Le Jeudi 7 mars 2024
L’aéronautique est une activité à risques qui met en œuvre des systèmes complexes où la sécurité est un facteur déterminant. Afin de faire progresser cette sécurité, la transparence et le partage des informations sont essentiels.
Qu’est-ce que la culture juste ?
La « culture juste », est « une culture dans laquelle les agents de première ligne ou d'autres personnes ne sont pas punis pour leurs actions, omissions ou décisions lorsqu’elles sont proportionnées à leur expérience et à leur formation, mais dans laquelle les négligences graves, les manquements délibérés et les dégradations ne sont pas tolérés. » Il s’agit de la définition donnée dans le règlement européen (UE) N° 376/2014 concernant les comptes-rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile.
En instaurant un environnement fondé sur la confiance, la culture juste vise notamment à créer des conditions favorables à la notification des événements et donc à contribuer à une gestion efficace de la sécurité aérienne.
Pour approfondir le sujet de la culture juste, la DSAC a produit un guide destiné à assister les opérateurs et l'encadrement de leurs structures à mettre en place un environnement de culture juste, fondé et pragmatique. Il en rappelle les principes et les quelques règles de mise en œuvre.
Le règlement (UE) n° 376/2014 et les articles L6223-2 et L6222-2 du Code des transports définissent un cadre de protection des personnels qui notifient, aussi bien vis-à-vis de leur employeur que de l’État. Afin de faciliter la compréhension de ce cadre, un logigramme a été créé permettant de comprendre dans quels cas des protections existent et quelles sont-elles.
La culture juste pour l’aviation civile
Le même règlement stipule dans son article 16, paragraphe 12, que chaque État doit mettre en place un organisme garant de l’application de la culture juste dans le champ de la notification des évènements. En France, cette exigence a été satisfaite par décision du 28 février 2018 relative à la création et à l’organisation de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
Fonctionnement de l’observatoire de la culture juste de l’aviation civile
Conformément à la décision du 28 février 2018, toute personne estimant avoir subi un préjudice lié au non-respect des paragraphes 6, 9 ou 11 de l’article 16 du règlement européen peut saisir l’observatoire de la culture juste. Après avoir examiné les pièces fournies par cette personne, ainsi que les pièces qui seront mises à sa disposition par son employeur, l’observatoire rendra un avis à cette personne. Il convient de noter que les avis rendus sont dépourvus de toute force contraignante.
Parallèlement, la décision du 28 février 2018 mentionnée ci-dessus autorise l’observatoire à examiner toute problématique allant au-delà des cas visés par le règlement européen dans son article 16, dès lors qu’elle est relative à l’application de la culture juste. Dans ce cas, l’observatoire ne rendra pas d’avis à la personne qui l’aura saisi ; il l’informera néanmoins des suites données.
L’observatoire publie sur cette page un rapport annuel dans lequel sont notamment résumés de façon anonyme tous les dossiers traités durant la période.
Saisir ou informer l’observatoire de la culture juste
Pour saisir ou informer l’observatoire, remplissez le formulaire ci-dessous.
