La neutralité carbone des entreprises

Le Mercredi 5 septembre 2018
Pour les entreprises, la neutralité carbone consiste, d’une part, à réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre et d’autre part, à compenser l’intégralité des émissions restantes.

L’engagement des entreprises françaises pour le climat, initié en vue de la vingtième conférence des parties de sur le climat et réaffirmé en amont du One Planet Summit de Paris, affirme leur détermination à viser la neutralité carbone à l’horizon 2050 et à mettre au cœur de leur activité les solutions face au climat.

Pour une entreprise, e principe de neutralité carbone consiste avant tout à réduire au maximum la source de ses émissions de gaz à effet de serre d’émissions (en réduisant ses déplacements, sa consommation d’énergie, en s’approvisionner en énergie verte…). Ensuite, elle doit compenser la totalité des émissions restantes (en portant des projets de développement des énergies renouvelables, de restauration du couvert forestier, de distribution d’équipements d’efficacité énergétique…).

Le reporting carbone des entreprises

En France, les entreprises doivent réaliser leur bilan carbone. Elles mesurent et publient les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités. C'est le reporting carbone des entreprises.

Ce bilan carbone représente la première étape indispensable pour initier une politique de contrôle et de réduction de l'impact des entreprises sur le changement climatique.

Ces réglementations ont permis d'insuffler une réflexion carbone pour de nombreuses entreprises. En effet, Ce bilan carbone représente la première étape indispensable pour initier une politique de contrôle et de réduction de l'impact des entreprises sur le changement climatique.

L’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte impose aux entreprises d’inclure dans leur rapport de gestion annuel l’empreinte carbone de leurs activités. Ainsi que celle des produits et services qu’elles délivrent. Une recommandation pour la détermination des postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre a été rédigée par le ministère et les acteurs pour accompagner les entreprises dans leur exercice de reporting climat.

L’article L. 229-25 du code de l’environnement et les articles R. 229-45 à R. 229-50-1 précisent les modalités de l’obligation de bilan d’émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés tous les quatre ans.

L’article L. 225-102-1 du code de commerce précise quant à lui que, le contenu de la déclaration de performance extra-financière doit prendre en compte « les conséquences sociales et environnementales de l’activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et l’usage des biens et services qu’elle produit ».

L’article R. 225-105-1 du code du commerce amendé par le décret du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 dispose que le rapport devra mentionner des informations sur les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elles produit.

L’accélérateur de la transition écologique

L’accélérateur de la transition écologique (le comté AcTE) vise à mettre en œuvre les objectifs de la politique écologique, climatique et énergétique de la France, tels que définis dans le Plan Climat.

Sa mission est d’accompagner le ministère dans une mise en œuvre réaliste et cohérente des différentes feuilles de route du Plan Climat et notamment de :

  • Porter un regard critique sur les politiques menées dans le cadre de la transition écologique et solidaire, de donner des conseils sur leur mise en œuvre, de faire des propositions pour les rendre plus efficaces et en conformité avec les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050.
  • S’interroger sur le déroulement des actions retenues, sur leurs éventuelles difficultés d’application dans le temps et sur les conséquences à en tirer, ainsi que sur les modifications nécessitées par l’évolution du contexte, notamment économique et financier, mais aussi social ou géopolitique.
  • Proposer des réflexions à moyen et long terme afin de rendre plus concrètes les évolutions nécessaires et d’en faciliter les anticipations et l’appropriation par l’ensemble des citoyens et des acteurs socio-économiques.

L’exposition aux risques climatiques

Le climat constitue un facteur de risque. La reconnaissance des risques que le changement climatique fait peser sur le système et les acteurs financiers, doit conduire le secteur financier à se doter d’un cadre de transparence pour mieux mesurer et comprendre les risques. En France, l’État a apporté une impulsion décisive avec l’adoption de la loi en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte.

L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte enjoint parallèlement les entreprises, les investisseurs et leurs gestionnaires d’actifs (dispositions III, IV et VI), à publier annuellement les informations sur leur prise en compte des risques liés au changement climatique et des objectifs de transition bas carbone.
Le reporting extra-financier des investisseurs
Le reporting extra-financier des entreprises

Ce cadre a été renforcé par les travaux conduits au niveau international de la Task force on Climate Disclosure dont les recommandations, remises en 2017, visent à définir des stratégies cohérentes avec des trajectoires de long terme de réduction d’émissions.

L’enjeu aujourd’hui est à la fois de mettre au point des méthodologies de reporting et des indicateurs sur ces nouvelles bases et d’assurer leur mise en œuvre soit par des engagements volontaires, soit par la réglementation.