Le Mardi 12 février 2019
Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, a présidé aujourd’hui la 2ème réunion du Comité national des transports publics particuliers de personnes, instance de dialogue rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par le secteur taxis et VTC (administrations, organisations professionnelles, collectivités territoriales, associations et experts), afin d’échanger avec eux sur l’ensemble de leurs enjeux.
1. Lancement d’une concertation sur les enjeux de régulation du secteur
Le secteur des transports publics particuliers de personnes connait de profonds bouleversements avec l’émergence ces dernières années des VTC. Si cette croissance rapide apporte des solutions nouvelles en matière de mobilité, elle pose également d’importantes questions en matière de régulation.
Beaucoup de ces enjeux sont communs à d’autres secteurs concernés par l’essor du travail indépendant et des plateformes de mise en relation, qui font l’objet d’un travail transversal de la part du Gouvernement. Pour autant, le secteur des transports publics particuliers de personnes soulève aussi des questions particulières, que ce soit en matière de sécurité, de conditions de travail, de concurrence ou encore d’occupation de l’espace public.
C’est dans cet esprit que Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, et Elisabeth BORNE avaient confié une mission à l’IGAS et au CGEDD, chargée de formuler des recommandations sur ces questions, et dont le rapport a été remis aux ministres le 31 janvier dernier. Cette mission intervient en complément d’une précédente mission confiée à ces deux corps d’inspections, consacrée à l’évolution de l’examen d’accès à la profession, et dont les propositions avaient été débattues lors de la 1ère réunion de ce comité le 9 juillet dernier.
Les recommandations de ce rapport ont été présentées lors de la réunion d’aujourd’hui et les participants ont pu faire part de leurs premières réactions.
La Ministre a annoncé l’ouverture d’une concertation sur les propositions de ces missions, portant à la fois sur les enjeux de régulation et sur l’évolution de l’examen d’accès à la profession. Chaque acteur pourra s’exprimer dans ce cadre et formuler ses propositions. Le Gouvernement fera connaitre ses positions à l’issue, dans un calendrier permettant l’introduction par voie d’amendement au projet de loi d’orientation des mobilités toute éventuelle évolution législative nécessaire.
Le Gouvernement sera attaché à trouver les voies d’une régulation plus efficace de ce secteur, qui soit bénéfique à la fois aux clients, aux travailleurs et aux entreprises.
2. La mobilisation de l’Etat pour la lutte contre la fraude dans le secteur VTC
Lors de cette réunion, la Ministre a par ailleurs réaffirmé la pleine mobilisation des services de l’État dans la lutte contre la fraude dans le secteur. Confrontés ces derniers mois à une hausse significative des cas de fraudes constatées dans le secteur VTC, ses services ont présenté un plan d’actions qui permettra d’assainir le secteur à court terme.
Alors qu’un nombre important des fraudes constatées porte sur le recours à des cartes professionnelles de conducteur VTC non sécurisées (format papier), le remplacement progressif de ces cartes par des titres sécurisés au cours de l’année 2019 constituera une avancée majeure. Les contrôles visant à s’assurer de l’authenticité des documents transmis pour l’inscription au registre des exploitants de VTC seront par ailleurs renforcés dans les prochaines semaines et les contrevenants identifiés feront l’objet d’une radiation du registre.
Cette mobilisation porte ses premiers fruits. La Ministre a annoncé la découverte récente d’un réseau de 850 fausses cartes VTC non sécurisées grâce à une importante opération de contrôle ciblant les cartes délivrées en 2017 en Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, une enquête initiée à Toulouse a permis de démanteler un réseau de production de faux documents avec des ramifications en Ile-de-France. La Ministre a confirmé sa détermination totale à faire respecter les règles.
Elisabeth BORNE a également rappelé que la lutte contre la fraude relève de la responsabilité de l’ensemble des acteurs du secteur, y compris des plateformes. Celles-ci doivent désormais s’assurer du bon respect de certaines obligations qui incombent aux conducteurs et exploitants qu’elles mettent en relation avec des passagers, conformément aux nouvelles dispositions du décret d’application de l’article 1er de la loi Grandguillaume qui lui aussi constitue une avancée majeure.