Nicolas Hulot a réuni les parties prenantes pour échanger autour du compteur Linky. Un comité de suivi fera le point sur les avancées en octobre 2018.

Le Lundi 2 juillet 2018

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a réuni le mardi 26 juin 2018 l’ensemble des acteurs (associations de consommateurs, distributeurs et producteurs d’énergies, la commission de régulation de l’énergie (CRE)) pour faire un point sur le compteur Linky, l’état des lieux du déploiement, les inquiétudes qu’il suscite parfois et les dynamiques qu’il est encore nécessaire d’engager afin de tirer tous les bénéfices de ce compteur pour la transition énergétique.

•    Concernant les effets sanitaires, plusieurs études ont été réalisées par l’ANFR et l’ANSES et montrent que les niveaux d’exposition sont très inférieurs aux normes réglementaires. Nicolas Hulot a néanmoins demandé à ENEDIS d’être particulièrement attentif aux personnes se prévalant d’électrosensibilité. La réunion a permis de rappeler que depuis le 6 juin le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes géré par l'ANFR a évolué et permet dorénavant à tout citoyen de faire gratuitement mesurer son exposition associée à des objets communicants fixes comme le compteur Linky. L’ANSES poursuivra ses études sur les évolutions à venir du compteur afin de continuer à mesurer ses impacts sur les utilisateurs.

 

Résultat des campagnes de mesures 
Des campagnes de mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques ont été menées en 2016 et 2017 par l'INERIS, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'agence nationale des fréquences (ANFR) sur des compteurs en laboratoire et installés dans des logements. Ces mesures ont montré que les compteurs produisent un champ électromagnétique faible et très inférieur aux valeurs limites réglementaires. De plus, le niveau d'exposition décroît très rapidement avec la distance au compteur ou le long du circuit électrique à l'intérieur d'une habitation.
Les mesures en laboratoire réalisées par l’ANFR montrent que le champ magnétique à 30 cm du compteur Linky est du même ordre de grandeur que celui d’un chargeur d’ordinateur et près de trois fois inférieur à celui d’un écran TV. Le champ électrique à 30 cm du compteur Linky est similaire à celui des anciens compteurs, comparable à celui d’un écran TV et dix fois moindre que celui d’une lampe fluo compacte.
En juin 2017, l'Anses a rendu public son rapport d'expertise sur l'exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les "compteurs communicants". Les principaux enseignements de cet avis sont :
•    que les niveaux d’exposition générés par les compteurs communicants sont très faibles par rapport aux valeurs réglementaires, et sont comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques (écrans TV, perceuse électrique sans fil...) ;
•    qu’il est peu probable que l’exposition aux ondes émises puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme.

 

•    Concernant la protection des données, toutes les dispositions réglementaires sont en place pour garantir la confidentialité des données de tous les utilisateurs. L’accord du consommateur est ainsi une condition préalable à toute collecte par le gestionnaire de réseau ou à toute transmission à des tiers. Les conditions ne sont cependant pas toujours claires pour les consommateurs qui ne savent pas à quoi ils s’engagent. Nicolas Hulot a demandé aux fournisseurs et à ENEDIS de revoir leur communication sur le sujet, afin de faire preuve de la plus grande transparence et de plus de pédagogie.

•    Concernant le financement, qui a été critiqué par un rapport de la Cour des comptes, Nicolas Hulot a souhaité qu’un travail soit engagé avec la CRE et ENEDIS pour envisager les possibilités d’évolution des modalités de rémunération de l’opérateur,  en particulier de celles liées à l’avance de trésorerie consentie par ENEDIS au regard de l’évolution des taux d’intérêt. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de rémunérer au juste niveau ENEDIS pour ce déploiement industriel de grande ampleur, tout en garantissant les intérêts du consommateur.

•    Linky doit jouer un rôle central dans la maitrise de la demande d’énergie. Plusieurs études ont notamment montré qu’avec un accompagnement et une connaissance précise de ses consommations, il est possible de réduire jusqu’à 8 % ses consommations d’électricité. Nicolas Hulot a appelé l’ensemble des acteurs à se mobiliser tout particulièrement sur ce volet, par une meilleure communication et une meilleure information, notamment lors de la pose des compteurs. ENEDIS devra proposer un document explicatif type sur la maîtrise de l’énergie à remettre au moment de la pose du compteur. De nouvelles modalités d’accès aux données de consommation doivent être développées (internet, applications pour téléphone mobile…) afin de permettre un accès plus facile aux données pour les consommateurs qui le souhaitent.

Nicolas Hulot a annoncé la relance du comité de suivi Linky qui se réunira en octobre 2018 pour faire un point d’avancement sur l’ensemble de ces engagements. Le ministre participera au moins une fois par an aux séances de ce comité : « Linky est la première brique des réseaux intelligents et connectés, qui doivent nous faire entrer pleinement dans la transition énergétique, au plus près des consommateurs. Il est important que ce grand programme se déploie dans les meilleures conditions opérationnelles et économiques et soit bien compris des français, qui doivent être rassurés sur la qualité et la transparence du travail mené par tous les acteurs pour offrir un service performant et sûr à tous».

Les chiffres-clés du programme :
Le déploiement du compteur Linky s'inscrit dans l'application de la
directive européenne sur le marché de l'électricité n° 2009/72/CE du 13  juillet 2009
•    Mars 2010 – Mars 2011 : expérimentation dans les régions de Tours et de Lyon avec 300 000 compteurs installés
•    28 septembre 2011 : annonce de la généralisation des compteurs communicants avec le déploiement de 36 millions de compteurs prévu entre 2016 et 2021
•    4 janvier 2012 : arrêté relatif aux dispositifs de comptage d’électricité
•    17 juillet 2014 : délibération de la Commission de régulation de l’énergie sur le financement du programme
•    Plus de 11 millions de compteurs installés début juin 2018, soit environ un tiers du programme est réalisé. Environ 30 000 compteurs installés chaque jour.