Le Mercredi 8 janvier 2020
La commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est réunie ce mercredi 8 janvier pour statuer sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : elle est parvenue à un accord à l’unanimité de ses membres. Ce résultat consacre le travail constructif mené par les parlementaires avec le Gouvernement. Il témoigne de la volonté des députés et des sénateurs d’aboutir à un texte équilibré entre les versions du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, se réjouissent de cet accord qui reflète la volonté du Gouvernement de travailler dans un esprit consensuel et saluent la qualité des travaux menés tout au long de la discussion du projet de loi, qui contient désormais plus de 130 articles.
Le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire constitue un des piliers de notre action pour la transition écologique et solidaire, il est la démonstration que l’on peut concilier gestes simples et profondes transformations. Je salue la qualité du travail mené avec les parlementaires et les collectivités territoriales, qui va permettre à ce projet de loi de se déployer rapidement dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
L’adoption du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est une étape majeure pour la transition écologique de notre pays. Elle va permettre à notre société de sortir du tout jetable, de changer notre modèle de production, d’associer davantage les consommateurs et de contribuer à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Je tiens à remercier les députés et les sénateurs pour le travail mené tout au long de l’examen parlementaire, au-delà des clivages partisans.
Le projet de loi dorénavant validé par la commission mixte paritaire (CMP) sera définitivement adopté par le Sénat et par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.