Le Jeudi 21 février 2019
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, était en déplacement dans les Hauts-de-France aujourd’hui afin de préparer, en lien avec les élus locaux, l’opération de conversion du réseau de gaz naturel de la région, qui concerne 1,3 million d’habitants.
« Cette opération de grande ampleur est indispensable pour assurer la sécurité d’approvisionnement en gaz des habitants de la région Hauts-de-France. L’État en profitera pour effectuer des opérations de rénovation énergétique afin de répondre aux objectifs de la transition énergétique. Personne ne doit être laissé de côté dans cette opération. C’est pourquoi le Gouvernement a tenu à ce que les consommateurs résidentiels bénéficient d’un accompagnement pour le contrôle, le réglage et, lorsqu’il le faut, le remplacement de leurs appareils à gaz » a souligné Emmanuelle Wargon, lors de la réunion d’information avec les élus des collectivités concernées auquel elle a participé à Arras aujourd’hui.
Après plus de cinquante années d’exploitation, la production du gisement gazier de Groningue, aux Pays-Bas, va bientôt s’arrêter. Des opérations sont donc nécessaires pour assurer la continuité d’approvisionnement des consommateurs qu’il alimente. Dans la région Hauts-de-France, l’opération va consister à changer le type de gaz naturel distribué chez 1,3 million de consommateurs.
Cette zone du Nord de la France est pour l’instant majoritairement alimentée en gaz naturel à bas pouvoir calorifique, dit « gaz B ». La production de ce gaz venant des Pays-Bas est prévue de s’arrêter au plus tard en 2029. Afin d’assurer la continuité d’approvisionnement en gaz des habitants concernés, une opération de conversion de ce réseau en gaz à haut pouvoir calorifique, dit « gaz H », qui alimente déjà le reste du territoire français, a été lancée.
Le Gouvernement, en lien avec les collectivités locales et les quatre gestionnaires des réseaux gaziers, s’engage à :
• assurer la sécurité de l’ensemble des consommateurs par la réalisation d’un contrôle préalable de chaque appareil à gaz afin de vérifier son fonctionnement avec le nouveau type de gaz. L’alimentation d’un appareil par un type de gaz pour lequel il n’est pas adapté est en effet susceptible d’entraîner une mauvaise combustion pouvant induire un risque d’intoxication.
• accompagner les consommateurs de gaz naturel, tout particulièrement les consommateurs résidentiels, dans les différentes étapes de l’opération, en particulier dans les rares cas où aucune adaptation ne sera possible et où il sera nécessaire de remplacer un appareil à gaz existant. Un dispositif d’aide a ainsi été instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2019 pour les consommateurs contraints de remplacer un appareil à gaz.
Cette opération exceptionnelle constitue par ailleurs une opportunité pour engager des actions en faveur de la rénovation énergétique, notamment en incitant à la bascule vers des appareils moins émetteurs de CO2.
| Déroulement de l’opération de conversion du réseau de gaz à bas pouvoir calorifique |
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L’opération sera réalisée de manière progressive, secteur géographique par secteur géographique, d’ici 2028. Sur un secteur donné, les opérations chez les consommateurs résidentiels se dérouleront en trois phases : 1/ Lors de la phase d’inventaire, le gestionnaire de réseau de distribution de gaz ou son prestataire effectueront une première visite du domicile afin de recenser l’ensemble des appareils à gaz. Cette intervention ne fera l'objet d'aucune facturation. 2/ La deuxième phase a pour objectif d’assurer que les appareils à gaz peuvent être alimentés en gaz H. 3/ Le changement de type de gaz interviendra une fois que l’ensemble des appareils à gaz d’un secteur pourront être alimentés en gaz H.
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