Patrimoine mondial

Le Vendredi 14 octobre 2016
L’inscription d’un bien sur la liste du Patrimoine mondial consacre la reconnaissance de la valeur universelle exceptionnelle de ce bien, qui le rend digne d’être préservé comme patrimoine de l’humanité.

Présentation

La convention de 1972

En 1972, les États membres de l’Unesco ont adopté la convention concernant la protection du patrimoine naturel et culturel. En signant cette convention, les pays reconnaissent que les sites qui se trouvent sur leur territoire national et qui ont été inscrits sur la liste du Patrimoine mondial constituent, sans préjudice de la souveraineté nationale et des droits de la propriété, un patrimoine mondial à la protection duquel « il incombe à la communauté internationale toute entière de participer ».

L’inscription d’un bien sur la liste du Patrimoine mondial consacre sa valeur et lui vaut d’être préservé au titre de patrimoine de l’humanité.

Tout État partie de la convention peut présenter un bien à l’inscription sur la liste du Patrimoine mondial. Toutefois, le bien lors de sa présentation au comité doit déjà bénéficier des mesures de protection existant dans la législation de son État.

Les biens qui peuvent être proposés à l’inscription sont, soit des biens culturels (monuments, villes, paysages culturels, tradition), soit des biens naturels (parcs naturels, réserves, îles), soit des biens mixtes. Les biens culturels constituent aujourd’hui la grande majorité des biens inscrits mais le Comité du patrimoine mondial souhaite un rééquilibrage en faveur des biens naturels et mixtes.

La liste du patrimoine mondial compte, en 2009, 890 biens inscrits dont 689 culturels, 176 naturels et 25 mixtes répartis dans 148 États. Depuis avril 2009, 186 États parties ont ratifié la Convention du patrimoine mondial. La France compte 33 biens inscrits dont 2 naturels : le Golfe de Porto et les Lagons de Nouvelle-Calédonie et 1 mixte : Pyrénées - Mont Perdu (transfrontalier avec l’Espagne).

Gestion et protection des biens

L’inscription d’un bien sur la liste du patrimoine mondial n’entraîne pas d’effets directs, ni de contraintes juridiques autres que celles prévues par la législation nationale, ni d’aide financière (bien que certains pays défavorisés puissent bénéficier d’une aide financière).

La protection et la gestion des biens sont au cœur des préoccupations de la Convention du patrimoine mondial. Selon les « Orientations devant guider la mise en œuvre de la convention du patrimoine mondial », les objectifs de protection et de gestions des biens sont « d’assurer que la valeur universelle exceptionnelle, les conditions d’intégrité et/ou d’authenticité définies lors de l’inscription soient maintenues ou améliorées à l’avenir ». Progressivement, les Etats parties ont forgé une expérience commune qui a conduit à définir des recommandations plus précises en matière de gestion de bien et à mettre en place un système de suivi par le Comité du patrimoine mondial. Ce système de suivi comporte 3 niveaux :

  • Un rapport d’évaluation (le rapport périodique), à intervalles de 5 ou 7 ans, qui permet de faire remonter jusqu’au Comité l’état des sites ;
  • Un « suivi réactif » qui consiste à identifier de manière ponctuelle les problèmes de conservation d’un bien et à établir des recommandations, des plans d’action, voir même à placer le bien sur la Liste du patrimoine en péril ou même à le « désinscrire » (ce qui s’est produit deux fois jusqu’à présent – La vallée l’Elbe à Dresde a été « désinscrite » en juin 2009 lors de la 33e session du Comité du patrimoine mondial en raison de la construction d’un pont »).
  • L’obligation de mettre en place des plans de gestion pour chaque bien, qui prennent en compte l’ensemble des questions relatives à la protection, la gestion et la mise en valeur du territoire.

Procédure

Un démarche longue et exigeante

La procédure à suivre pour que la valeur d’un bien soit reconnue au titre de « patrimoine mondial » est exigeante et peut se découper comme suit :

  • La liste indicative : Tout bien doit d’abord être inscrit sur la liste indicative, inventaire non exhaustif des biens susceptibles d’être proposés à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial. Cette liste est établie et déposée auprès de l’UNESCO par chaque Etat partie et modifiable par lui à tout moment. ·
  • La préparation du dossier : L’Etat partie doit ensuite préparer un dossier de candidature qu’il dépose au Centre du patrimoine à l’Unesco, au plus tard le 1er février de chaque année. Le montage des dossiers est devenu très lourd car le Comité du patrimoine mondial est de plus en plus exigeant.
  • La procédure de dépôt du dossier et l’inscription :

o A l’échelle nationale : les dossiers parvenus à maturité sont examinés par le Comité des Biens français du patrimoine mondial, sur proposition des ministères. Le Comité établit une appréciation sur la base d’une audition des porteurs du dossier et du rapport d’un membre. L’Etat choisit, sur la base de cet avis, le dossier à déposer auprès de l’UNESCO. La délégation française auprès de l’UNESCO en assure la transmission.

A l’échelle internationale : Le Centre mandate un organe consultatif qui se charge de l’expertise du bien. Selon que le bien soit naturel ou culturel, l’organe consultatif sera l’Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN) ou le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS).

  • L’organe consultatif établit et rend un rapport en quelques mois.
  • Le bien est soumis au bureau du Comité du patrimoine mondial en avril de l’année suivant le dépôt de candidature.
  • Le bien est enfin soumis directement au Comité du patrimoine mondial en juillet pour prise de décision finale.

Des mesures très restrictives ont été adoptées récemment pour rééquilibrer la liste en faveur des pays et des catégories de bien peu représentées (dont les biens naturels et les paysages culturels). Le Comité a également décidé qu’il n’examinerait pas plus de 45 dossiers par an en donnant la priorité aux pays et catégorie sous-représentés.

En 2009, seuls 13 dossiers ont été considérés comme « aboutis » et inscrits sur la liste du patrimoine mondial, alors qu’ils étaient 27 en 2008. Le délai de montage d’un dossier peut prendre plusieurs années (en moyenne 5 ans).

Les biens français sur liste indicative

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Les biens français reconnus au patrimoine mondial de l’UNESCO

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