Les passages à niveau

Le Mercredi 7 novembre 2018
Un passage à niveau est un croisement à niveau (c'est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur, par opposition aux ponts et aux tunnels) d'une voie ferrée avec une voie routière. Ils sont gérés par le Ministère chargé des transports.

État des lieux

Les Chiffres

En France, il existe 15 405 passages à niveau (PN) en 2017 sur les lignes ouvertes au trafic du réseau ferré national (contre 33 500 en 1938 et 25 000 en 1980), dont 0,4 % sur des routes nationales, 31,4 % sur des routes départementales et 68,2 % sur des voies communales.

Il n’y a aucun passage à niveau sur les lignes à grande vitesse.

En revanche il y a des PN obligatoirement gardés sur des lignes conventionnelles où la vitesse des trains peut atteindre 200 km/h. Les PN automatiques sont interdits lorsque la vitesse de la ligne est supérieure à 160 km/h (ex : 4 PN entre Les Aubrais et Vierzon).

Dangerosité des passages à niveau

Sur les 15 405 passages à niveau, certains sont considérés comme étant prioritaires à sécuriser, et ont été inscrits au programme de sécurisation national (PSN), programme défini par l’État et l’instance nationale des passages à niveau (INPN) en 1997.

Cette instance se réunit deux fois par an. Elle a plusieurs objectifs :

  • Élaborer et proposer aux ministres des transports et de l’intérieur les mesures d’amélioration de la sécurité des passages à niveau.
  • Coordonner les actions liées aux PN des différents services et intervenants concernés ou associés.
  • Actualiser la liste des passages à niveau inscrits au PSN.

La liste des passages à niveau inscrits à ce programme est ainsi actualisée deux fois par an. Cette liste est publique (ci-dessous).

Les passages à niveau de la liste sont des points de croisement ayant connu plusieurs accidents sur une période de 10 ans ou ayant des trafics routiers et ferroviaires élevés (15% des accidents graves sont concentrés sur 1% des passages à niveau). Au 7 novembre 2018, on compte 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national (contre 437 en 1997), dont la quasi-totalité est équipée de feux à diode permettant une meilleure visibilité.

Les accidents aux passages à niveau ont provoqué en France, en 2017 42 décès en 2016 contre 31en 2016. La priorité absolue est reconnue au chemin de fer sur la route, par le Code de la Route, ce qui constitue le principe fondamental sur lequel repose la sécurité des passages à niveau. La quasi-totalité des accidents de passage à niveau est imputable au non-respect de la signalisation routière.

La liste des passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national

Le plan de sécurisation de 2008

Suite à une collision entre un train express régional et un car scolaire au passage à niveau d’Allinges (Haute-Savoie) le 2 juin 2008, le premier ministre a demandé que soit élaboré un plan de renforcement de la sécurité des usagers de la route aux passages à niveau.

Le secrétaire d’État chargé des transports a proposé le 20 juin 2008 un plan d’action avec l’objectif de diviser par deux le nombre d’accidents aux passages à niveau en 10 ans. Il s’articule autour de deux priorités :

  • Inciter les conducteurs à respecter strictement le code de la route (98% des accidents sont dus au non-respect de la signalisation, des limitations de vitesse, ou à une baisse de vigilance) ;
  • Mobiliser l’ensemble des acteurs ferroviaires et routiers afin d’améliorer la signalisation ou la voirie.

Le plan comporte 20 mesures, regroupées en 4 axes :

  1. Informer et responsabiliser le conducteur proche.
  2. Mobiliser tous les acteurs et réunir les moyens financiers
  3. Poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau
  4. Proscrire la création de tous nouveaux passages à niveau

Le plan de sécurisation de 2014

Le plan de sécurisation défini par le Ministre délégué aux transports, à la Mer et à la Pêche et qui a fait l’objet d’une instruction du Gouvernement le 1er juillet 2014, se décompose en 4 axes :

Renforcer les mesures de contrôle afin d’en finir avec les passages en force :

Contre les comportements les plus irresponsables, des radars qui détectent le franchissement du feu rouge clignotant du passage à niveau ont été mis en place. Fin 2016, les 80 radars prévus sont opérationnels. L’infraction entraîne une amende de 135 euros et la perte de 4 points.

Répondre aux besoins spécifiques des poids-lourds et des autocars :

Plusieurs accidents survenus au droit de PN ont impliqué ces dernières années un convoi exceptionnel : ex : Mesvres en 2011 et Nangis en 2015.

  • dans le cadre des autorisations de transports exceptionnels de marchandises, les transporteurs ont l’obligation de contacter préalablement la SNCF s’ils risquent d’avoir des difficultés à franchir certains passages à niveau.
  • privilégier, les itinéraires sans passage à niveau lorsque c’est possible.
  • deux documents d’information en 5 langues à l’attention des conducteurs de transports exceptionnels et à l’attention des entreprises de transport ont été réalisés pour les sensibiliser aux risques encourus et leur rappeler les règles de franchissement des PN lors des formations des chauffeurs routiers et des accompagnateurs de convois, publication sur le site de bison futé et des organisations professionnelles,
  • réalisation d’un formulaire type pour recueillir l’avis de la SNCF,
  • mise en place d’un site Internet « Cartelie » en cours d’élaboration comprenant toutes les coordonnées des PN à profil difficile qui ne doivent normalement pas être utilisés par les transports exceptionnels.
  • un document d’information identique a été réalisé pour les transports de personnes.
  • le nombre de poids-lourds et d’autocars empruntant les passages de niveau est un critère pour fixer les passages à niveau à sécuriser en priorité.
  • sur certains passages à niveau sans barrière, il est également nécessaire d’améliorer la visibilité en engageant une politique de suppression des masques sur les emprises ferroviaires ou mitoyennes à celles-ci pour donner à un poids lourd plus de temps pour passer entre le moment où le chauffeur voit le train et celui où ce dernier arrive sur le passage à niveau. En cas d’impossibilité, il convient d’automatiser le passage à niveau voire d’engager sa suppression et le détournement de la circulation par un autre itinéraire.

Améliorer l’information des usagers de la route :

Certaines informations données au bon moment peuvent empêcher l’accident :

  • le caractère cassable des demi-barrières d’un PN par un véhicule qui se retrouverait immobilisée va être indiqué sur la voie ferrée ;
  • améliorer la signalisation (feux, marquage au sol …) pour mieux identifier les passages à niveau ;
  • les passages à niveau seront intégrés dans les GPS ;
  • pour que le message garde un impact maximal, supprimer les panneaux publicitaires qui risquent de solliciter l’attention des conducteurs dans des conditions dangereuses aux approches des passages à niveau.

Sécuriser en premier lieu les passages à niveau dont la suppression ou l’amélioration est prioritaire :

Le programme national de sécurisation, qui permet d’identifier les passages à niveau dont la suppression ou l’équipement est prioritaire se poursuit. L’État a demandé aux préfets de reprendre l’initiative en mobilisant les gestionnaires de voirie (départements, communes) pour achever d’ici fin 2017 au plus tard les diagnostics de sécurité des passages à niveau.

À la suite des diagnostics, des mesures temporaires adaptées à chaque situation peuvent être mises en place tant que la sécurisation prévue n’est pas réalisée (réduction de la vitesse sur voirie routière ou ferroviaire, interdiction de certains types de véhicules, etc.).

Le suivi de ce plan est assuré par l’instance de coordination de la politique nationale d’amélioration de la sécurité des passages à niveau, composée des représentants du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, du ministère de l’intérieur, de SNCF Réseau, des représentants des collectivités territoriales, de l’établissement public de sécurité ferroviaire et du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, des professionnels du transport routier, de l’Union des Transports Publics et Ferroviaires, de la Fédération nationale des usagers des transports et de la fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs.

Environ 60 millions d'euros sont consacrés à la sécurisation des passages à niveau par les collectivités publiques chaque année.

 

La mise en place du comité ministériel sur la sécurité des passages à niveau en 2015

Le premier comité ministériel sur la sécurité des passages à niveau a eu lieu le 3 juin 2015, à l’occasion de la 8ème journée mondiale de la sécurité des passages à niveau. Il a depuis fusionné avec le comité de suivi de la sécurité ferroviaire qui s’est réuni pour la dernière fois le 16 février 2018