Les obligations vertes

Qu’est-ce que c'est ?

Une obligation verte est un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets contribuant à la transition écologique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques...), plus particulièrement les investissements en infrastructures. Elle se distingue d’une obligation classique par un reporting détaillé sur les investissements qu’elles financent et le caractère vert des projets financés.

Pourtant, si elles sont définies dans leur principe, aucun standard précis ne caractérise la dimension environnementale des projets financés. Les enjeux actuels portent donc notamment sur la qualification verte des projets et sur le renforcement du reporting.Lors de la conférence environnementale 2016, les institutions financières publiques françaises ont été incitées à participer à ce mouvement et « à lancer des obligations vertes, dédiées à des projets d’investissements environnementaux ». Les collectivités territoriales ont aussi été encouragées à suivre cette voie.

Un marché en plein essor

La banque mondiale et les banques de développement ont eu un rôle moteur dans l’émission des obligations vertes.

En 2007, la banque européenne d’investissement a lancé sa première émission thématique dite « Climate awareness bond ». En 2008, la banque mondiale émettait sa première obligation verte et a, depuis, mobilisé des milliards de dollars dans des projets d’énergie solaire et éolienne, de reforestation ou de protection contre les inondations.

Dans le même esprit, l’agence française de développement, lors du lancement de sa première obligation verte en septembre 2014, a mis en place des standards dans le choix des critères de définition d’une obligation verte (justification d’utilisation, évaluation de l’empreinte carbone et des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance des projets, ou la mise en place d’un avis externe pour évaluer le caractère responsable et climatique de l’évaluation).

Si la Banque mondiale et les banques de développement, qui ont eu un rôle moteur dans l’émission des obligations vertes, continuent à assurer la liquidité essentielle du marché, l’arrivée de nouveaux acteurs tels que les grandes entreprises a permis d’établir un écosystème d’investissement plus large. Les collectivités territoriales ont, également, émis des obligations vertes pour financer des projets de transports en commun, de rénovation énergétique des bâtiments… La démarche est surtout le fait de collectivités de grande taille.

Pourquoi investir ?

Les entreprises et les collectivités se lancent dans ce type de démarches pour trois grands types de raisons tournant autour de l’objectif environnemental des obligations :

• Communiquer sur leurs stratégies environnementales et donner du relief à leur engagement.
• Diversifier leur base de créanciers, en ciblant des investisseurs éthiques qui intègrent déjà des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• Améliorer la qualité du dialogue au sein de l’organisation entre directions financières et directions environnementales au sein des structures.

Les investisseurs, de leur côté, cherchent à :

• Répondre à la demande des épargnants d’investir en faveur de la transition écologique.
• Mieux maîtriser un type de gestion intégrant des critères environnementaux, amené à croître dans les années à venir.

Un marché à mieux structurer

Le marché des obligations vertes souffre néanmoins d’un manque de transparence quant à la qualification verte des projets financés. Sont pointés le manque de définition claire du caractère vert, l’absence de cadrage et le problème de confiance dans les informations transmises sur le suivi et l’évaluation des obligations vertes.

Les principes volontaires établis par des acteurs de marché comme les Green bonds principles fixent des bonnes pratiques à respecter comme la définition des activités éligibles aux fonds levés par les obligations vertes, la mise en place d’un contrôle indépendant du caractère écologique de l’émission, ou le reporting annuel public pour suivre l’avancement des projets mais ont aussi des limites : absence de définition des projets verts, divergence dans les méthodologies de reporting, manque de standardisation ou de consensus sur les expertises menée par une tierce partie sur les critères de sélection des projets financés et surtout leur caractère non contraignant.

En France, le label transition énergétique et écologique pour le climat, créé en 2015, concerne des fonds qui intègrent les obligations de projets, sous réserve qu’elles financent des projets relevant d’activités dans la nomenclature du label (adaptée de celle de la Climate bonds initiative) et qu’elles soient alignées sur les Green bonds principles.

Comment structurer le marché ?

La définition de standards

L’absence de standardisation rend difficile l’harmonisation et la transparence des obligations vertes vis-à-vis de l’investisseur. Ce dernier est pourtant de plus en plus attentif au reporting extra-financier, notamment à son volet environnemental.

Il apparaîtrait donc nécessaire que le marché se structure et se renforce par :

• Une harmonisation des standards de reporting soit pour les émetteurs, soit pour les secondes opinions. Cette standardisation est l’une des demandes des investisseurs figurant dans la déclaration de Paris sur les obligations vertes. Une première étape pourrait consister à élaborer un encadrement ou à valoriser les bonnes pratiques en la matière.
• Une analyse de l’impact environnemental des projets durant toute la durée de l’émission obligataire (actuellement l’analyse des impacts est essentiellement ex-ante et ne tient pas compte de l’impact réel du projet sur l’environnement).

Une mutualisation des créances émises par les collectivités territoriales

Pour les collectivités de petite taille, l’accès au marché obligataire est difficile. En effet, le lancement d’émissions obligataires vertes est un processus plus ou moins long qui impose une mobilisation de moyens et de personnels d’autant plus forte que les projets sélectionnés par les collectivités sont de petites tailles et demandent un travail de reporting plus détaillé. Cette mutualisation à laquelle incite les conclusions de la conférence environnementale 2016 offrirait :

• Un accès facilité des petites et moyennes collectivités au marché obligataire via notamment une mutualisation des moyens pour le suivi du projet et la mise en place du reporting détaillé des émissions.
• Une massification des montants appelés et, par conséquent, la capacité d’emprunt des collectivités.

Les OAT vertes

Le 24 janvier 2017, l’agence France trésor (AFT) a lancé la première obligation souveraine verte (OAT verte) d’une maturité de 22 ans (l’obligation souveraine verte 1,75 % 25 juin 2039) pour un montant de 7 milliards d’euros. L’AFT a également lancé le 16 mars 2021 une deuxième obligation verte, l’OAT 0,50 % 25 juin 2044, pour un montant de 7 milliards, égalant ainsi le niveau atteint lors de l’émission inaugurale de la première OAT verte.

Les obligations vertes de la France cibleront des dépenses du budget de l’État et du programme d’investissements d’avenir sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.

Dès l’émission de la première obligation verte de la France, le gouvernement s’est engagé à publier un reporting sur les impacts environnementaux des dépenses vertes éligibles, ce qui participe à l’établissement de standards élevés au sein de ce marché.

Le conseil d’évaluation l’OAT verte, composé de sept experts indépendants internationalement reconnus dans le domaine de l'évaluation et du climat, définira le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées aux obligations souveraines verte française. Il rendra également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats.