Les Opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP)

Le Vendredi 25 mai 2018
Pour relancer et élargir le marché du fret ferroviaire, l’un des moyens a consisté à favoriser la mise en place d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP).

Les opérateurs ferroviaires de proximité (OFP), un vecteur de report modal pour le transport de marchandises

Un OFP est une PME ferroviaire locale assurant du transport de fret de proximité et gérant l’infrastructure de façon déléguée. Ces opérateurs ferroviaires de petite taille constituent une réponse nouvelle au transport de courte distance dans les territoires ou dans les ports.

Les OFP en activité

De nombreuses initiatives OFP ont émergé depuis 2007, dans les territoires comme dans les ports, et en 2016, on compte onze OFP :

  • Bourgogne Fret Service, opérateur territorial créé par l’association
    d’Europorte et de l’union des coopératives céréalières Cerevia.

  • CFR en Bourgogne ;

  • Ferrivia (Territoire de Belfort)

  • La Rochelle – Maritime Rail Services, à partir du grand port maritime de La Rochelle ;

  • Normandie Rail Services ;

  • OFP Sud-Ouest (Bayonne) ;

  • Régie départementale des transports des Bouches du Rhône
    (RDT13) en Provence ;

  • Regiorail Lorraine ;

  • Regiorail Provence ;

  • Regiorail Rhône-Alpes ;

  • Regiorail Sud (ex-TPCF) en Languedoc-Roussillon.

D’autres projets sont à l’étude.
 


Crédits : MEEM

Transport de fret de proximité

Les OFP ont vocation à transporter des lots de wagons ou des trains déjà massifiés jusqu’à ou à partir d’un point d’échange avec un opérateur ferroviaire longue distance.

Pour exercer une activité de transport de marchandises sur le réseau ferré national, un OFP doit être titulaire de deux autorisations, obtenues successivement.

Une licence d’entreprise ferroviaire, délivrée par arrêté du ministre chargé des Transports

Pour faciliter l’obtention par un OFP de la licence d’entreprise ferroviaire, deux arrêtés du 25 octobre 2009 modifient respectivement :

  • l ’arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires ;

  • l ’arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d’arriérés d’impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l’attribution de la licence d’entreprise ferroviaire.

Un certificat de sécurité

Délivré par l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), il permet à l’entreprise ferroviaire d’attester qu’elle a mis en place un système de gestion de la sécurité à même d’assurer un niveau de sécurité adéquat sur la ou les lignes concernées.

Gestion de l’infrastructure de façon déléguée

Un OFP peut également être prestataire gestionnaire d’infrastructure en assurant les fonctions de gestion, d’entretien et de maintenance des lignes et gestion des circulations, dans un cadre adapté aux réalités locales, avec un abaissement des coûts et une logistique locale.

La loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports permet aux OFP un niveau d’exploitation économiquement compatible avec leur volume de trafic.

La loi prévoit en effet que, pour les lignes à faible trafic réservées au transport de marchandises, RFF pourra confier, par convention, les missions de gestion, de fonctionnement et d’entretien à toute personne selon les mêmes objectifs et principes de gestion que ceux qui s’appliquent actuellement à la SNCF en tant que gestionnaire d’infrastructure délégué.

L’accompagnement financier des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP)

Trois outils permettent de soutenir le lancement des OFP :

  • l ’accompagnement financier de l’État pour la réalisation d’études de faisabilité d’OFP ;
  • la rénovation des petites lignes de fret à potentiel grâce à une participation de RFF et de l’AFITF à hauteur de 8 millions d’euros
    par an chacun ;
  • la demande d’aide aux collectivités locales (notamment régions et
    départements).

Par ailleurs, sous certaines conditions, la SNCF peut mettre à disposition
des fonds (participation au capital), du matériel ou du personnel.

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