Organisme de formation agréé (ATO)

Le Vendredi 10 août 2018
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur. ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"

Approbation cours de formation ou standardisation examinateurs - Guide ATO

La formation ou standardisation des examinateurs requise par l’annexe 1 « Part-FCL » du règlement « Aircrew » EU 1178/2011 peut être dispensée par des ATO - organismes de formation approuvés selon ce même règlement.

La DSAC a établi un guide (*) qui a pour objectif de fournir des directives aux ATO qui souhaitent dispenser de la formation pour les examinateurs. La formation et la standardisation des examinateurs d’instructeur (FIE) et des examinateurs expérimentés « Senior Examiner » est assuré uniquement par la DSAC.

Dans un premier temps :

  • seuls les organismes déjà approuvés ATO dispensant de la formation instructeur et disposant d’une capacité à fournir des contrôles de compétences (épreuve support pour l’évaluation des stagiaires examinateur) peuvent soumettre à l’approbation de l’autorité des programmes de formation examinateur,
  • l’approbation des cours examinateurs relève du pôle Formation, écoles et simulateurs de la DSAC (DSAC/PN/FOR).

Réunions d’informations

Réunion d’information des ATO du 15 décembre 2015.

Cette réunion des Organismes de formation agrées (ATO) a permis de faire un large point d'information.

Application anticipée du règlement (UE) n°2016/539 - PBN

La DGAC souhaite anticiper les dispositions du règlement (UE) 2016/539 (formation des pilotes, examens et contrôles périodiques pour la navigation fondée sur les performances (PBN)). Cette anticipation permettra de pallier la réduction du nombre d'approches ILS disponibles sur les aérodromes accessibles à l'aviation générale en France.

IULM nationaux

Vous trouverez ci-après la liste des organismes de formation IULM nationaux.

Aide aux ATO

Un certain nombre d'outils sont mis à la disposition des organismes de formation par la DGAC : annuaires, organismes approuvés (agrément), système de gestion de la sécurité, instructions de sécurité...

Annuaires des associations et sociétés aéronautiques

Les organismes aéronautiques assurant des activités de formation se retrouvent dans les annuaires aéronautiques regroupés dans AERAL.

 

Liste des organismes approuvés vol hélicoptère ATO

Liste des organismes approuvés vol avion ATO

Portail OCEANE pour les organismes de formation

OCEANE est le système de gestion des examens de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Les organismes de formation peuvent sur le portail OCEANE qui leur est dédié :

  • importer leurs élèves et leur cursus de formation dans OCEANE,
  • approuver les formations de leurs élèves,
  • récupérer les informations relatives aux inscriptions et aux résultats de leurs élèves.

Instructions de sécurité relatives aux formations hélicoptères

Vous cherchez les instructions de sécurité relatives aux formations hélicoptères ?

Automatismes et gestion du pilotage des hélicoptères

Instructions de sécurité (ANS, ACAS etc...)

Vous cherchez les instructions de sécurité  de sécurité (ANS, ACAS etc...)?

Déclaration de niveau de compétences (DNC)

Vous cherchez à effectuer une formation aux activités particulières auprès d'organismes agréés ?

Adressez vous à votre DSAC de rattachement pour trouver des organismes délivrant des déclarations de niveau de compétence (D.N.C).

Toutes les adresses sur la fiche Direction générale de l'aviation civile

Etude de la formation aéronautique professionnelle des pilotes en France

Une étude a été conduite par la DGAC en 2005 sur la formation aéronautique professionnelle des pilotes en France. Cette étude était destinée à identifier les intervenants et le rôle qu’ils jouent, ainsi que les conditions dans lesquelles ils exercent leur activité.

Un éclairage a été recherché sur le marché de la formation dans quelques pays européens. L’étude réalisée par les cabinets Air France Consulting, Avico et BT Consulting & SI a porté sur :

  • le paysage de la formation professionnelle initiale de pilotes en France ;
  • l’adéquation du système de formation professionnelle initiale de pilotes au marché ;
  • les conditions de la concurrence en France ;
  • une comparaison au niveau des grands pays européens (Royaume Uni, Allemagne, Espagne) ;
  • les difficultés du système français dans un contexte européen.

Les documents ci-dessous présentent la synthèse et les conclusions du rapport d’étude de la formation aéronautique professionnelle des pilotes en France et de ses annexes. Les constats, les données chiffrées, les argumentaires étayant cette synthèse et ses conclusions y sont détaillés.

In fine, ce document identifie 22 propositions et axes de réflexion visant à pérenniser le secteur de la formation professionnelle initiale de pilote en France et développer le rayonnement de son savoir-faire.

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