Modèles réduits et drones de loisir

Le Lundi 12 novembre 2018
En extérieur, l'utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la règlementation en place dans l'aviation civile. La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit par ailleurs être consultée avant de les faire voler. Quant aux aéromodèles de catégorie B, il faut impérativement une autorisation de vol afin d'attester de ses capacités et de celles de son télépilote.

Nouveautés et points d'attention

#26 octobre 2018
Mise en œuvre de la loi Drones n° 2016-1428 : enregistrement des aéronefs télépilotés et formation des télépilotes de loisir

Deux textes d’application de la loi « Drones » 2016-1428 viennent d’être publiés :

  • A partir du 26 décembre 2018 les aéronefs télépilotés de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.
  • A partir du 26 décembre 2018, les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation

    Cette formation peut être :

    • la formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC.
    • une formation dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.

#26 octobre 2018

Un arrêté du 12 octobre 2018 met à jour la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.

# avril 2017
Mise à jour de la carte Géoportail des drones de loisir

Une nouvelle version de la carte interactive des restrictions pour les drones de loisir a été mise en ligne sur le site de Geoportail. Les zones contraintes ont été mises à jour suite aux évolutions espace de fin mars 2017. La problématique de superposition de zones au niveau des contours indicatifs des agglomérations est traitée. Enfin, les zones sont désormais interactives et un clic sur une zone permet d’afficher la hauteur maximale de vol sans contrainte.

Toutes les informations sont disponibles dans le paragraphe Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine

Règles principales

Les règles détaillées sont présentées dans le guide « Aéromodélisme : modèles réduites et drones de loisir ». Voir le paragraphe Guides.

 

Introduction : qu’est-ce que l’aéromodélisme ?

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

 

Cette règlementation distingue plusieurs régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite.
Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’aéromodèle et d’aéromodélisme.

 

Au sens de la règlementation, les aéromodèles couvrent donc une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent désormais les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années. On rencontre aussi les appellations aéronefs télépilotés, RPAS, UAV ou UAS.

 

Attention : tous les autres usages relèvent de la réglementation des « activités particulières » ou des « expérimentations » et nécessitent généralement la détention d’autorisations délivrées par la DGAC: consulter la fiche Drones - Usages professionnels.

Quel matériel puis-je utiliser ? Quelles sont les démarches associées ?

Equipement requis pour les aéronefs de 800g ou plus

La loi « Drones » n° 2016-1428 contient des dispositions relatives à l’obligation d’équiper les aéronefs de 800g ou plus de dispositifs de limitation de hauteur, de signalement lumineux et de signalement électronique.

 

Les textes d’application  de ces dispositions sont en cours de préparation.  Cette page sera mise à jour quand ils auront été publiés. Elle précisera notamment la date d’entrée en vigueur et les cas d’exemption.

 

Autorisation de vol

Seuls les aéronefs les plus lourds (>25 kg) ou les plus puissants nécessitent une autorisation avant d’être utilisés.

 

Ces aéronefs sont appelés « aéromodèles de catégorie B » : voir la section Cas des aéromodèles de catégorie B pour la définition précise des catégories A et B, et les modalités d’obtention de l’autorisation de vol.

 

Les autres aéromodèles (catégorie A) peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

 

Enregistrement des aéronefs de 800g ou plus

A partir du 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800g ou plus devront avoir été enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

 

Pour de l’aide sur l’utilisation du portail AlphaTango et sur les modalités pratiques d’enregistrement, voir la fiche AlphaTango.

 

L’aéronef reçoit alors un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro].

 

Lors de toute utilisation de l’aéronef, le télépilote doit être muni d’un extrait du registre des aéronefs télépilotés à jour (au format numérique ou papier), et doit le présenter aux autorités en cas de contrôle.

 

Le numéro d’enregistrement doit être apposé en permanence, de façon visible, sur l’aéronef. L’écriture (taille, police) utilisée doit permettre une lecture à une distance de 30 centimètres, à l’œil nu.

 

L’aéronef ne doit pas être utilisé à une masse supérieure à la plage de masse déclarée lors de l’enregistrement.

 

Les données enregistrées doivent être mises à jour si une erreur est détectée ou en cas de modification. Si les données figurant sur l’extrait du registre sont impactées, un extrait du registre mis à jour doit être édité avant de reprendre les vols.

 

Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l’aéronef, sur le portail AlphaTango.

Qui peut piloter un aéromodèle ?

Aéronefs de moins de 800g

Une formation n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée : voir ci-dessous.

 

Aéronefs de 800g ou plus

A partir du 26 décembre 2018, les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation.

 

Cette formation peut être :

  • La formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC : voir la fiche Fox AlphaTango
  • Une formation dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.

 

La formation donne lieu, après un test en ligne d’assimilation des connaissances, à la délivrance d’une attestation de suivi de formation, valable 5 ans.
100% de bonnes réponses sont requises pour le test, mais le nombre de tentatives n’est pas limité.

 

Lors de tout vol, le télépilote doit être muni de son attestation de suivi de formation.

 

Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site publié.

 

Aéromodèles de catégorie B

Les aéromodèles de catégorie B ne peuvent être utilisés que par les personnes mentionnées sur leur autorisation de vol : voir le paragraphe Cas des aéromodèles de catégorie B.

 

Où et quand peut-on utiliser un aéromodèle ?

Introduction : pourquoi des restrictions ?

Utiliser un aéronef télépiloté peut être dangereux !

 

C’est pourquoi la règlementation de sécurité applicable à l’aéromodélisme a deux grands objectifs :

  • assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien (risque de collision en vol)
  • assurer la sécurité des biens et des personnes au sol (risque de crash).

Pour ce faire, des restrictions liées au lieu du vol et à la hauteur maximale de vol autorisée sont définies.

 

Note : certaines restrictions peuvent ne pas s’appliquer sur certains sites d’aéromodélisme publiés par la voie de l’information d’aéronautique.

 

 

Protection des autres usagers de l’espace aérien

Pour limiter le risque de collision, la règlementation applicable aux utilisations de loisir fixe :

  • Une hauteur maximale de vol de 150m pour les aéronefs télépilotés
  • Des hauteurs maximales réduites à proximité des aéroports ou dans les zones de vol basse hauteur des aéronefs militaires
  • Des zones d’interdiction de vol pour les aéronefs télépilotés (proximité immédiate des aéroports, zones de manœuvres d’aéronefs militaires etc.)
  • Une interdiction de voler la nuit

 

 

Protection des biens et des personnes au sol

Pour limiter le risque de dommages aux biens et personnes au sol, la règlementation applicable aux utilisations de loisir :

  • Interdit le survol de personnes
  • Interdit les vols en agglomération au-dessus de l’espace public
  • Fixe des zones interdites de survol par les aéronefs télépilotés, afin de protéger les sites sensibles (sites industriels sensibles, hôpitaux, prisons, réserves naturelles etc.)

 

 

Où trouver l’information sur les zones à restriction ?

Les restrictions sont publiées par la voie de l’information aéronautique et sont présentées sous une forme plus accessible sur la carte Géoportail des restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine : voir paragraphe Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine.

Comment doit-on utiliser un aéromodèle ?

Avant le vol : bien préparer son vol

Avant d’entreprendre un vol, il est essentiel de s’assurer que toutes les conditions règlementaires et de sécurité sont remplies.

 

Il faut en particulier :

  • s’assurer que le vol est possible sur le site envisagé
  • s’assurer que personne ne sera survolé
  • déterminer la hauteur maximale de vol autorisée sur ce site
  • se munir de son attestation de suivi de formation et de l’extrait d’enregistrement de l’aéronef télépiloté
  • s’assurer que l’aéronef est en état de vol, en particulier :
    • Les contrôles préconisés par le constructeur dans son manuel d’utilisation ont été réalisés
    • Lorsque l’aéronef est équipé de certaines fonctionnalités de sécurité (comme des limitations de hauteur ou d’éloignement, des fonctions de « retour à la maison » ou de « posé automatique » en cas de perte de liaison ou de batterie faible etc.), ces fonctionnalités ont été correctement paramétrées
    • Les batteries de l’aéronef et de la radiocommande sont en bon état et suffisamment chargées
  • s’assurer que la position fournie par le GPS est cohérente et que la couverture satellitaire est suffisante (pour les aéronefs équipés)
  • s’assurer que les conditions météorologiques sont compatibles ; l’aéronef ne doit pas être utilisé par mauvaise visibilité ou par fort vent

 

 

En vol : les règles applicables

  • Je ne survole pas les personnes
  • Je garde toujours mon appareil télépiloté en vue
  • Je respecte la hauteur maximale de vol et je reste éloigné de tout aéronef
  • En cas de vol automatique, je peux reprendre le contrôle à tout moment
  • Je ne pilote pas depuis un véhicule en déplacement
  • Je ne largue aucune charge en vol depuis mon aéronef télépiloté
  • Je ne transporte aucune marchandise dangereuse avec mon aéronef télépiloté
  • En cas de prise de vues :
    • Je ne prends des prises de vue que dans un cadre personnel et récréatif
    • Je respecte la vie privée d’autrui
    • Je ne filme pas les sites interdits et je ne prends pas de prises de vue en dehors du spectre visible
Responsabilités, assurances et sanctions

Responsabilités en cas de dommages aux tiers, assurance

Le télépilote d’un aéromodèle peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs et il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports).

 

Il convient donc pour le télépilote de vérifier les conditions dans lesquelles son activité est assurée, via son contrat de responsabilité civile (ex : contrat multi-risques habitation) ou via une assurance spécifique.

 

 

Sanctions

Est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une forte amende le fait :

  • d’utiliser un aéromodèle dans des conditions non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité
  • pour un télépilote, de faire survoler par un aéromodèle, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol
  • de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui :
    • en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
    • en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

 

 

Est passible d’une contravention le fait :

  • pour le télépilote d’un aéromodèle de 800g ou plus :
    • de ne pas avoir obtenu l’attestation de suivi de formation requise
    • de ne pas être en mesure de présenter immédiatement l’attestation de suivi de formation en cas de contrôle
    • de ne pas être en mesure de présenter dans un délai de 5 jours son attestation de suivi de formation
  • pour le propriétaire d’un aéromodèle de 800g ou plus, de laisser utiliser son aéromodèle :
    • sans avoir procédé à l’enregistrement ;
    • en ayant fourni, lors de l’enregistrement, des informations inexactes sur les caractéristiques de l’aéronef ou sur l’identité du ou des propriétaires
    • sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef.

Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur Geoportail.

La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Elle représente de manière simplifiée et facilement compréhensible des zones entre 0 et 150m, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, dans lesquelles les vols d’aéronefs circulant sans personnes à bord (appelés aussi drones, RPAS, UAV, aéronefs télépilotés) sont soumis à des interdictions ou des restrictions.

Cette carte est basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Dans les zones où des restrictions s’appliquent, les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à autorisation spécifique par le gestionnaire de zone. Le vol de loisir sans autorisation n’y est donc pas possible.

Il est possible, au moyen de l’icône prévue à cet effet, d’activer la géolocalisation sur le Géoportail pour que la carte se centre automatiquement sur votre position.

Chaque zone est interactive et un clic sur une zone permet d'afficher en surimpression l'information de hauteur maximale de vol sans restriction.

La représentation des zones soumises à interdiction ou restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. En particulier, les contours des agglomérations sont représentés à titre purement indicatif.

Le guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » définit les agglomérations comme : « Les limites des agglomérations sont celles des parcelles cadastrales desservies par une voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers. »

Les fonds de carte IGN ne permettent pas de visualiser ces contours au sens du Code de la Route. Aussi, le contour actuel, reposant sur les zones bâties, est-il fourni uniquement à titre indicatif.

En agglomération, le vol de drone est interdit dans l’espace public. La pratique de l’aéromodélisme est interdite dans les parcs et jardins situés en agglomération, quelle que soit la couleur selon laquelle ils sont représentés (étant en zone non bâtie, la couleur typique de l’agglomération ne leur est pas toujours appliquée, mais ils font partie de l’espace public en agglomération).

L’usage de cette carte doit se vouloir complémentaire et non substitutif à une bonne connaissance de la réglementation. La consultation de la notice « Règles d’usage d’un drone de loisir » et du guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » est indispensable. En particulier, tout survol de personnes ou de rassemblement de personnes est interdit.

La carte est publiée actuellement en version provisoire. Pendant la phase d’évaluation du produit, il est fait appel à la communauté des télépilotes pour détecter d’éventuelles erreurs, qui doivent être signalées à l’adresse dgac-carte-drones@aviation-civile.gouv.fr.

Si cette carte permet une visualisation étendue des restrictions d’espace, l’attention des utilisateurs est attirée sur certaines limitations actuelles :

  • des localisations d’activité déclarées peuvent permettre de pratiquer une activité d’aéromodélisme dans des conditions spécifiques. Ces localisations d’activité déclarées ne sont pas représentées actuellement sur la carte ;
  • les hélistations privées  ne figurent pas dans la version actuelle ;
  • les interdictions temporaires de survol de zones naturelles pendant les périodes de nidification ne sont pas représentées. L’existence de ces zones est connue en préfecture ;
  • De façon générale, pour toutes les zones créées de manière temporaire, il convient de consulter le site Internet du Service de l’Information Aéronautique.

Au cours des prochains mois, la version définitive de cette carte sera complétée par la production des cartes outre-mer. L’introduction des zones restreintes créées de manière temporaire est également à l’étude.

Le document "La réponse aux questions les plus fréquentes" concernant la carte des restrictions pour les drones de loisir facilite sa bonne utilisation.

Cas des aéromodèles de catégorie B

La règlementation classe les aéromodèles, selon leurs caractéristiques techniques, en deux catégories.

1.    Les aéromodèles de catégorie A

Il s’agit :

  • des aéronefs captifs (c’est-à-dire reliés au sol ou à une personne) jusqu’à 150kg,
  • des aéronefs non captifs dont la masse est inférieure ou égale à 25kg et dont la motorisation respecte les limites suivantes :
    • aéronef non motorisé ou comportant un seul type de propulsion
    • moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale ≤ 250 cm3
    • moteur(s) électrique(s) de puissance totale ≤ 15 kW
    • turbopropulseur(s) de puissance totale ≤ 15 kW
    • réacteur(s) dont la poussée totale ≤ 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant ≤ 1,3
  • des aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées ≤ 5 kg

2.    Les aéromodèles de catégorie B, qui sont tous les aéromodèles ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A

Les aéromodèles de catégorie A peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

À l’inverse, les aéromodèles de catégorie B ne peuvent être utilisés que si une autorisation de vol a été obtenue de la DGAC, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote.

L’autorisation de vol est délivrée sur la base d’un dossier technique et d’une démonstration des capacités de l’aéromodèle et de l’aptitude de son pilote à contrôler sa machine, au travers d’un programme de vol en présence de la DGAC.

L’annexe 1 du guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » (notamment son Annexe 1), détaille les conditions d’obtention de cette autorisation. Voir Guides.

Par ailleurs les aéromodèles de plus de 25kg doivent être immatriculés (en plus d’être enregistrés) : voir sur ce point le § 3.1 du guide.

 

Guides

Notice – les 10 commandements

Vidéo - les 10 commandements

Afficher la version texte de la vidéo

Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité. La connaissance des règles d'un bon usage d'un drone de loisir est essentiel.

Formation Fox AlphaTango

La formation mise en place par la DGAC, bien que n’étant obligatoire que pour les télépilotes d’aéronefs de 800g au plus, est recommandée à tous : elle présente les règles essentielles et les bonnes pratique sous forme de vidéos et d’exercices ludiques de mise en pratique.

Voir la fiche Formation loisir – Fox AlphaTango.

Guide détaillé

En complément, un guide beaucoup plus détaillé rassemble l’ensemble des règles applicables et leurs modalités de mise en œuvre. Sa lecture est vivement recommandée à tout propriétaire de drone, ainsi qu’aux parents ou tuteurs de télépilotes mineurs.

Règlementation applicable

Signalement lumineux et signalement électronique ou numérique

En cours de préparation

Sanctions

En cours de préparation