Opérations spécifiques

Le Lundi 28 novembre 2016
Afin d’encourager les opérations plus innovantes, les opérations d’économies d’énergie qui ne s’inscriraient pas dans les conditions de délivrance de CEE selon les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie peuvent se voir attribuer des CEE.

Principe des opérations spécifiques

Le montant de CEE demandé pour l’opération est calculé à partir d’une situation de référence définie en fonction de la nature de l’opération, tel que prévu par l’article R221-16 du code de l’énergie, et selon une durée de vie à justifier.

Pour aider les demandeurs à constituer leurs demandes de CEE pour des opérations spécifiques, un guide technique a été élaboré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l’énergie, l’Association technique énergie environnement (ATEE) et des demandeurs historiques pour les opérations spécifiques dans les installations fixes. Ce guide précise notamment les éléments attendus pour justifier la situation de référence de l’opération et la durée de vie de l’opération à prendre en compte selon les différents cas possibles d’opérations spécifiques tels que la location, les opérations assimilables à des opérations standardisées ou le cas d’opération relevant d’un marché non homogène.

A noter, un tableau récapitulatif, à insérer en première page du dossier de demande à transmettre à l’Administration, est également proposé dans ce guide. L’insertion de ce tableau est très fortement recommandée : le tableau récapitulatif permet au demandeur de s’assurer que son dossier contient tous les éléments requis et facilite son instruction par le PNCEE.

Attention : pour se voir délivrer des CEE, une opération spécifique d’économies d’énergies doit avoir fait l’objet d’un diagnostic énergétique antérieur de moins de 4 ans à l’engagement de l’opération, conforme selon les cas au cahier des charges d'audit énergétique des bâtiments établi par l’ADEME, au référentiel de bonnes pratiques AFNOR BP X30-120, ou aux exigences générales de méthode et de qualité pour leur préparation, réalisation et restitution, définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par les dispositions particulières relevant du secteur de l’opération.

Modalités de dépôt pour les opérations spécifiques 

Les modalités de dépôt de dossiers contenant des opérations spécifiques sont détaillées sur la page dédiée aux modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de Certificats d’Économies d’Énergie.

Pour rappel, un dossier contenant des opérations spécifiques doit être transmis en 3 exemplaires au format papier et en un exemplaire en version numérique.