Nuisances lumineuses : un nouvel arrêté pour protéger la biodiversité

Le Jeudi 3 janvier 2019

Crédits : A. Bouissou / Terra
Un nouvel arrêté est paru au Journal officiel afin de limiter les nuisances lumineuses pendant la nuit. Il impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières, de nouvelles normes techniques et un volet de contrôle.

Plages horaires, prescriptions techniques et contrôle : les grands axes de l’arrêté

Qui n’a jamais été interpellé par le fait de voir allumer, en pleine nuit, des lumières qui n’avaient pas lieu d’être utilisées ? Dans un arrêté, paru en 2013, portant sur l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, le législateur fixait déjà des plages horaires à respecter pour l’extinction nocturne des lumières. Les lumières des vitrines et des commerces ainsi que les éclairages des façades des bâtiments devaient être éteints à 1 h du matin et celles des bureaux (en intérieur) 1 h après la fin de l’activité.

Ce nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient se substituer à celui de 2013 et le complète. Il reprend les plages horaires existantes mais précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité :

  • Les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site.
  • Les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur.

Ces mesures (sauf les éclairages des chantiers) peuvent être adaptées si ces installations sont couplées avec des dispositifs de détection de présence ou avec un système d’éclairage naturel.


Crédits : S. Giguet / Terra

L’arrêté fixe également des normes techniques (la répartition du flux lumineux sur une surface donnée, la température de couleur …) à respecter en agglomération et hors agglomération, ainsi que dans des espaces naturels protégés. L’objectif est de réduire l’intensité lumineuse des luminaires en alliant sécurité et visibilité des personnes et limitation des impacts sur la biodiversité. L’arrêté interdit également l’éclairage vers le ciel. Toute personne dont le logement est situé au-dessus d’un lampadaire ne devra donc plus être gênée par cette lumière intrusive.

Les luminaires installés après le 1er janvier 2020 devront être conformes à l’ensemble des dispositions. Pour les luminaires existants, l’entrée en vigueur varie selon la disposition et le type de luminaire. Les canons à lumière sont d'ores et déjà interdits, les mesures liées à la temporalité seront, elles, effectives au 1er janvier 2021.

Enfin, l’arrêté introduit un volet de contrôle : chaque gestionnaire d’un parc de luminaires devra avoir en sa possession un certain nombre d’éléments permettant de vérifier la conformité des installations d’éclairage (donnée sur l’intensité lumineuse, date de mise en fonction, puissance électrique du luminaire …).

Objectif : protéger la biodiversité et réduire les consommations d’énergie

En parallèle de ce premier arrêté, un second a également été publié au Journal officiel. Il liste onze sites d’observation astronomique devant être protégés de la lumière nocturne dans un rayon de 10 kilomètres (exemple : l’observatoire du Pic du Midi de Bigorre ou celui du Parc national des Cévennes …).

Ces deux textes sont le fruit d’un travail important avec différents acteurs (associations de protection de l’environnement, collectivités ou encore les professionnels de l’éclairage). L’objectif principal est de protéger, chaque nuit, le ciel et la biodiversité des nuisances lumineuses, quelle que soit leur origine. Réduire la pollution lumineuse est d’ailleurs l’un des axes du Plan Biodiversité, présenté en 2018. Preuve en est : le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Agence française pour la biodiversité, précisaient récemment que 38 % des chauves-souris avaient disparu en métropole en 10 ans. Un déclin parmi d’autres, dû notamment à la pollution lumineuse.