Nicolas Hulot salue la publication de l’avis de l’ANSES sur l’identification et la priorisation des « polluants atmosphériques non réglementés »

Le Jeudi 28 juin 2018
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, salue la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relatif à « l’identification, la catégorisation et la hiérarchisation de polluants actuellement non réglementés pour la surveillance de la qualité de l’air ».

Pour Nicolas Hulot, « Nous devons améliorer en continu nos connaissances sur les polluants présents dans l'air pour mieux protéger la santé des français. A ce titre, je salue le travail rigoureux de l'ANSES et je m'engage à mettre en œuvre ses recommandations pour mieux surveiller, encadrer et réduire les émissions des polluants non réglementés d’intérêt prioritaire

Cet avis intervient, suite à une saisine conjointe des ministres en charge de la transition écologique et de la santé dont l’objectif était de définir une méthode d’identification des polluants chimiques présents dans l’air ambiant, non pris en compte à ce jour dans la réglementation, et de dresser une liste concise de polluants d’intérêt prioritaires du point de vue de leurs enjeux potentiels en termes d’impact sanitaire ou environnemental.

A partir d’une liste de 557 polluants examinés et d’une démarche objective et rigoureuse de catégorisation et de priorisation des polluants, au regard des données sanitaires et de surveillance disponibles, l’ANSES recommande notamment :

  • de renforcer la surveillance de 13 polluants prioritaires : avec une surveillance nationale des concentrations pour le 1,3-butadiène et le renforcement de la surveillance des émissions industrielles pour les 12 autres substances ;
  • de renforcer le nombre de points de surveillance des particules ultrafines et du carbone suie et d’établir une valeur de référence sanitaire pour ces polluants ;
  • d’acquérir de nouvelles données (sanitaires et/ou d’exposition) pour 460 polluants avec, si besoin, le lancement de campagnes nationales de surveillance complémentaires ;
  • de centraliser dans une seule base les données et métadonnées sur les mesures de polluants non réglementés.

Ces recommandations seront progressivement mises en œuvre.
Dans un premier temps :

  • La liste des 13 substances prioritaires identifiées par l’ANSES sera prise en compte d’ici la fin de l’année, lors de la révision des prescriptions réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ;
  • Des instructions ministérielles seront adressées aux préfets pour qu’ils s’assurent que les exploitants des ICPE les plus émettrices de 1,3-butadiène mettent en place une surveillance environnementale et des mesures de réduction des émissions ;
  • Avec l’appui du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, le Gouvernement renforcera les modalités de surveillance des concentrations dans l’air pour le 1,3-butadiène, les particules ultrafines et le carbone suie. L’ANSES sera sollicitée pour fournir ses recommandations sur les stratégies de surveillance les plus efficaces, y compris pour le lancement de campagnes nationales de surveillance complémentaires ;
  • L’ANSES est encouragée à poursuivre ses travaux de hiérarchisation des substances pour lesquelles des données supplémentaires sont nécessaires. En cohérence, l'acquisition de ces données sera l'une des priorités soutenues financièrement par le Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le prochain appel à projets (qui sera lancé à l'automne 2018) du programme national de recherche en environnement-santé-travail (PNR EST) piloté par l’ANSES.

 

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