Le Lundi 28 septembre 2020
Le document-cadre du nouveau programme de logements trèssociaux à bas niveau de quittance, dit « PLAI adapté » a été adopté par le conseil d’administration du fonds national des aides à la pierre (FNAP) du 21 septembre 2018.
L’objectif est de donner une impulsion nouvelle à ce programme et de favoriser l’émergence d’un nombre conséquent de logements de façon à mieux répondre aux besoins en logement adapté qui s’expriment sur tous les territoires. Ouvert aux bailleurs sociaux et aux maîtres d’ouvrage agréés en matière de maîtrise d’ouvrage d’insertion, il permet de soutenir financièrement pas des subventions supplémentaires par rapport au PLAI ordinaire les opérations correspondantes, supposant une ingénierie de projet dédiée. Le montant des subventions supplémentaires n’est plus pré déterminé mais fixé en fonction des spécificités du territoire et de l’ambition du projet sur la maîtrise des loyers et les modalités
d’accompagnement.
Ces évolutions s’inscrivent pleinement dans la stratégie du Gouvernement, et plus spécifiquement du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, qui porte sur le développement d’une offre de logement social pérenne à destination des plus modestes et qui appelle à une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs nationaux et locaux pour le montage des opérations en PLAI adapté.
Présentation et objectif du programme
La notion d’« habitat adapté » qualifie des opérations destinées à des ménages fragiles rencontrant des difficultés non seulement économiques, mais aussi sociales et dont la situation nécessite la proposition d’un habitat à loyer / redevance et charges maîtrisés, ainsi que d’une gestion locative adaptée et, le cas échéant, d’un accompagnement. Le programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance vise à développer une telle offre nouvelle de « PLAI adaptés », en logements ordinaires ou en résidences sociales, et notamment en pensions de familles, à destination de ces ménages.
Le programme est financé par une enveloppe spécifique du FNAP alimentée par la majoration de prélèvement SRU sur les
communes carencées.
Un programme adapté aux besoins des territoires et déclinés sur les territoires
Élaboré en partenariat entre tous les partenaires du FNAP (État, collectivités, bailleurs, associations, organismes de maîtrise d’ouvrage d’insertion), le nouveau document- cadre répond aux difficultés identifiées relatives aux conditions de montage, d’instruction et de sélection des opérations de logements « PLAI adapté », qui ont pu freiner le développement de cette typologie de logement, au cours des quatre premières années du programme. À chaque exercice de programmation des aides à la pierre, le FNAP fixera désormais, après concertation des acteurs locaux sur leur capacité à faire, à chacune des régions, des objectifs en logements « PLAI adapté » ainsi qu’une enveloppe de crédits associée.
