Obsolescence programmée : le rapport Libaert pousse la réflexion du Gouvernement sur la consommation durable

Le Vendredi 25 janvier 2019
Thierry Libaert, conseiller au Comité Economique et Social Européen, a remis ce jour son rapport sur la consommation durable à François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État. Demandé dans le cadre de la Feuille de route pour l’économie circulaire, le rapport témoigne de la dynamique engagée par le Gouvernement pour transformer notre modèle de production et de consommation, et l’invite à aller encore plus loin.

« Parce que l’immense majorité des français a eu l’occasion d’être confrontée à la situation d’être face à un produit qu’elle souhaitait faire réparer et d’entendre des conseils d’orientation vers un choix préférable de nouvelle acquisition » rappelle Thierry Libaert en introduction de son rapport, reflétant ainsi notre modèle de consommation qui privilégie encore le jetable au durable.  

Selon une étude IFOP réalisée par le ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre de l’élaboration de la Feuille de route pour l’économie circulaire en février 2018, près de 9 Français sur 10 pensent que l’obsolescence programmée est une réalité. 

Après plusieurs mois de travail, les conclusions du rapport vont dans le sens des chantiers engagés par le Gouvernement français pour une consommation plus durable. C’est notamment le cas des propositions suivantes :
-    Intégrer l’indice de réparabilité dans une information plus globale sur la durée de vie moyenne estimée du produit
-    Obliger les distributeurs à informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées et réduire leur délai de livraison.
-    Privilégier la réparation sur le remplacement du produit

Huit des mesures préconisées dans le rapport Libaert sont déjà inscrites dans la Feuille de route pour l’économie circulaire et seront soumises au vote du Parlement français prochainement. Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME travaillent par exemple à la mise en place, dès 2020, d'un affichage de réparabilité des produits électriques et électroniques avec un indice sur le modèle de l’étiquette énergie.
Mais le rapport insiste sur l’importance d’aller plus loin et de se nourrir d’une réflexion européenne qui couvrirait, entre autres, la question de la durée de garantie légale avant et après réparation des objets ou la modulation des éco-contributions qui est un axe fort pour améliorer la qualité des produits.

Pour François de Rugy : « La lutte contre l’obsolescence programmée ne sera efficace que si elle est l’affaire de tous : volontarisme des pouvoirs publics, responsabilité des producteurs et distributeurs et engagement des consommateurs. Chacun doit faire un pas pour entrer dans la boucle de l’économie circulaire. Je me réjouis que la France soit force de proposition sur ce sujet pour aboutir à une politique cohérente et harmonisée au niveau communautaire ».

Pour Brune Poirson, qui mène des négociations sur le sujet depuis plusieurs mois dans l’hexagone et à Bruxelles, « Ce rapport vient nourrir la réflexion en cours sur le projet de loi sur l’économie circulaire qui sera présenté prochainement. Il consolide également notre position à l’échelle européenne. L’objectif : donner aux Français, et aux européens, les moyens d’une consommation plus responsable et plus juste, tant pour leur budget que pour l’environnement