Opérations standardisées

Le Jeudi 1 décembre 2016
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.

Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.

L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches d’opérations standardisées actuellement en vigueur (voir ci-après).

Cadre général

Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Ces fiches, élaborées par les groupes de travail sectoriels de l’Association Technique Énergie Environnement en concertation avec l’ensemble des professionnels des secteurs concernés et en lien avec l’ADEME, sont publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l’énergie. Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac. Elles se répartissent en six secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.

A défaut de mention spécifique dans les fiches d’opérations standardisées, celles-ci sont applicables à l’ensemble du territoire national. Toutefois, une fiche d’opération standardisée s’applique exclusivement à la France métropolitaine dès lors qu’il existe, pour l’opération concernée, une fiche équivalente applicable exclusivement à la France d’outre-mer.

Les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables à la France métropolitaine.

Enfin, les fiches d’opération standardisées sont applicable aussi bien pour l’obtention de CEE classiques que pour l’obtention de CEE précarité énergétique.

Procédure d’élaboration des fiches d’opérations standardisées

Les opérations standardisées d’économies d’énergie sont définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Des fiches sont associées aux opérations standardisées et facilitent le montage d'actions d'économies d'énergie. Ces fiches sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et déterminent, notamment, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.

L’ATEE anime plusieurs clubs thématiques dont le club C2E consacré aux certificats d’économies d’énergie. Ce club anime 6 groupes de travail : bâtiment, transport, industrie, services énergétiques, agriculture, collectivités locales ainsi que des sous-groupes spécialisés.

Les groupes de travail sectoriels de professionnels, mis en place et pilotés par l'ATEE :

1. identifient les opérations d'économies d'énergie qui pourraient être standardisées,

2. déterminent les critères techniques et administratifs nécessaires et les économies d’énergie engendrées pour une opération donnée,

3. élaborent les projets de fiches correspondants, résultats d'un consensus entre les professionnels.

Les projets de fiches d'opérations standardisées sont soumis à l'expertise de l'ADEME et du PNCEE. Ces projets sont, in fine, approuvés par la DGEC ou soumis à son arbitrage, en cas de désaccord entre les acteurs. Suite à ce processus, les fiches sont examinées par le Conseil supérieur de l'énergie, arrêtées par le ministre chargé de l'énergie, puis publiées au Journal officiel et mises en ligne sur le site Internet du ministère.

La partie A de l’attestation sur l’honneur prévue par les textes fait partie intégrante du projet de fiche. Par ailleurs, une fiche explicative, bien que non réglementaire, est élaborée pour apporter des informations sur l’opération et des réponses aux questions sur l’utilisation de la fiche.

Pour être examiné, un projet de fiche est systématiquement accompagné d’un exposé des motivations technico-économiques (économies d’énergies attendues, ampleur de l’utilisation de la fiche, coûts des opérations associées, évaluation du reste à charge, etc.) et d’une fiche de calcul qui présente le mode de calcul du volume de CEE attribuable à l’opération concernée.

Au regard du caractère réglementaire des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, il est apparu nécessaire à la DGEC, l’ADEME et l’ATEE d’adopter des règles communes pour leur création et leur révision et d’harmoniser leur contenu, dans un souci d'assurer leur bonne compréhension par les acteurs du dispositif et leur solidité juridique.

Le processus d’élaboration d’une fiche d’opérations standardisées d’économies d’énergie comporte quatre phases :

Phase 1 : élaboration par l’ATEE, en partenariat avec l’ADEME, des fiches de calcul, des fiches d’opérations standardisées (y compris la partie A de l’attestation sur l’honneur) et des fiches explicatives. Si le groupe de travail valide l’intérêt de la fiche (technologie mature et diffusable au-delà d’un nombre très limité d’opérations qui dans ce cas justifierait le recours à une opération spécifique, économies d’énergie globales évaluées, réel marché, acteurs du dispositif intéressés pour promouvoir l'opération) il désigne un ou plusieurs porteur(s) de fiche, parmi les professionnels spécialistes du sujet. Ce porteur est responsable de la rédaction complète de la fiche et de son suivi jusqu’à sa finalisation. En particulier, le porteur de la fiche doit veiller à ce que la fiche ne concerne pas des matériels pour lesquels le marché français n’aurait qu’un seul fournisseur. En outre, la fiche ne doit pas privilégier une marque d'équipement ou une activité économique ;

Phase 2 : examen par le coordinateur « CEE » de l’ADEME et par le PNCEE des projets de fiches ;

Phase 3 : examen des fiches par un comité de relecture regroupant l’ATEE, l’ADEME, les porteurs des fiches et la DGEC. Ce comité liste les fiches validées, rejetées ou soumises, en cas de désaccord entre les parties, à l’arbitrage du Chef du Service climat et efficacité énergétique de la DGEC ;

Phase 4 : avis de la DGEC puis élaboration de l’arrêté définissant les opérations standardisées pour examen par le Conseil supérieur de l’énergie avant signature et publication au Journal officiel.

Catalogue des fiches d'opérations standardisées CEE

Parmi les recommandations faites de Cour des comptes en octobre 2013 figuraient la révision périodique des fiches et des calculs des économies d’énergie associées ainsi que la standardisation des définitions et des documents.

Dans ce contexte, la révision de l’ensemble des fiches d’opérations standardisées, initiée fin 2014, s'est achevée au cours de la troisième période sur la base des principes suivants toujours applicables :

  • mise en conformité avec la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique : prise en compte des évolutions des technologies et du marché pour mettre à jour les conditions de délivrance et le calcul des forfaits. Les fiches d’opérations standardisées prennent ainsi en compte l’évolution des marchés, et en particulier les règlements d’application de la directive 2009/125/CE relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie pour ne délivrer que les économies d’énergies au-delà des standards de vente ;

  • harmonisation des critères concernant les matériaux, équipements, services et installeurs avec les autres dispositifs publics, et notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro ; 

  • harmonisation des fiches et standardisation des documents : inclusion des modes de preuve, identification des dates d’engagement et d’achèvement de l’opération lorsque nécessaire, mise en place d’un modèle de cadre (A) adapté à chaque fiche pour la description de l’opération et repris dans l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel ; ces documents permettent de justifier du respect de certains critères des fiches, de réduire la charge administrative des acteurs et du service instructeur des demandes (Pôle national CEE) et de parvenir à  une meilleure information des bénéficiaires et des professionnels sur le dispositif.

Rapport de la Cour des Comptes (octobre 2013)

Directive 2012/27/UE du 25/10/2012 relative à l’efficacité énergétique

Directive 2009/125/CE du 21/10/2009 relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie

 

L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches actuellement en vigueur. Plusieurs arrêtés ministériels publiés depuis au Journal officiel ont complété cet arrêté :

Présentation du dernier arrêté paru au JO :

L'arrêté du 22 décembre 2017 modifiant le catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie présenté au Conseil supérieur de l’énergie le 19 décembre 2017 a été publié au Journal officiel le 10 janvier 2018.

Dans le cadre de la préparation de la quatrième période, et conformément aux orientations issues de la concertation, les travaux de révision des fiches d’opérations standardisées ont porté dans un premier temps sur les fiches les plus utilisées afin :

  • d’actualiser les références parc ou marché utilisées dans le calcul des montants de CEE attribués aux opérations d’économies d’énergie. Pour cela, l’ADEME a mené des travaux préalables afin de mettre à jour les données de consommations de références des secteurs résidentiel et tertiaire utilisées dans les fiches de calcul sur la base des données actualisées du CEREN en 2015 ;
  • de prendre en compte les évolutions réglementaires en particulier celles liées à l’application des règlements écoconception des produits ou à la réglementation thermique de l’existant ;
  • d’adapter les conditions de délivrances de certaines fiches afin de prendre en compte le retour d’expérience de la troisième période du dispositif ;
  • d’élargir le champ couvert par les fiches « enveloppe » du secteur tertiaire afin de couvrir, au travers des fiches standardisées, les bâtiments de plus de 10 000m2.

Ces révisions entreront en vigueur le 1er avril 2018 et le travail de révision se poursuivra en quatrième période.

Parallèlement, les travaux de l’ATEE, des groupes d’experts associés et de l’ADEME se sont poursuivis pour compléter le catalogue des fiches standardisées d’économies d’énergie. Trois nouvelles fiches sont proposées dans cet arrêté : deux dans le secteur industriel [IND-BA-116 (Luminaires à modules LED) et IND-BA-117 (Chauffage décentralisé performant)] et une dans le secteur du transport [TRA-EQ-120 (Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial)]. Elles sont entrées en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté.

Par ailleurs, l’arrêté abroge au 1er avril 2018 la fiche BAT-EQ-126 concernant la mise en place de lampes et luminaires à modules LED pour l’éclairage d’accentuation dans le secteur tertiaire.

Enfin, les fiches concernant l’isolation des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire ont été fusionnées à la fois dans le secteur résidentiel et le secteur tertiaire. Les fiches BAR-TH-115 et BAR-TH-131 resteront en vigueur dans leur version actuelle jusqu’au 31 mars 2018 puis seront abrogées et remplacées par la fiche BAR-TH-160 à compter du 1er avril 2018. Il en est de même des fiches BAT-TH-106 et BAT-TH-119 qui seront remplacées par la fiche BAT-TH-146 à compter du 1er avril 2018.

Le catalogue comporte actuellement 191 fiches et 188 au 1er avril 2018.

Chaque fiche est composée d’une part de la description de l’opération standardisée elle-même définissant les exigences et le forfait d’économies d’énergie, et d’autre part de la partie A de l’attestation sur l’honneur prévue par l’arrêté du 4 septembre 2014 précisant la composition d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs.

Cette partie A est propre à chaque fiche et reprend les critères de la fiche correspondante sur lesquels s’engagent le bénéficiaire et le professionnel à l’issue des travaux. Certaines fiches sont également accompagnées d’un modèle de tableau récapitulatif des opérations à annexer au dossier de demande de certificats d’économies d’énergie, lorsque ce tableau diffère du cadre commun prévu par l’annexe 6 de l’arrêté du 4 septembre 2014.

Les forfaits des fiches d’opérations standardisées dépendent parfois de la zone climatique dans laquelle est situé le bâtiment rénové. La répartition des départements par zone climatique est la suivante :

Au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, il est considéré que :

1° La France d’outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3 ;

2° Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la zone climatique H1.

Liste des fiches du secteur « Agriculture »

Le secteur « Agriculture » comporte 20 fiches.

Fiches "Équipement" :

  • AGRI-EQ-101 : Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique
  • AGRI-EQ-102 : Double écran thermique
  • AGRI-EQ-104 : Écrans thermiques latéraux

Fiche "Service" :

  • AGRI-SE-101 : Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur – Tableau AGRI-SE-101/A2

Pour cette fiche, le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif de l’annexe 2.

Fiches "Thermique" :

  • AGRI-TH-101 : Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »
  • AGRI-TH-102 : Dispositif de stockage d’eau chaude
  • AGRI-TH-103 : Pré refroidisseur de lait
  • AGRI-TH-104 : Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait
  • AGRI-TH-105 : Récupérateur de chaleur sur tank à lait
  • AGRI-TH-108 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
  • AGRI-TH-109 : Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole
  • AGRI-TH-110 : Chaudière à condensation serres horticoles
  • AGRI-TH-113 : Échangeur récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles
  • AGRI-TH-116 : Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage
  • AGRI-TH-117 : Déshumidificateur thermodynamique pour serres
  • AGRI-TH-118 : Double tube de chauffage pour serres

Fiches "Utilités" :

  • AGRI-UT-101 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
  • AGRI-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • AGRI-UT-103 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
  • AGRI-UT-104 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

Liste des fiches du secteur « Résidentiel »

Le secteur « Résidentiel » comporte actuellement 50 fiches (10/01/2018) puis 49 au 1er avril 2018.

Fiches "Enveloppe" :

  • BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
  • BAR-EN-102 : Isolation des murs
  • BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher
  • BAR-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
  • BAR-EN-105 : Isolation des toitures-terrasses
  • BAR-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
  • BAR-EN-107 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
  • BAR-EN-108 : Fermeture isolante
  • BAR-EN-109 : Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer)

Fiches "Équipement" :

  • BAR-EQ-101 : Lampe fluo-compacte de classe A – Fiche remplacée par la fiche BAR-EQ-111 à compter du 1/10/2017
  • BAR-EQ-102 : Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++
  • BAR-EQ-103 : Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++
  • BAR-EQ-110 : Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
  • BAR-EQ-111 : Lampe à LED de classe A+
  • BAR-EQ-111 : Lampe de classe A++ (Fiche modifiée à compter du 01/10/2017)
  • BAR-EQ-112 : Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine) - Fiche abrogée à compter du 01/05/2016
  • BAR-EQ-113 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité
  • BAR-EQ-114 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustible

Fiche "Service" :

  • BAR-SE-104 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

Fiches "Thermique" :

  • BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
  • BAR-TH-102 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
  • BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
  • BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
  • BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique
  • BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
  • BAR-TH-110 : Radiateur basse température pour un chauffage central
  • BAR-TH-111 : Régulation par sonde de température extérieure
  • BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois
  • BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle
  • BAR-TH-115 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage - Fiche abrogée à compter du 01/04/2018
  • BAR-TH-116 : Plancher chauffant hydraulique à basse température
  • BAR-TH-117 : Robinet thermostatique
  • BAR-TH-118 : Système de régulation par programmation d’intermittence
  • BAR-TH-121 : Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
  • BAR-TH-122 : Récupérateur de chaleur à condensation
  • BAR-TH-123 : Optimiseur de relance en chauffage collectif
  • BAR-TH-124 : Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre mer)
  • BAR-TH-125 : Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
  • BAR-TH-127 : Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
  • BAR-TH-129 : Pompe à chaleur de type air/air
  • BAR-TH-130 : Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
  • BAR-TH-131 : Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire - Fiche abrogée à compter du 01/04/2018
  • BAR-TH-135 : Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre mer)
  • BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
  • BAR-TH-139 : Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
  • BAR-TH-141 : Climatiseur performant (France d’outre-mer)
  • BAR-TH-143 : Système solaire combiné (France métropolitaine)
  • BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
  • BAR-TH-148 : Chauffe eau thermodynamique à accumulation
  • BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
  • BAR-TH-155 : Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
  • BAR-TH-158 : Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
  • BAR-TH-159 : Pompe à chaleur hybride individuelle
  • BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - (Fiche entrant en vigueur au 1er avril 2018)

Liste des fiches du secteur « Tertiaire »

Le secteur « Tertiaire » comporte actuellement 51 fiches (10/01/2018) puis 49 au 1er avril 2018.

Fiches "Enveloppe" :

  • BAT-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
  • BAT-EN-102 : Isolation des murs
  • BAT-EN-103 : Isolation d’un plancher
  • BAT-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
  • BAT-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
  • BAT-EN-107 : Isolation des toitures-terrasses
  • BAT-EN-108 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
  • BAT-EN-109 : Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer)
  • BAT-EN-110 : Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer)

Fiches "Équipement" :

  • BAT-EQ-111 : Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales
  • BAT-EQ-114 : Éclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux
  • BAT-EQ-116 : Lampe à LED de classe A+ (France d’Outre-mer)
  • BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
  • BAT-EQ-123 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents
  • BAT-EQ-123 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance - (Fiche modifiée à compter du 01/04/2017)
  • BAT-EQ-124 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
  • BAT-EQ-125 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
  • BAT-EQ-126 : Lampe ou luminaire à modules LED pour l’éclairage d’accentuation - Fiche abrogée à compter du 01/04/2018
  • BAT-EQ-127 : Luminaire d’éclairage général à modules LED
  • BAT-EQ-129 : Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
  • BAT-EQ-130 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité
  • BAT-EQ-131 : Conduits de lumière naturelle
  • BAT-EQ-132 : Tubes à LED à éclairage hémisphérique
  • BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)

Fiche "Service" :

  • BAT-SE-103 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

Fiches "Thermique" :

  • BAT-TH-102 : Chaudière collective haute performance énergétique
  • BAT-TH-103 : Plancher chauffant hydraulique à basse température
  • BAT-TH-104 : Robinet thermostatique
  • BAT-TH-105 : Radiateur basse température pour un chauffage central
  • BAT-TH-106 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage - Fiche abrogée à compter du 01/04/2018
  • BAT-TH-108 : Système de régulation par programmation d’intermittence
  • BAT-TH-109 : Optimiseur de relance en chauffage collectif
  • BAT-TH-110 : Récupérateur de chaleur à condensation
  • BAT-TH-111 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
  • BAT-TH-112 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
  • BAT-TH-115 : Climatiseur performant (France d’outre mer)
  • BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
  • BAT-TH-119 : Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire - Fiche abrogée à compter du 01/04/2018
  • BAT-TH-121 : Chauffe-eau solaire (France d’outre mer)
  • BAT-TH-122 : Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
  • BAT-TH-125 : Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
  • BAT-TH-126 : Système de ventilation double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
  • BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
  • BAT-TH-134 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
  • BAT-TH-135 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)
  • BAT-TH-139 : Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
  • BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
  • BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
  • BAT-TH-142 : Déstratificateur ou brasseur d’air
  • BAT-TH-143 : Ventilo-convecteurs haute performance
  • BAT-TH-145 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)
  • BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - (Fiche entrant en vigueur au 1er avril 2018)

Liste des fiches du secteur « Industrie »

Le secteur « Industrie » comporte 31 fiches.

Fiches "Bâtiment" :

  • IND-BA-110 : Déstratificateur ou brasseur d’air
  • IND-BA-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
  • IND-BA-113 : Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
  • IND-BA-114 : Conduits de lumière naturelle
  • IND-BA-115 : Tubes à LED à éclairage hémisphérique
  • IND-BA-116 : Luminaires à modules LED
  • IND-BA-117 : Chauffage décentralisé performant

Fiches "Enveloppe" :

  • IND-EN-101 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
  • IND-EN-102 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

Fiches "Utilités" :

  • IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • IND-UT-103 : Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
  • IND-UT-104 : Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
  • IND-UT-105 : Brûleur micromodulant sur chaudière industrielle
  • IND-UT-112 : Moteur haut rendement de classe IE2
  • IND-UT-113 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité
  • IND-UT-114 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents
  • IND-UT-114 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance - (Fiche modifiée à compter du 01/04/2017)
  • IND-UT-115 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
  • IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
  • IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • IND-UT-118 : Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel
  • IND-UT-120 : Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
  • IND-UT-121 : Matelas pour l’isolation de points singuliers
  • IND-UT-122 : Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
  • IND-UT-123 : Moteur premium de classe IE3
  • IND-UT-124 : Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
  • IND-UT-125 : Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
  • IND-UT-127 : Système de transmission performant
  • IND-UT-129 : Presse à injecter toute électrique ou hybride
  • IND-UT-130 : Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
  • IND-UT-131 : Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)
  • IND-UT-132 : Moteur asynchrone de classe IE4

Liste des fiches du secteur « Réseau »

Le secteur « Réseau » comporte 11 fiches.

Fiches "Chaleur" :

  • RES-CH-101 : Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine)
  • RES-CH-103 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
  • RES-CH-104 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
  • RES-CH-105 : Passage d'un réseau de chaleur en basse température
  • RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
  • RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

Fiches "Éclairage" :

  • RES-EC-101 : Système de régulation de tension en éclairage extérieur
  • RES-EC-102 : Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
  • RES-EC-103 : Système de variation de puissance en éclairage extérieur
  • RES-EC-104 : Rénovation d’éclairage extérieur
  • RES-EC-107 : Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur

    Liste des fiches du secteur « Transport »

    Le secteur « Transport » comporte 28 fiches :

    Pour les fiches "Transport", le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif des opérations correspondant à la fiche concernée (annexe2).

    Fiches "Équipement" :

    • TRA-EQ-101 - TRA-EQ-101/A2 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
    • TRA-EQ-103 - TRA-EQ-103/A2 : Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule
    • TRA-EQ-104 - TRA-EQ-104/A2 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers
    • TRA-EQ-106 - TRA-EQ-106/A2 : Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
    • TRA-EQ-107 - TRA-EQ-107/A2 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
    • TRA-EQ-108 - TRA-EQ-108/A2 : Wagon d’autoroute ferroviaire
    • TRA-EQ-109 - TRA-EQ-109/A2 : Barge fluviale
    • TRA-EQ-110 - TRA-EQ-110/A2 : Automoteur fluvial
    • TRA-EQ-111 - TRA-EQ-111/A2 : Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
    • TRA-EQ-113 - TRA-EQ-113/A2 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
    • TRA-EQ-114 - TRA-EQ-114/A2 : Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle + Modèle de feuille de calcul
    • TRA-EQ-115 - TRA-EQ-115/A2 : Véhicules de transport de marchandises optimisé
    • TRA-EQ-117 - TRA-EQ-117/A2 : Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités
    • TRA-EQ-118 - TRA-EQ-118/A2 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
    • TRA-EQ-119 - TRA-EQ-119/A2 : Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
    • TRA-EQ-120 - TRA-EQ-120/A2 : Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial

    Fiches "Service" :

    • TRA-SE-101 - TRA-SE-101/A2 : Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe
    • TRA-SE-102 - TRA-SE-102/A2 : Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
    • TRA-SE-104 - TRA-SE-104/A2 : Station de gonflage des pneumatiques
    • TRA-SE-105 - TRA-SE-105/A2 : Recreusage des pneumatiques
    • TRA-SE-106 - TRA-SE-106/A2 : Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial
    • TRA-SE-107 - TRA-SE-107/A2 : Carénage sur une unité de transport fluvial
    • TRA-SE-108 - TRA-SE-108/A2 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
    • TRA-SE-109 - TRA-SE-109/A2 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
    • TRA-SE-110 - TRA-SE-110/A2 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
    • TRA-SE-111 - TRA-SE-111/A2 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
    • TRA-SE-112 - TRA-SE-112/A2 : Service d’autopartage en boucle
    • TRA-SE-113 - TRA-SE-113/A2 : Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives