;
• développement du partenariat urbanisme – transport, qui  développe les capacités d’aménagement intégré des zones urbaines et de l’espace afin de réduire l’impact des transports sur la santé, l’environnement et l’occupation des sols, d’accroître l’efficacité énergétique et de soutenir des modes de déplacement écologiques et sains ainsi que des moyens de subsistance durables. Ce partenariat intègre un volet de coopération universitaire. L’Université MADI « Moscow Automobile and Road Construction Technical University) de Moscou et l’Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines (UVSQY) se sont rapprochées pour intégrer dans leurs enseignements respectifs la question de l’articulation des politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire avec les objectifs en matière de transports, de santé et d’environnement en relation avec le PPE TSE ;
• contribution au programme d’études sur les emplois liés au développement des transports verts en vue d’examiner les incidences sur l’emploi d’une transition accélérée vers des transports terrestres plus écologiques et plus sains ;
• participation au groupe de travail chargé d’élaborer des principes et recommandations sur le transport durable respectueux de l’environnement et de la santé dans le contexte du COVID 19 afin de faciliter le retour à « une nouvelle normalité »

Volet transports du  plan national santé environnement (PNSE)

Rappel : premiers PNSE et les transports

L’élaboration d’un PNSE est une obligation légale inscrite dans le code de la santé publique (article L.1311-6) par une loi du 9 août 2004.

Le premier plan national santé environnement mis en œuvre de 2004 à 2008 ne contient pas de dispositions transports.

Le deuxième plan mis en œuvre de 2009 à 2013 contient plusieurs objectifs de politiques dans le domaine du transport inscrits dans le rapport du groupe de travail « expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé » (Cf. fiche 5 santé et transports) s’articulant autour des points suivants :

• Prendre en compte l’impact sur la santé des différents modes de transport ;
• Favoriser les transports actifs et les mobilités douces pour les collectivités territoriales, les organismes et entreprises publics et les usagers ;
• Réduire les émissions atmosphériques des modes de transport et les émissions liées au bruit ;

Améliorer la santé et le confort des usagers et des travailleurs des transports.

Troisième plan national santé environnement et les transports

Le troisième plan national santé environnement, élaboré en 2014 et mis en œuvre de 2015 à 2019 a adopté une démarche différente pour la question des transports pour tenir compte d’une recommandation des inspections générales chargées de l’évaluation du PNSE2 proposant de « renvoyer les actions complexes pouvant relever d’une gouvernance particulière, telles celles consacrées à la question santé – environnement – transport, à des plans spécifiques, mais en conservant un lien avec le PNSE3 » et d’une préconisation du programme pan européen en transport, santé et environnement d’élaborer des plans nationaux transport, santé et environnement. C’est pourquoi, le volet transport du PNSE3 (Cf. p. 97 à 102) a été créé selon une approche nouvelle à la fois transports, santé et environnement et a été placé en annexe du PNSE3.

Ce volet transport est constitué de trois actions intitulées :

• « Prendre en compte la problématique santé environnement dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements (voyageurs et marchandises) ainsi qu’à l’urbanisme et au logement ».
• « Promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et l’environnement »

« Améliorer la connaissance des impacts sur la santé de la qualité des transports quotidiens (fiabilité, perception) ».

Mise en œuvre du volet transports du PNSE3

Un groupe de travail spécifique « Santé - transport », le « GT5 », a été mis en place afin de mettre en œuvre les trois actions du volet transports du PNSE3. Notons notamment les avancées suivantes.

Action 1 : Prendre en compte la problématique santé environnement dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements (voyageurs et marchandises) et à l'urbanisme

Dans le cadre de cette action, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi en juin 2016 par le directeur général de la santé, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature pour mener une étude approfondie sur ce thème. Le rapport intitulé : « Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale » a été publié en juin 2018.

Parallèlement à cette étude, le Cerema a réalisé un document de synthèse pragmatique visant à acculturer les professionnels de terrain aux conséquences et impacts des transports et de la mobilité sur la santé physique-mentale-sociale et l’environnement.

Action 2 : Promouvoir les mobilités actives (principalement la marche et le vélo), évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et l'environnement

Cette action a été marquée d’une part, par la sortie du Plan d’actions des mobilités actives (PAMA) en 2014 dont le cadre législatif et réglementaire a beaucoup évolué en 2015 (Cf. les fiches thématiques du Cerema : double sens cyclable, sas cycliste, cédez-le-passage cycliste au feu, chaussée à voie centrale banalisée, sécurité du cycliste…).

Elle s’est, d’autre part, clôturée avec la publication du Plan vélo et des mobilités actives fin 2018 qui s’est doté de financements et d’objectifs ambitieux : triplement de la part modale du vélo pour la porter à 9% d’ici à 2024. Le plan vélo et des mobilités actives s’est inscrit dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) publiée en décembre 2019 et ses textes d'application.

Le GT5 a par ailleurs lancé en 2016 puis, suivi une étude pilotée par l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) sur les risques et les avantages sur la santé, réels et perçus, de la pratique des modes actifs. L’IFSTTAR a remis son rapport en 2018 qui se compose notamment d’une revue de littérature et d’une synthèse comprenant des recommandations.

Action 3 : Améliorer la connaissance des impacts sur la santé de la qualité des transports quotidiens (fiabilité, perception)

Cette action a déployé un programme d’amélioration de la connaissance quant aux impacts sur la santé de la qualité des services de transports, au sens des attributs que sont le confort, la fiabilité, l’information et la perception des transports au quotidien.

La fiche technique « Impacts sur la santé de la qualité des transports du quotidien » participe à la diffusion de cette connaissance.

Des rapports de suivi du PNSE3 intégrant le volet transport sont publiés chaque année :

• Le rapport de suivi du PNSE3 pour l’année 2015 (p. 83 à 86 pour le volet transports)
• le rapport de suivi du PNSE3 pour l’année 2016 (p. 112 à 116 pour le volet transports)
• Le rapport de suivi du PNSE3 pour les années 2017-2018 (p.137 à 144 pour le volet transports)
• En complément, un rapport intermédiaire à mi-parcours de la mise en œuvre du volet transports du PNSE3, rendu public en mars 2017, présente quelques réflexions additionnelles.
• Un rapport final, réalisé en 2019, actualise les éléments de réflexion posés dans le rapport à mi-parcours et présente les recommandations du GT5 en vue de l’élaboration du futur PNSE4.

Quatrième plan national santé environnement et les transports

Le quatrième plan national santé environnement (PNSE4) s’engage dans une approche intégrée et unifiée de la santé publique, animale et environnementale autour du concept « un monde, une santé » ou « One Health ». Il a été soumis à la consultation du public fin 2020, et sera présenté début 2021.