Nicolas Hulot salue la réussite de la réforme du stockage de gaz

Le Mardi 24 avril 2018
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire s’est félicité du succès de la première commercialisation aux enchères des capacités de stockage, garantissant ainsi la sécurité d'approvisionnement de la France en gaz naturel pour l'hiver 2018-2019.

« Le succès de cette première étape importante confirme le bien-fondé de la réforme des stockages de gaz qui permet d’améliorer la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel et d’optimiser le fonctionnement du système gazier, sans bouleverser les coûts supportés par le consommateur de gaz naturel » a déclaré le ministre.

La constitution de stocks de gaz naturel à proximité des zones de consommation lors de la période estivale permet de réduire les risques de saturation des réseaux et de répondre aux fortes consommations de gaz lors des périodes hivernales. Pour garantir la disponibilité du gaz en hiver à des coûts maitrisés et ainsi sécuriser la demande des consommateurs en gaz naturel, une réforme de la régulation des stockages souterrains de gaz naturel a été intégrée dans la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures.

Avec cette réforme, les infrastructures de stockage souterrain nécessaires à la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel sont définies dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie et les opérateurs de ces infrastructures essentielles ont l’obligation de les maintenir en fonctionnement.

Une régulation économique des opérateurs de ces infrastructures de stockage essentielles est par ailleurs mise en place afin d’assurer un meilleur contrôle des coûts au bénéfice du consommateur final et leur couverture par le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel.

Enfin, les capacités de stockage des infrastructures essentielles sont commercialisées dans le cadre d’enchères.

Ces nouvelles dispositions sont appliquées pour la première fois pour le remplissage des stockages pour l’hiver prochain 2018/2019. La commercialisation aux enchères des capacités de stockage souterrain de gaz naturel a été une réussite puisqu’elle a permis de vendre la quasi-totalité des capacités de stockage, permettant d’atteindre un niveau de stocks supérieur à celui estimé nécessaire pour assurer la sécurité d’approvisionnement l’hiver prochain.

Une nouvelle étape a été franchie pour la mise en place de la réforme pour l’hiver 2018/2019 avec l’entrée en vigueur le 20 avril 2018 de deux décrets mettant à jour le cadre réglementaire relatif au stockage souterrain de gaz naturel.

La mise en place de la réforme se poursuivra avec l’actualisation de la liste des infrastructures essentielles de stockage souterrain de gaz naturel, dans le cadre des travaux d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie prévue d’ici la fin de l’année 2018.