Organisation générale, bulletin officiel et projet de loi de finances

Le Mercredi 28 mars 2018
Pour mener à bien ses missions, le ministère est organisé en directions. Certaines exercent leurs compétences au niveau central ; d'autres sont réparties sur le territoire, en régions ou en départements.

Les missions du ministère

Le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.

Il est chargé des relations internationales sur le climat. A ce titre, il conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire.

Il participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et d'encouragement de l'innovation concernant ses attributions.

    La ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports

    Elle traite, par délégation du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile.

    Au titre des transports et de leurs infrastructures, elle suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, à la sécurité, à la navigation, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Elle veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. En lien avec les autres ministres intéressés, elle prépare et suit la politique de l'État à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. Elle suit la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires, fluviales et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, elle contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Elle suit la politique relative à la formation et aux gens de mer. Elle suit la politique industrielle dans le domaine des transports.

    Au titre de l'équipement, elle suit la politique d'équipement routier et autoroutier.

    Elle accomplit toute autre mission que lui confie ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

    L’organisation du ministère au niveau central

    En plus du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) qui jouent un rôle d’observation, de contrôle et d’inspection des services et de leur action, le ministère comprend deux structures transversales :

    5 directions générales regroupent des compétences, des expériences et des expertises venues d’horizons différents :

    Une structure interministérielle, le Secrétariat général de la mer, assure la cohérence des décisions gouvernementales dans un domaine où intervient une quinzaine de départements ministériels. Il exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime.

    L’organisation du ministère sur le territoire

    Pour déployer ses politiques publiques sur le territoire, le ministère s’appuie, en métropole et en Outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements. En raison de son statut particulier de région capitale, la région Île-de-France est dotée d’une organisation spécifique.

    Les établissements publics du ministère

    Les 70 établissements publics placés sous tutelle du ministère contribuent à la mise en œuvre de ses politiques. Deux d'entre eux sont sous tutelle partagée avec le ministère chargé du logement.

    Projet de loi de finances 2018

    Le budget du ministère pour l'année 2018 est en hausse de 3,9 % par rapport à 2017. 

    Organigramme du ministère