Discours d'Elisabeth Borne : Clôture des Assises nationales de la mobilité

Le Mercredi 13 décembre 2017

 

Seul le prononcé fait foi

"Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Aujourd’hui s’achèvent 3 mois d’une démarche inédite: 

  • 3 mois où nous avons pris le temps d’écouter nos concitoyens, dans toute la diversité des territoires, d’écouter leurs attentes,  leurs idées….  leurs colères parfois ;
  • 3 mois où nous avons débattu et fait débattre l’ensemble des acteurs, entendu les propositions des élus - parlementaires et collectivités territoriales -, des opérateurs et start-ups, des experts et associations, des partenaires sociaux ;
  • 3 mois où nous nous sommes collectivement interrogés sur ce que pourrait être la meilleure politique de mobilité pour notre pays.

Ce temps était essentiel, passionnant même ! 

Il restera comme le premier temps de la refondation de notre politique des transports.

Il serait trop long de remercier chacun, aussi je veux ici, avec vous, remercier toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés, qui ont :

  • Organisé et participé  à plus de 60 réunions dans les territoires, quand nous n’en avions initialement prévu qu’une quinzaine ;
  • Contribué au travers de plus de 2 500 propositions et 25 000 votes sur notre plateforme participative ;
  • Apporté leur expertise au travers plus de 400 réunions des groupes de travail thématiques et de l’innovation réunissant près de 600 spécialistes de tous horizons ;
  • Enrichi nos réflexions au travers près de 200 cahiers d’acteurs.

Je vous le dis franchement, je ne m’attendais pas à une telle mobilisation. 

C’est donc une très grande fierté d’avoir initié cette démarche et de voir comment nos concitoyens et l’ensemble des acteurs s’en sont emparés.

Cette mobilisation en dit long sur l’attente qu’il y avait à partager ce grand moment de réflexion collective, pour proposer des solutions nouvelles. 

Parce qu’on ne définit pas une politique de mobilité aujourd’hui comme il y a trente ans, j’ai souhaité décloisonner, dépoussiérer, pour remettre les transports en mouvement. 

Aujourd’hui une première étape est franchie, le mouvement est lancé !

Avec les débats de cet après-midi et la diversité des rapports de synthèse publiés aujourd’hui, chacun peut mesurer la richesse de ce qui est désormais sur la table.

Ces propositions seront bientôt complétées par d’autres démarches.
    
Je pense en particulier au Conseil d’orientation des infrastructures. Je sais, cher Philippe Duron, à quel point votre mission est exigeante et essentielle. Et combien elle est attendue ! 

Vous nous avez fait partager aujourd’hui vos premières convictions et nous vous lirons avec grand intérêt à la fin du mois de janvier.

Votre travail servira de socle au volet « programmation et financement des infrastructures » de la loi d’orientation  que nous débattrons l’an prochain. Et je le redis, c’est au Parlement qu’il reviendra de trancher nos grands choix d’investissements, de la façon la plus démocratique et transparente qu’il soit.

En promettant à tous des grandes infrastructures non financées, en repoussant les projets de Contrat de Plan en Contrat de Plan, la confiance dans la parole de l’Etat a été abimée

Je veux la restaurer en ne promettant que ce qui est financé et en finançant ce qui est promis. 

Cela passera nécessairement par de nouvelles ressources. Le groupe de travail consacré aux financements des transports y a réfléchi. J’attends encore les propositions du Conseil d’orientation des infrastructures, qui permettront d’éclairer les choix du Gouvernement.

Parmi les autres chantiers majeurs qui viennent compléter ces Assises figure la mission que conduit Jean-Cyril Spinetta sur notre modèle ferroviaire. 

Les enjeux, vous les connaissez :

  • définir la place du ferroviaire dans notre politique de transports,
  • poser les nouvelles bases de son modèle économique, 
  • préparer l’échéance de l’ouverture à la concurrence. 

Ces propositions nous seront remises également d’ici la fin du mois de janvier. 

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer l’ambition forte que j’ai pour donner toutes ses chances au ferroviaire. 

Je connais la force de ce mode et le rôle irremplaçable qu’il peut jouer pour acheminer toujours plus de voyageurs et de marchandises.

J’ai, vous le savez également, une exigence particulière vis-à-vis du groupe public ferroviaire, partagée par l’ensemble de nos concitoyens.

C’est parce que je mesure pleinement la complexité de sa tâche.

Mais c’est aussi parce que je crois au savoir-faire et au talent des salariés de la SNCF que je veux redonner un avenir au ferroviaire. Des décisions devront être prises. Nous les prendrons en responsabilité.

Nous conduisons par ailleurs une démarche ambitieuse pour le développement du véhicule autonome, avec l’objectif que notre pays prenne un véritable leadership sur cette technologie. Et c’est le sens de la mission confiée à Anne-Marie Idrac, que je remercie de nous accompagner dans ce défi. Là aussi, ses propositions nourriront notre stratégie pour les mobilités.
 
Je veux également citer d’autres démarches, importantes, que nous conduisons pour le transport de marchandises. 

Je pense au cap fort fixé par le Premier ministre lors des Assises de l’économie de la mer, fin novembre, qui a montré l’ambition que nous avons pour notre modèle maritime et portuaire

Je pense également aux concertations que je conduis avec l’ensemble des acteurs du fret. 

Par ce que la contribution du secteur des transports est essentielle pour l’attractivité et la compétitivité de notre pays.

Parce que la définition d’une stratégie ambitieuse pour le fret et la logistique est indissociable de la politique conduite par le Gouvernement pour redresser notre économie, ces travaux vont être poursuivis. 

Ils devront également se traduire par des propositions concrètes et ambitieuses à la fin du mois de janvier. 

***

Sans attendre la conclusion de tous ces travaux, il me revient, avec l’ensemble du Gouvernement, de tirer le meilleur des Assises. 

C’est le temps qui s’ouvre aujourd’hui, où nous aurons à peser chacune des propositions, chacune des idées, avant de présenter début février une stratégie globale pour une nouvelle politique de mobilité, dont le socle législatif sera la loi d’orientation des mobilités.

Ce temps je l’aborde avec une grande détermination et avec beaucoup d’enthousiasme.

UN CONSTAT PARTAGE

En effet, ces Assises nous ont permis de partager des constats, qui sont autant d’obligations d’agir.

Le premier d’entre eux est que les politiques de transports dont nous héritons, basées sur une seule politique d’infrastructures, n’ont pas permis de répondre aux attentes de nos concitoyens pour leur mobilité. 

Que constate-t-on ?

  • Il y a d’un côté les zones urbaines qui ont su développer des offres de transports publics mais :
    • n’ont pas su faire face à une congestion automobile qui s’aggrave ;
    • ni souvent apporter des solutions aux quartiers politiques de la ville à leur périphérie ;
  • Il y a les zones périurbaines où l’habitat s’est diffusé pendant que les emplois se recentraient dans les cœurs de villes, avec une dégradation des conditions de déplacements pour le travail, l’accès aux lieux d’études ou aux services ;
  • Il y a les zones rurales qui sont souvent dépourvues d’offres et pour lesquelles l’enjeu reste dans de trop nombreux cas de sortir de l’enclavement.

Il y a surtout ces populations oubliées de la mobilité pour qui elle est devenue un handicap plutôt qu’une chance.

De plus, il y a les impasses budgétaires qui étirent les programmes sur des décennies, 

Et puis, les politiques de transports actuelles se trouvent dépassées par le fait que les mobilités sont en pleine révolution. Les nouvelles technologies qui émergent, qu’il s’agisse des mobilités propres, autonomes, connectées, partagées, bouleversent le paysage.

C’est donc un nouveau monde qui émerge, dans lequel la frontière entre transport public et mobilité individuelle s’estompe, dans lequel le digital va permettre d’étendre les options accessibles et d’orienter les choix de chacun, dans lequel les chaines de valeur auront été totalement redistribuées. 

Dans moins de 10 ans, les véhicules autonomes seront une réalité courante.

Dans 10 ans, la possession d’un véhicule en ville, d’un 2ème véhicule ailleurs, sera devenue inutile. 

Dès aujourd’hui, on observe des bouleversements partout dans le monde : véhicule autonome à Singapour, voitures électriques en Norvège, « MaaS » en Finlande, VTC comme transport public aux USA…

Dans ce contexte, mon ambition est claire : elle est de mobiliser toutes ces nouvelles solutions pour répondre aux besoins et aux  impasses d’aujourd’hui.  

ET MAINTENANT

Et  je veux d’ores et déjà partager avec vous certaines convictions qui guideront la stratégie que nous serons amenés à présenter en début d’année prochaine.

Pour apporter ces réponses, attendues, il nous faut repartir de la réalité vécue par chacun. 

Et le réel, c’est que les transports sont bien souvent vécus comme une injustice entre citoyens comme entre territoires. 

Une injustice entre ceux pour qui la mobilité est une évidence et ceux pour qui elle résonne comme une absence qui les prive de leurs droits, une injustice entre les territoires bien reliés et ceux qui désespèrent de leur enclavement

La politique de mobilité que nous préparons, je la conçois d’abord comme une réponse à cette réalité implacable, à cette assignation à résidence de trop nombreux citoyens et à l’enfermement  de trop nombreux territoires. 

Parce que la mobilité physique est celle qui rend possible toutes les autres mobilités- professionnelle, sociale-, notre responsabilité est de la mettre à la portée de tous.

***

Redonner ses chances

En somme, la politique de mobilité que nous préparons doit avoir comme moteur de redonner toutes leurs chances, à chaque citoyen comme à chaque territoire. 

Une politique de mobilité qui redonne ses chances, c’est d’abord apporter des solutions de mobilité dans tous les territoires de la République. 

Il y a des investissements vitaux avec lesquels je ne transigerai pas. 

Ce sont :

  • ces trop nombreuses routes nationales dont la mise à niveau tant attendue est encore inachevée, (Aurillac, Prades)
  • ces lignes ferroviaires vitales pour relier les villes petites et moyennes à la métropole la plus proche qui se dégradent d’année en année. (Vallée de la Dordogne : Bergerac-Bordeaux via Libourne)

Lors de mes déplacements, j’ai entendu la résignation des élus de ces territoires qui désespèrent de voir enfin la mise à niveau des infrastructures du quotidien, promises et repoussées depuis vingt, trente ans, de contrats de plan en contrats de plan.

Aujourd’hui, le Gouvernement fixe l’ambition que nous portions un plan de désenclavement complet de la France a l’échelle d’une décennie. C’est une ambition forte qu’il nous faudra relever.

Dans le même temps, nous devons aussi tenir compte de l’émergence des métropoles. Elles doivent être dotées d’un réseau ferroviaire capable d’apporter une réponse à la saturation et à la congestion routière. (Aix – Marseille)

Une politique de mobilité qui redonne ses chances, c’est aussi s’assurer qu’elle ne laisse personne sur le côté. 

Je ne me résoudrai jamais à ce que la mobilité soit un facteur d’exclusion.

Je veux en faire une priorité nationale. Aussi, je travaille en étroite collaboration avec Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires et Muriel Penicaud, Ministre du travail.

Mais, aujourd’hui, près de 80% de notre territoire n’est couvert par aucune autorité organisatrice de mobilité. 

C’est une réalité, qui est aussi une injustice pour les 30% de nos concitoyens dont personne ne s’occupe d’organiser la mobilité.

Pas plus que nous n’acceptons de « zones blanches » en matière de numérique ou de santé, nous ne pouvons les accepter pour les transports. 

La loi mettra donc en œuvre les leviers nécessaires pour que l’ensemble du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. 

C’est un changement majeur d’approche, dont nous devons concerter les bonnes modalités. 

Mais je considère que c’est une condition indispensable si l’on veut être, collectivement, en capacité d’agir pour améliorer la mobilité de nos concitoyens.

Je mesure aussi les attentes fortes des Outre-mer. Les priorités que j’ai développées ici ont naturellement vocation à trouver des réponses dans tous les territoires de la République. Je travaille avec Annick Girardin sur leur intégration dans les Assises de l’Outre-mer.

Plus largement, j’entends le débat sur le basculement du droit aux transports à un droit à la mobilité.

Mais, ce que les Français nous ont montré pendant les Assises, c’est qu’ils attendent, des solutions et des réponses très concrètes à leurs besoins du quotidien

Tant de solutions existent : covoiturage, autopartage, transport à la demande, vélos en libre service, …Je pense aussi à toutes les expériences de mobilité solidaire ou collaborative.

L’Etat sera aux côtés des autorités organisatrices, celles qui existent comme celles qui se mettront en place :

  • pour développer ces solutions, les articuler et les rendre lisibles ; 
  • pour encourager la coordination des politiques dans tous les territoires ;
  • pour impliquer les entreprises et soutenir leurs efforts d’innovation.

La révolution des mobilités doit donc commencer par une révolution de nos politiques, pour aller vers plus de partenariats, plus de transparence, plus d’écoute. 

Redonner ses chances en matière de mobilité, c’est aussi entendre l’aspiration de la société à des mobilités propres. 

Nous devons sortir de quelques idées reçues en la matière : non, la mobilité durable n’est pas une préoccupation de « bobos ». 

Partout dans notre pays, j’entends des citoyens, des élus locaux, qui se soucient des enjeux climatiques, des problèmes de bruit et de pollution de leur ville, de leur vallée, qui attendent de nous de leur permettre d’accéder à des transports propres et durables. 

C’est le sens des ambitions fortes fixées dans le Plan climat présenté par Nicolas Hulot pour atteindre la neutralité carbone.

La loi d’orientation des mobilités définira les trajectoires de verdissement de nos véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues, autocars, …), ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent.

Notre objectif est clair : la transition énergétique des véhicules doit être accessible à tous et ne pas générer pas d’exclusion

Entendre l’aspiration à des mobilités plus propres et plus apaisées, c’est aussi se doter d’une réelle politique en faveur du vélo.

Quand on sait que 75% des déplacements font moins de 5 km, il faut arrêter de regarder le vélo avec condescendance en considérant que c’est un sujet mineur. 

D’autant que le VAE facilite l’usage pour beaucoup, par exemple, les personnes âgées, à la campagne…. 

Il y a une aspiration de nos concitoyens à un changement culturel sur ce sujet : le succès de la consultation « Parlons vélo » lancée  pendant les Assises, avec plus de 100 000 réponses, en témoigne. C’est un des sujets qui a été le plus abordé dans les réunions publiques. 

Notre stratégie de mobilité comprendra un plan vélo pour aborder l’ensemble des dimensions de ce sujet : santé publique, infrastructures, éducation, fiscalité… C’est en lien étroit avec mes collègues  Jean Michel Blanquer, Agnès Buzyn et Laura Flessel  que je prépare ce plan.

Redonner des chances à chacun, c’est aussi apporter la garantie de déplacements sûrs, ce qui va de la prise en compte de la menace terroriste au combat contre le harcèlement, dont trop de femmes sont victimes au quotidien dans les transports. 

Dans le prolongement des annonces du Président de la République, le 25 novembre dernier, je présenterai au début de l’année prochaine en lien avec Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, des mesures complémentaires pour lutter contre le harcèlement.

Enfin, une mobilité qui donne ses chances à chacun passe par une attention particulière pour les voyageurs les plus vulnérables, je pense en particulier aux personnes handicapées. Avec ma collègue Sophie Cluzel, nous travaillons à une meilleure prise en compte rapide de l’ensemble des handicaps dans les transports en commun.

***

Faire confiance, libérer la mobilité

Pour que la mobilité redonne toutes ses chances à chacun, nous devons aussi savoir faire confiance en l’extraordinaire potentiel que représentent l’innovation et ces innombrables nouvelles solutions.

Faire confiance, c’est libérer tout le potentiel de nos opérateurs, de nos start-up, de nos collectivités, de nos associations, pour transformer la manière de se déplacer.

C’est, pour l’Etat, un vrai changement dans la façon de concevoir son rôle. 

Pendant les Trente Glorieuses, l’Etat a beaucoup construit. 

Depuis les années 80, et plus encore 2000, les autorités organisatrices sont apparues et montées en puissance. 

Aujourd’hui, le rôle de l’Etat, doit être prioritairement de permettre et de réguler, de donner une vision, d’aider, d’accompagner. Mais également de tracer des limites et de protéger.

Permettre et réguler, c’est d’abord un nouveau rapport à l’innovation et au numérique.

Un exemple : certains d’entre vous connaissent mon attachement à la transparence de l’information et à l’émergence de solutions qui se développent notamment en Europe du Nord de « Mobility as a Service », qui permettent des offres pleinement intégrées, proposant en un clic l’ensemble des combinaisons possibles pour un trajet

Bien sûr, ce n’est pas l’Etat qui développera ces applications. 

Les autorités organisatrices, les entreprises le feront. 

En revanche, c’est bien l’Etat qui doit rendre possible la création de ces services.

Aussi, après les dispositions prévues par la loi Macron en 2015, nous porterons, dans la loi d’orientation, la mise à disposition des données de l’ensemble des modes, non seulement publics mais aussi privés, à l’instar de l’autopartage, des VTC ou encore des vélos en libre en service. 

C’est une révolution, dont je sais qu’elle est aussi attendue qu’elle suscite de questions. Il nous reviendra d’y répondre, avec Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat au Numérique, et le débat sera passionnant sur cet enjeu.

Au-delà de la mise à disposition des données, c’est notre capacité à essayer, à tester, à expérimenter que je veux soutenir, encourager

L’innovation a été au cœur de la démarche des assises. J’ai ressenti le désir chez l’ensemble des acteurs de pouvoir aller plus loin, plus vite, de faire différemment. 

Pour y répondre, plus de 150M€ seront mobilisés, dès aujourd’hui, dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir, pour soutenir l’innovation de nos start-up, de nos PME, et développer les innovations issue de la recherche.

Mais l’Etat doit aussi soutenir et accompagner les territoires qui veulent innover et expérimenter. 

J’ai pu mesurer au cours des Assises la multiplicité des initiatives des collectivités à travers le pays. 

  • A Cluses j’ai vu l’implication des entreprises pour organiser, avec les collectivités, la mobilité de leurs salariés ;
  • A Lille j’ai découvert le projet de péage inversé qui a déjà fait ses preuves à l’étranger mais peine à démarrer en France ;
  • A Massy j’ai inauguré une voie réservée sur autoroute qui est une solution pour beaucoup de périphéries de nos métropoles. 

Dans le cadre du Grand Plan d’investissement lancé par le Président de la République, 500 M€ vont ainsi financer des projets d’organisation territoriale particulièrement ambitieux et innovants. 

Mais nous devons aussi accompagner l’ensemble des collectivités qui veulent innover.

C’est pourquoi lors du Congrès des Maires, j’ai lancé un appel à manifestation d’intérêt aux collectivités, notamment rurales, qui souhaitent accueillir des expérimentations de solutions innovantes. 

Je suis en effet convaincue que pour nos territoires, comme pour nos concitoyens la révolution digitale est un formidable défi.

Si l’Etat, aux côtés des collectivités, ne joue pas son rôle d’accompagnement : les fractures que nous déplorons aujourd’hui seront bien plus profondes demain.

En revanche, si nous nous en saisissons pleinement pour accompagner les plus fragiles, je suis convaincue qu’elle peut très profondément réduire les fractures sociales et territoriales.

Enfin, je suis bien consciente de la lourdeur de nos procédures administratives et des freins qu’elle fait peser sur le développement de nouvelles solutions. C’est pourquoi, je lance un appel aux collectivités, aux entreprises et à tous les acteurs pour nous proposer des simplifications de nos réglementations. 

La loi que je porterai devra simplifier les normes pour vous permettre d’élargir radicalement la palette des solutions disponibles, qu’il s’agisse de voies dédiées au covoiturage, de péages urbains, de solutions de logistique urbaine innovantes.

Mesdames et Messieurs, 

Peut-être ai-je été trop longue, mais je souhaitais partager quelques convictions dont je sors renforcée à l’issue de ces Assises et qui guideront la stratégie que nous préparons. 

Ces 3 mois d’Assises seront notre boussole pour la suite du quinquennat, ils nous engagent à répondre à la hauteur des attentes qui sont exprimées.

Rendez-vous donc en février pour la présentation de cette stratégie pour les mobilités.

Je vous remercie."

Seul le prononcé fait foi